Traduction de «juin 2003 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai eu l'occasion de lire les délibérations du 18 juin 2003, lorsque le ministre Nault s'est adressé au comité sénatorial permanent sur cette question.
I had the opportunity to read the minutes of the meeting of June 18, 2003, when Minister Nault addressed the standing Senate committee.

toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté, lors de l'adhésion, pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou, lorsque la surface est également utilisée aux fins d'activités non agricoles, qui est essentiellement utilisée à des fins agricoles; ou
any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted upon accession to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity or, where the area is also used for non-agricultural activities, is predominantly used for agricultural activities; or

les membres de l'équipage civil des navires, lorsqu'ils se rendent à terre, qui sont titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail no 108 du 13 mai 1958 ou no 185 du 16 juin 2003 ou à la convention de l'Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965;
civilian sea crew members, when they go ashore, who hold a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organisation Conventions No 108 of 13 May 1958 or No 185 of 16 June 2003 or the International Maritime Organisation Convention on Facilitation of International Maritime Traffic of 9 April 1965;

Le gouvernement fait valoir que, fin juin 2003, lorsqu'il a effectué un apport de capital en faveur de Teracom, la situation économique et financière de cette dernière s'était considérablement améliorée par rapport à celle qui avait prévalu durant la période sur laquelle le Comptoir de la dette publique s'est fondé pour émettre un avis négatif sur le projet de constituer une garantie d'État en faveur de Teracom (94).
The Government emphasises that at the end of June 2003, when it injected capital into Teracom, the company's financial and economic situation had changed considerably compared with the time period which provided the basis for the National Debt Office's negative opinion on the proposal to grant a State guarantee to Teracom (94).

Cependant, les voies diplomatiques se sont abruptement fermées en juin 2003, lorsque l'administration Bush a rompu les contacts qu'elle avait établis avec l'Iran pour discuter de l'Afghanistan et a durci sa position en réaction au refus de l'Iran de livrer des individus soupçonnés d'appartenir à Al-Qaïda et d'avoir participé à des attaques terroristes en Arabie Saoudite, et en réaction aussi aux révélations au sujet du programme secret de l'Iran visant à se doter d'armes nucléaires.
However, the diplomatic window abruptly shut in June 2003 when the Bush administration severed contacts it had established with Iran over Afghanistan and hardened its stance in response to Iran's refusal to hand over al-Qaeda suspects implicated in terrorist attacks in Saudi Arabia and to revelations about Iran's covert nuclear-weapons programme.

La communication présentée aujourd'hui découle de la déclaration faite lors du Conseil de Luxembourg en juin 2003, lorsqu'un accord politique a pu être obtenu sur la réforme fondamentale de la PAC et que la Commission a été chargée de présenter des propositions de réforme des OCM de l'huile d'olive, du tabac brut et du coton, en automne 2003.
Today's communication stems from the declaration made at the Luxembourg Council in June 2003 when political agreement was reached on the fundamental reform of the CAP and the Commission was given the mandate to submit in autumn 2003 reform proposals on the CMOs for olive oil, raw tobacco and cotton.

Je ne puis parler en son nom, puisque je ne suis qu'un membre parmi d'autres, mais je soupçonne que les recommandations de ce comité ne vont guère différer de celles faites en juin 2003, lorsque nous traitions de ce même problème.
I can't speak for this committee, since I'm only one member on it, but my own suspicion is that the recommendations in the report of this committee won't be a whole lot different from the recommendations we made in June of 2003, when we dealt with the very same issue.

Le message reçu de la Chambre des communes en date du 29 septembre 2003 est le premier de ces événements, mais j'aimerais également attirer votre attention sur l'audience qu'a tenue le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionelles, le 12 juin dernier, lorsque l'amendement 3 a été adopté.
The message from the House of Commons dated September 29, 2003 marks the first event, but I also want to draw your attention to the hearing held by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on June 12 last, when amendment 3 was adopted.

Leur coût annuel s'inscrit toujours dans les limites des scénarios du statu quo des dépenses pour ces secteurs, fixées par la Commission lorsque, au moment des propositions pour la réforme de la PAC en juin 2003, celle-ci a présenté des prévisions de dépenses pour la PAC pour la période allant jusqu'à 2013.
The annual costs remain within the status quo expenditure scenarios for these sectors established by the Commission when, at the time of the CAP Reform proposals of January 2003, it presented expenditure forecasts for the CAP for the period to 2013.

3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, un droit est ouvert, en vertu du présent règlement, même lorsque la date de la réalisation du risque est antérieure à 1er juin 2003.
3. Subject to the provisions of paragraph 1, a right shall be acquired under this Regulation even if it relates to a contingency arising prior to 1 June 2003.