Traduction de «juin 2003 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans notre lettre du 20 juin 2003, qui faisait suite à cette réunion, nous avons réaffirmé notre position de principe, à savoir qu’à tout le moins, toutes les activités relevant du projet no 40049 pouvaient être classées comme recherche industrielle et que toutes les activités relatives au projet no 144214 pouvaient être classées au moins comme développement préconcurrentiel.
In the letter of 20 June 2003, which was a response to this meeting, we advocated that the RCN's principal position was that, at a minimum, all activities in project No 40049 could be classified as industrial research, and all activities in Project No 144214 may at least be classified as pre-competitive development.

Malgré cette approche de base, nous souhaitons ? présent préciser que nous considérons que le niveau de salaire recommandé dans le rapport de juin? 2003 du Parlement est trop élevé et que nous allons continuer d’insister auprès de notre gouvernement pour qu’il persuade le Conseil d’adopter un niveau de salaire plus raisonnable.
Despite this basic approach, we now wish to make it clear that we consider the salary level recommended by Parliament’s report from June 2003 to be too high and that we shall continue to press our government to argue in the Council for a more sensible salary level.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en juin 2003, le Parlement a adopté à une large majorité un rapport de M. Belder. Nous y réclamions la fin de l’approbation ad hoc du Parlement concernant l’aide macrofinancière urgente et nous demandions que cette possibilité ne soit plus autorisée.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in June 2003 Parliament adopted, by a large majority, a report by Mr Belder, in which we called for there to be no more ad hoc Parliament approval on urgent macro-financial assistance and for this no longer to be allowed.

Sur la base de la réforme de la PAC de juin 2003, nous achevons à présent le processus de transfert de l'aide aux produits vers l'aide au revenu de nos agriculteurs.
Building on the June 2003 CAP reform, we are now effectively rounding off the move away from product support towards income support for our farmers.

M. Franz Fischler, membre de la Commission responsable de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré :«À la suite de la réforme de la PAC de juin 2003, le moment est venu d'envisager la manière dont nous pouvons davantage axer le secteur communautaire du sucre vers le marché et le rendre plus durable d'un point de vue économique, environnemental et social».
Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, said: “ Following the June 2003 CAP reform for major agricultural sectors, the time has come to consider how we can make the present EU sugar sector more market orientated and economically, environmentally and socially more sustainable”.

"Nous devons mettre en place un ordre international fondé sur un véritable multilatéralisme": tel est l'un des trois objectifs du document stratégique sur les questions de sécurité présenté par le Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune lors du Conseil européen qui s'est tenu le 20 juin 2003 à Thessalonique.
"We need to build an international order based on effective multilateralism" is one of the three strategic objectives contained in the Security Strategy presented by the EU High Representative for Common Foreign and Security Policy to the European Council in Thessaloniki on 20 June 2003.

Peu de temps après la date de clôture des inscriptions (le 24 juin 2003 à 12h00), nous disposions d'une première indication sur le nombre total de candidatures qui est de 37 908.
Shortly after closing time (12h00, 24 June 2003), we were able to have an early indication of the total number of applications which reached 37 908.

Deuxièmement, malgré la baisse constante du quota pour l'immigration parentale, le délai de traitement des demandes de parrainage aux fins de l'immigration parentale au Canada s'est prolongé considérablement, passant de moins de six mois en 2003 à plus de 21 mois en 2005, et nous nous attendons à un délai de traitement encore plus long, car le centre de traitement des demandes de CIC n'a pas traité une seule demande présentée après le 24 juin 2003.
Second, despite the ever-decreasing quota for parental immigration, the processing time for parental immigration sponsorship applications in Canada has increased significantly from less than six months in 2003 to more than 21 months in 2005, and we're expecting an even longer processing time based on the fact that the CIC case processing centre has not processed a single case submitted after June 24, 2003.

Il y a une raison pratique à cela : la convention prendra fin probablement en juin 2003, et si nous ne voulons pas une interruption de plus de trois mois avant le début de la conférence intergouvernementale, celui-ci ne peut pas avoir lieu en décembre, mais bien après la pause estivale.
There is a practical reason for this. The Convention will very probably end in June 2003 and if we do not want to have more than three months’ break before the Intergovernmental Conference starts, it cannot be in December, but must be after the summer recess.

Dans cette étude, nous avons examiné les initiatives prises par le gouvernement afin d'améliorer la reddition des comptes et l'éthique, dont un Guide du ministre et du secrétaire d'État, publié en juin 2002; le Guide du sous-ministre, publié en juin 2003, qui comprend un cadre de responsabilisation de gestion; et un Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, publié en septembre 2003.
In this study, we reviewed the initiatives that have been taken by government to address accountability and ethics matters, including a guide for ministers and secretaries of state, issued in June 2002; a guidance for deputy ministers, issued in June 2003, that includes a management accountability framework; and a values and ethics code for the public service, issued in September 2003.