Traduction de «juin 2003 moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2003, le Groupe d'action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l'identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l'application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.
In June 2003, the Financial Action Task Force (FATF) revised its Recommendations to cover terrorist financing, and provided more detailed requirements in relation to customer identification and verification, the situations where a higher risk of money laundering or terrorist financing may justify enhanced measures and also the situations where a reduced risk may justify less rigorous controls.

En général, toutefois, les PAN/incl 2003 se font l'écho d'une perception moins optimiste de la conjoncture pour attaquer le problème de la pauvreté et de l'exclusion sociale que les premiers PAN de juin 2001.
In general, however, the NAPs/inclusion of 2003 reflect a less optimistic climate for tackling poverty and social exclusion than was the case at the time of the first NAPs in June 2001.

Dans notre lettre du 20 juin 2003, qui faisait suite à cette réunion, nous avons réaffirmé notre position de principe, à savoir qu’à tout le moins, toutes les activités relevant du projet no 40049 pouvaient être classées comme recherche industrielle et que toutes les activités relatives au projet no 144214 pouvaient être classées au moins comme développement préconcurrentiel.
In the letter of 20 June 2003, which was a response to this meeting, we advocated that the RCN's principal position was that, at a minimum, all activities in project No 40049 could be classified as industrial research, and all activities in Project No 144214 may at least be classified as pre-competitive development.

Pour les forêts européennes, les principes et mesures susmentionnés doivent au moins être conformes à la définition de la GDF adoptée dans la résolution 1 de la 2e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) (Helsinki, 16-17 juin 1993), aux orientations paneuropéennes sur le niveau de gestion durable des forêts approuvées par la 3e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Lisbonne, 2-4 juin 1998) et aux indicateurs paneuropéens améliorés pour la GDF adoptés lors de la réunion d’experts de la CMPFE des 7 et 8 octobre 2002 et approuvés lors de la 4e Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Vienne, 28-30 avril 2003).
In Europe, the principles and measures referred to above shall at least correspond to the definition of sustainable forest management (SFM) that was adopted in Resolution 1 of the 2nd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Helsinki, 16-17 June 1993), the Pan-European Operational Level Guidelines for Sustainable Forest Management, as endorsed by the 3rd Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Lisbon, 2-4 June 1998) and the Improved Pan-European Indicators for SFM, adopted at the MCPFE Expert Level Meeting of 7-8 October 2002 that were endorsed at 4th Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe (Vienna, 28-30 April 2003).

Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, en tant que substance, ou dans des mélanges contenant plus de 28 % en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, pour utilisation en tant qu’engrais solide, simple ou composé, à moins que l’engrais ne soit conforme aux dispositions techniques concernant les engrais à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil
Shall not be placed on the market for the first time after 27 June 2010 as a substance, or in mixtures that contain more than 28 % by weight of nitrogen in relation to ammonium nitrate, for use as a solid fertiliser, straight or compound, unless the fertiliser complies with the technical provisions for ammonium nitrate fertilisers of high nitrogen content set out in Annex III to Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council

En juin 2003, le Groupe d’action financière internationale (ci-après dénommé le «GAFI») a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l’identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux peut justifier l’application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.
In June 2003 the Financial Action Task Force (hereinafter referred to as the FATF) revised its Recommendations to cover terrorist financing, and provided more detailed requirements in relation to customer identification and verification, the situations where a higher risk of money laundering may justify enhanced measures and also situations where a reduced risk may justify less rigorous controls.

Si cela n'était pas le cas en raison d'une série de circonstances malheureuses ou en raison d'une évolution défavorable du marché, même un rendement des fonds propres de [...]* % pour 2007 (rentabilité de [...]* % selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003 moins [...]* % à la suite de la cession de la Berliner Bank) ne conduirait pas, selon les estimations de la Commission, à une situation dans laquelle les parties résiduelles du groupe seraient à nouveau tributaires d'un soutien public qui, en vertu du principe «one time-last time» prévu par la législation sur les aides d'État, ne pourrait plus être accordé.
If this were not to be the case because of a series of unfortunate circumstances or because of unfavourable market developments, even a return on capital of [...]* % in 2007 (return on capital of [...]* % according to the medium‐term plan of 24 June 2003 less [...]* % as a result of the divestment of Berliner Bank) would, on the Commission's estimation, not result in a situation where the remaining parts of the group would again be dependent on government assistance, which, under the ‘one time-last time’ principle of state aid legislation, could no longer be granted.

Cette convention a encore été prorogée par décision du Conseil international des céréales en juin 2001 et restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2003, à moins qu'elle ne soit prorogée au-delà de cette date pour une période ne dépassant pas deux ans.
This Agreement was extended again by decision of the International Grains Council in June 2001 and remains in force until 30 June 2003, unless it is extended beyond that date for a period of no more than two years.

Deuxièmement, malgré la baisse constante du quota pour l'immigration parentale, le délai de traitement des demandes de parrainage aux fins de l'immigration parentale au Canada s'est prolongé considérablement, passant de moins de six mois en 2003 à plus de 21 mois en 2005, et nous nous attendons à un délai de traitement encore plus long, car le centre de traitement des demandes de CIC n'a pas traité une seule demande présentée après le 24 juin 2003.
Second, despite the ever-decreasing quota for parental immigration, the processing time for parental immigration sponsorship applications in Canada has increased significantly from less than six months in 2003 to more than 21 months in 2005, and we're expecting an even longer processing time based on the fact that the CIC case processing centre has not processed a single case submitted after June 24, 2003.

L'étude a été présentée aux parties prenantes en juin 2003; elle montrait clairement que l'instauration de régimes d'indemnisation n'entraînerait qu'une faible augmentation des coûts pour les entreprises ferroviaires: selon une estimation grossière, elle représenterait moins de 1% du chiffre d'affaires des entreprises ferroviaires dans le transport international.
The study was presented to the stakeholders in June 2003, and clearly showed that the introduction of compensation schemes would only slightly raise costs for the railway undertakings: a rough estimate is that it represents less than 1% of the turnover of the railway undertakings for international transport.