Traduction de «juin 2003 restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] Les États membres sont invités à appliquer les lignes directrices politiques visées en ne perdant pas de vue que les recommandations spécifiques à chaque pays formulées dans le cadre de la recommandation du Conseil du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (pour la période de 2003 à 2005), complétées et mises à jour dans le cadre de la recommandation du Conseil du 5 juillet 2004 concernant l’actualisation pour 2004 desdites orientations, restent un cadre de référence valable.
[8] In implementing the policy guidelines set out below, Member States should note that the country-specific recommendations issued in the context of the Council Recommendation of 26 June 2003 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community (for the 2003-2005) period as completed and updated in the context of the Council Recommendation of 5 July 2004 on the 2004 update of these guidelines, remain valid as background references.

Il conclut toutefois que les "mesures prises le 5 juin 2003 restent suspendues".
It nevertheless concludes that ‘the measures taken on 5 June 2003 remain suspended’.

Les mesures prises le 5 juin 2003 restent suspendues".
The measures taken on 5 June 2003 remain suspended".

En ce qui concerne les Quinze, les recommandations formulées dans le cadre des GOPE adoptées par le Conseil européen en juin 2003 restent entièrement d'actualité jusqu'en 2005.
Regarding the existing member states, the recommendations included in the BEPGs adopted by the European Council in June 2003 remain fully valid for the period up to 2005.

2. Le Conseil rappelle que les conclusions du Conseil d'octobre 1999 et du 26 juin 2003 notamment, restent d'actualité et définissent l'approche de la Communauté à l'égard des négociations dans le cadre du programme de Doha pour le développement.
2. The Council recalled that Council Conclusions from October 1999 and 26 June 2003 in particular, remain valid and set the Community approach to the DDA negotiations.

P. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets de la présente résolution, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
P. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this resolution should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and better managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

Q. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets du présent rapport, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
Q. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this report should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

CEPENDANT SON PLAN EST TRES SERRE EN CONSIDERATION DES ACTIONS QUI RESTENT A COMPLETER D'ICI AU MOIS DE JUIN 2003, QUI PROBABLEMENT PORTERA SUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ENVIRONNEMENT NSTI DE LA BELGIQUE.
HOWEVER, THE PLANNING IS EXTREMELY TIGHT CONSIDERING THE REMAINING ACTIONS TO BE COMPLETED UNTIL JUNE 2003, WHICH WILL ENTAIL MOST LIKELY THE DEVELOPMENT OF AN EXTENSION TO THE NCTS ENVIRONMENT OF BELGIUM.