Vertaling van "juin 2003 seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois adoptées en juin 2003 pour une période de 3 ans en principe, les nouvelles dispositions pour l'examen de la mise en oeuvre seraient pleinement appliquées pour la première fois au cours de l'automne 2003.
Following their adoption in June 2003 for a period of - in principle - 3 years, the first full application of the proposed new arrangements for reviewing implementation should take place in the Autumn of 2003.

N. considérant que jusqu'à 10 000 habitants de Qaraqosh (ville connue sous le nom d'Al‑Hamdaniya à l'époque assyrienne), appartenant principalement à la communauté chrétienne, ont dû abandonner leurs maisons le 25 juin 2014 après la chute d'obus de mortier à proximité des habitations; que, depuis 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays; que, selon l'organisation Open doors international, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué: de 1,2 million au début des années 1990, ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000;
N. whereas up to 10 000 people from the predominantly Christian communities of Qaraqosh (also known as Al-Hamdaniya), a historic Assyrian town, fled their homes on 25 June 2014 after mortar rounds landed near the town; whereas since 2003 at least half of Iraq’s Christians are believed to have left the country; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly dropped from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now;

N. considérant que jusqu'à 10 000 habitants de Qaraqosh (ville connue sous le nom d'Al-Hamdaniya à l'époque assyrienne), appartenant principalement à la communauté chrétienne, ont dû abandonner leurs maisons le 25 juin 2014 après la chute d'obus de mortier à proximité des habitations; que, depuis 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays; que, selon l'organisation Open doors international, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué: de 1,2 million au début des années 1990, ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000;
N. whereas up to 10 000 people from the predominantly Christian communities of Qaraqosh (also known as Al-Hamdaniya), a historic Assyrian town, fled their homes on 25 June 2014 after mortar rounds landed near the town; whereas since 2003 at least half of Iraq’s Christians are believed to have left the country; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly dropped from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now;

E. considérant que jusqu'à 10 000 habitants de Qaraqosh (ville connue sous le nom d'Al‑Hamdaniya à l'époque assyrienne), appartenant principalement à la communauté chrétienne, ont dû abandonner leurs maisons le 25 juin 2014 après la chute d'obus de mortier à proximité des habitations; considérant que, depuis 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays; considérant que, selon l'organisation Open doors international, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué: de 1,2 million au début des années 1990, ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000; considérant que la protection des chrétiens d'Iraq dépend principalement des forces armées du gouvernement régional du Kurdistan iraquien (les peshmergas), sans aucun appui approprié du gouvernement iraquien;
E. whereas up to 10 000 people from the predominately Christian communities of Qaraqosh (also known as Al-Hamdaniya), a historic Assyrian town, fled their homes on 25 June 2014 after mortar rounds landed near the town; whereas since 2003 at least half of Iraq’s Christians are believed to have left the country; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly dropped from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now; whereas the protection of Iraq’s Christians relies mainly on the armed forces of the Kurdistan Regional Government (Peshmergas), without adequate support from the Iraqi Government;

En juin 2003, le Conseil a dès lors confié un mandat à la Commission, avec pour objectif l'établissement d'un espace aérien ouvert entre l'Union européenne et les États-Unis, qui donnerait ainsi naissance à un marché unique du transport aérien, à l'intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les compagnies aériennes européennes et américaines seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties. Il a toutefois été reconnu que cela exigerait des évolutions considérables de la législation des États-Unis, notamment la suppression des restrictions juridiques existantes concernant la propriété et le contrôle des compagnies aériennes des États-Unis par des intérêts étrangers et concernant le cabotage.
The Council therefore gave the Commission a mandate, in June 2003, which set the objective of establishing an Open Aviation Area between the EU and US, creating a single market for air transport in which investment could flow freely and in which European and US airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties. However it was recognised that this would require significant legislative changes in the United States, in particular to remove the existing legal restrictions on foreign ownership and control of US airlines and on cabotage.

Vu l'absence de progrès en termes d'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil a réaffirmé que les mesures adoptées le 5 juin 2003 seraient maintenues, y compris l'invitation faite aux membres de l'opposition pacifique et aux autres membres de la société civile à assister, aux côtés des représentants du gouvernement, aux cérémonies organisées à l'occasion de leur fête nationale, comme partout ailleurs dans le monde.
As a result of the lack of progress towards an improvement in the human rights situation, the Council reaffirmed that the measures adopted on 5 June 2003 would be maintained, including the invitation of members of the peaceful opposition and other members of civil society, alongside government representatives, to their national day celebrations, as elsewhere in the world.

En décembre 2003, le ministre des Finances a promis aux Canadiens que les lignes directrices sur les fusions bancaires seraient rendues publiques au plus tard en juin 2004.
In December, 2003, the Minister of Finance promised Canadians that bank merger guidelines would be released by June of 2004.

En juin 2003, 475 millions de dollars ont été affectés au Programme relatif aux animaux de réforme. Il y a deux semaines, le 10 mars, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé que 50 millions de dollars supplémentaires seraient versés pour aider à commercialiser agressivement les produits du boeuf à l'échelle mondiale.
Two weeks ago on March 10 the Minister of Agriculture and Agri-Food announced an additional $50 million to help aggressively market beef products around the world.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.

En décembre 2003, le ministre des Finances a promis aux Canadiens que les lignes directrices sur les fusions bancaires seraient rendues publiques en juin 2004.
In December 2003, the Minister of Finance promised Canadians that bank merger guidelines would be released by June 2004.