Traduction de «juin 2003 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive visant à la refonte de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient aucune modification de fond autre que celles qui y sont identifiées comme telles.
At that meeting, an examination of the proposal for a Council Directive recasting Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.

Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (2) contient des dispositions relatives à des programmes de restructuration de quatre ans définis par les États membres en vue de financer, entre autres, des mesures spécifiques d’aide au secteur de l’égrenage du coton.
Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 of 23 June 2008 amending Regulation (EC) No 1782/2003 and establishing national restructuring programmes for the cotton sector (2) contains provisions on four-year restructuring programmes to be decided at Member State level to finance, inter alia, specific measures to assist the ginning industry.

NB: La directive 2000/36, qui n'entrera en vigueur qu'en juin 2003, contient des dispositions qui autorisent l'addition d'autres matières grasses végétales que le beurre de cacao jusqu'à 5% au maximum (96 du C-12/00)
NB: Directive 2000/36, which will come not into force until June 2003, contains provisions which authorise the addition of vegetable fats other than cocoa butter up to a maximum of 5%.

(4) La décision n° 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003établissant un ensemble d'orientations quant aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie contient une série d'orientations pour la politique communautaire en matière de réseaux transeuropéens d'énergie; le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité fixe, notamment, les principes généraux et des règles détaillées pour la gestion de la congestion.
(4) Decision No 1229/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks sets out a series of guidelines for Community policy on trans-European energy networks. Regulation (EC)No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity sets out, inter alia, the general principles and detailed rules relating to congestion management.

10. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures ;
10. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary-General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes ;

9. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures;
9. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes;

Le projet de Constitution présenté par Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention, lors du Conseil européen de Thessalonique (parties I et II) le 20 juin 2003 et à la présidence italienne (parties III et IV) le 18 juillet 2003, contient plusieurs éléments positifs, qui rendent tolérables pour le moment les lacunes qui persistent inévitablement.
The draft Constitution presented by President Valéry Giscard d'Estaing to the Thessaloniki European Council (parts I and II), on 20 June 2003, and to the Italian Presidency (parts III and IV), on 18 July 2003, contains a number of positive elements which make the shortcomings that inevitably persist acceptable for the time being.

À l'article 6, paragraphe 4, de la directive 96/49/CE, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Un État membre peut maintenir ses dispositions nationales en vigueur au 31 décembre 1996 en ce qui concerne la fabrication, l'utilisation et les conditions de circulation de nouvelles citernes et de nouveaux fûts à pression et cadres de bouteilles, correspondant à la classe 2 de l'annexe, qui s'écartent des dispositions de l'annexe, jusqu'à ce que des références à des normes de fabrication et d'utilisation des citernes, fûts à pression et cadres de bouteilles soient ajoutées à l'annexe avec la même force obligatoire que les dispositions qu'elle contient, et ce jusqu'au 30 juin 2003 au plus tard.
In Article 6(4) of Directive 96/49/EC the first and second subparagraphs are replaced by the following: "A Member State may maintain national provisions in force on 31 December 1996 relating to the construction, use and conditions of carriage of new tanks, and new pressure drums and cylinder racks as defined in Class 2 of the Annex, which differ from the provisions of that Annex until references to standards for the construction and use of tanks, pressure drums and cylinder racks are added to the Annex, with the same binding force as the provisions therein, but in any event no later than 30 June 2003.

Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité de suivi, en vue d'une sélection de l'évaluateur dans les premiers mois de 2003.
The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.