Vertaling van "juin 2003 deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 5 juin 2003 adressée par la Mission norvégienne auprès de l’Union européenne, transmettant une lettre du ministère du pétrole et de l’énergie datée du 4 juin 2003, toutes deux reçues et enregistrées par l’Autorité le 10 juin 2003 (doc. no 03-3705-A, enregistré sous le numéro de dossier SAM 030.03006), les autorités norvégiennes ont notifié, en application de l’article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice (accord «Surveillance et Cour de justice»), des modifications apportées à deux régimes d’aide existants, à savoir un «programme de subventions pour l’introduction de nouvelles technologies énergétiques» et des «mesures d’information et d’éducation en matière de rendement énergétique».
By letter of 5 June 2003 from the Norwegian Mission to the European Union, forwarding a letter from the Ministry of Petroleum and Energy dated 4 June 2003, both received and registered by the Authority on 10 June 2003 (Doc. No 03-3705-A, registered under case SAM 030.03006), the Norwegian authorities notified alterations of two existing aid schemes, namely ‘Grant programme for introduction of new energy technology’ and ‘Information and educational measures in the field of energy efficiency’, pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

Ces dernières ont transmis des informations complémentaires par lettre du 5 juin 2003 de la Mission de la Norvège auprès de l'Union européenne, qui faisait suivre une lettre du 4 juin 2003 du ministère du travail et de l'industrie, toutes deux reçues et enregistrées par l'Autorité le 10 juin 2003 (Doc. no 02-3631 A).
By letter from the Mission of Norway to the European Mission dated 5 June 2003, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry dated 4 June 2003, both received and registered by the Authority on 10 June 2003 (Doc. No: 03-3631 A), additional information was submitted.

P. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets de la présente résolution, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
P. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this resolution should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and better managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

Q. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets du présent rapport, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
Q. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this report should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

Dans le cadre du programme de travail pour deux ans qu'il a adopté, le FCPT a examiné, durant ses réunions des 4 décembre 2002, 2 avril 2003, 19 juin 2003, 11 septembre 2003 et 11 décembre 2003, des questions de procédure liées à l'amélioration du fonctionnement pratique de la Convention d'arbitrage et certains aspects connexes des procédures amiables (PA) engagées dans le cadre des conventions de double imposition conclues entre États membres.
Following its agreed two-year working program, the JTPF examined during its meetings on 4 December 2002, 2 April 2003, 19 June 2003, 11 September 2003 and 11 December 2003 procedural issues related to the improvement of the practical functioning of the Arbitration Convention and certain related aspects of mutual agreement procedures (MAP) under double tax treaties between Member States.

1. estime que le deuxième rapport annuel sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est et la communication de la Commission sur les Balkans occidentaux et l'intégration européenne sont indispensables pour définir les priorités et les contraintes tant pour l'UE que pour les pays concernés; est cependant d'avis que ces deux documents doivent être évalués dans le contexte des engagements pris par le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'agissant en particulier de l'approbation des conclusions du Conseil du 16 juin 2003 sur "l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux", des conclusions du Conseil sur l'examen annuel 2003 du processus de stabilisation et d'association et de la déclaration adoptée lors du Sommet UE-Balkans occidentaux le 21 juin 2003;
1. Considers the Second Report on the Stabilisation and Association process for South East Asia and the Commission Communication on the Western Balkans and European Integration indispensable for laying down the priorities and constraints for both the EU and the countries concerned; however, both should be assessed in the context of the undertakings set by the Thessaloniki European Council of 19-20 June 2003, in particular, its endorsement of the Council Conclusions of 16 June 2003 on the Thessaloniki agenda for the Western Balkans and the 2003 Annual Council Review of the SAP and the declaration by the EU-Western Balkans Summit of 21 June 2003;

La position du rapporteur est exposée de manière plus détaillée dans deux documents de travail (i) sur le système d'information Schengen II (SIS II): évolution du projet (calendrier, nouvelles fonctionnalités et nouveaux utilisateurs, actuellement à l'examen) du 4 juin 2003 (PE 329.884) et (ii) sur le système d'information de Schengen II: évolution future du 2 juin 2003 (PE 329.884).
The views of the rapporteur are set out in more detail in two working documents: (i) on the Schengen Information System II (SIS II): current developments (timetable, new functions and users currently under discussion) dated 4 June 2003 (PE 329.884) and (ii) of 2 June 2003 on the Schengen Information System II: future developments (PE 329.884).

Les deux piliers de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003 s'appuient sur le découplage du soutien direct aux producteurs (la séparation entre les aides et la production) et sur l'introduction du régime de paiement unique.
The two pillars of the June 2003 reform of the common agricultural policy (CAP) are the decoupling of direct aid to producers (cutting the link between support and production) and the introduction of the single payment scheme.

Le 9 juin 2003, deux chasseurs F-16 turcs ont harcelé un avion de l'Olympic Airways qui effectuait le trajet Athènes-Istanbul, mettant ainsi en danger immédiat la vie des passagers de ce dernier.
On 9 June 2003, two Turkish F-16 fighter planes harassed an Olympic Airways aircraft on the Athens-Istanbul route, placing the lives of the passengers in direct danger.

Les deux premiers satellites expérimentaux ont été commandés, ils doivent émettre leurs signaux en 2006 sécurisant ainsi les fréquences attribuées en juin 2003 lors de la Conférence mondiale des radiocommunications.
The first two experimental satellites were ordered and were due to begin transmitting in 2006 thus securing the frequencies allocated in June 2003 at the World Radiocommunication Conference.