Traduction de «juin 2003 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un rapport d'étalonnage qui prendra en considération toutes les données disponibles pour 2003 sera présenté en juin 2004.
A benchmarking report with all available data for 2003 will be presented in June 2004.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la restructuration des terres qui est en cours et par souci de simplification, la surface agricole admissible dans ces États membres devrait aussi inclure les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003, comme ce sera le cas à compter du 1er janvier 2015 au titre du règlement (UE) no 1307/2013.
Moreover, in order to take account of ongoing land restructuring and for reasons of simplification, the eligible agricultural area in those Member States should also include those eligible areas which were not in good agricultural condition on 30 June 2003, as will be the case from 1 January 2015 under Regulation (EU) No 1307/2013.

Un poste-frontière a été créé à Leushen en Moldavie en 2001; quatre points de passage frontaliers ont été achevés en 2002 (il s'agit de Salla et Svetogorsk sur la frontière finno-russe, du poste de Chop sur la frontière entre la Hongrie et l'Ukraine et du poste de Kameny Log sur la frontière entre le Belarus et la Lituanie. Le pont de Jagodin sur le Boug entre l'Ukraine et la Pologne avec sa voie d'accès a également été achevé en 2002. Ces actions ont contribué à l'organisation de contrôles plus efficients et plus efficaces et ont réduit les temps d'attente. La construction d'un nouveau point de passage à Bagrationovsk entre Kaliningrad et la Pologne a commencé en juin 2002 et sera achevée au début de 2003. En outre, les travaux sur la ligne frontalière entre le Belarus et la Lituanie ont commencé en mars 2002.
One border post was completed at Leushen in Moldova in 2001; four border crossings were completed in 2002, Salla and Svetogorsk on the Finnish/Russian, the border post in Chop on the Hungarian/Ukrainian border, and the post at Kameny Log on the Belarus/Lithuanian border; and one bridge, the Jagodin over the Bug River between Ukraine and Poland with its access road was also completed in 2002. These have contributed to more efficient and effective controls and reduced waiting times. Construction of a new border post at Bagrationovsk between Kaliningrad and Poland started in June 2002 and will be completed in early 2003. In addition, work on the border demarcation between Belarus and Lithuania started in March 2002.

La suppression des restitutions dans le secteur vitivinicole est l'une des concessions et sera applicable à partir du 1er juin 2003.
The elimination of refunds in the wine sector with effect from 1 June 2003 is one of these concessions.

Le Conseil a adopté trois décisions importantes concernant les droits tarifaires à l'importation de riz, en vertu desquelles la Communauté disposera d'un nouveau système tarifaire à partir du 1 septembre 2004, date à laquelle la réforme de l'organisation commune de marché du riz, décidée dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003, sera mise en œuvre.
The Council adopted three important decisions on rice import tariffs, which will allow the Community to have a new tariff system by 1 September 2004 when the reform of the rice Common Market Organisation, decided by the CAP reform in June 2003, will be implemented.

La CCLAT sera ouverte à la signature au siège de l'OMS à Genève, du 16 au 22 juin 2003, puis au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 30 juin 2003 au 29 juin 2004.
The FCTC will be open for signature at the WHO headquarters in Geneva from 16 to 22 June 2003 and thereafter at the UN headquarters in New York from 30 June 2003 to 29 June 2004.

La coopération dans le domaine de l'hydrogène sera l'un des points les plus importants lors du prochain sommet transatlantique qui se tiendra à Washington le 25 juin 2003.
Co-operation on hydrogen will be one of the most important items to be discussed at the next Transatlantic Summit to be held in Washington on the June 25, 2003.

La Commission européenne, conjointement avec la présidence de l'UE, sera l'un des quatre co-présidents de la conférence sur la reconstruction et le développement du Sri Lanka, qui se tiendra à Tokyo les 9 et 10 juin 2003.
The European Commission, together with the EU Presidency, will be one of the 4 co-chairs of the Conference on Reconstruction and Development of Sri Lanka to be held on 9-10 June in Tokyo.

La nouvelle position commune, y compris la liste mise à jour qui y est annexée, sera publiée au Journal officiel nº L 139 du 6 juin 2003 ( [http ...]
The new Common Position, including the updated list annexed to it, will be published in the Official Journal L 139 of 6 June 2003 ( [http ...]

Le partenariat EDTCP a été adopté en juin 2003 et sera pleinement opérationnel au cours du premier semestre 2004.
The EDTCP was adopted in June 2003 and will be fully operational during the first half of 2004.