Vertaling van "juin 2003 confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union.
The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a Union military rapid reaction capability.

– vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Thessalonique du 21 juin 2003 confirmant le soutien de l'UE en faveur des perspectives européennes des pays des Balkans occidentaux, qui adhéreront à l'UE lorsqu'ils auront satisfait aux critères fixés,
– having regard to the Presidency Conclusions of the Thessaloniki European Council of 21 June 2003, which confirmed the EU’s support for the European perspective of the western Balkan countries, which will become an integral part of the EU once they meet the established criteria,

Avis de la Commission du 3 juin 2003, confirmé par la vice-présidente Wallström au cours de la séance du Parlement européen du 22 juin 2005.
Opinion of the Commission of 3 June 2003, confirmed by Vice-President Wallström in the course of the sitting of the European Parliament on 22 June 2005.

Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union européenne.
The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid reaction capability.

Les 5 et 6 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission en mai 2003, a confirmé les objectifs du système d'information sur les visas (VIS) énoncés dans les lignes directrices et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires concernant le développement du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en retenant l'option d'une plate-forme technique commune avec le système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).
On 5 and 6 June 2003 the Council welcomed the feasibility study, as presented by the Commission in May 2003, confirmed the objectives for a VIS as set out in the guidelines and invited the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States on the basis of a centralised architecture, taking into account the option of a common technical platform with the second generation Schengen Information System (SIS II).

(2) Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s'est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la nécessité d'une capacité de réaction militaire rapide de l'Union européenne.
(2) The European Council, meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, welcomed the conclusions of the Council meeting on 19 May 2003, which in particular confirmed the need for a European Union military rapid-reaction capability.

Dès la soumission au Conseil au mois de juin 2003 de cette dernière proposition de directive et plus précisément lors du débat politique tenu sur ce sujet lors du Conseil "Compétitivité" du 10 novembre 2003, la majorité des délégations ont confirmé ce lien.
That link was confirmed by the majority of delegations when the latter proposal for a Directive was submitted to the Council in June 2003, and more precisely during the policy debate held on the subject at the Competitiveness Council meeting on 10 November 2003.

Le développement de ce système a été confirmé par la décision du Parlement et du Conseil le 16 juin 2003 .
The development of this system was endorsed by the decision of the Parliament and the Council on 16 June 2003 .

Comme le Conseil l’a confirmé dans sa position commune de juin 2003, les États membres continuent, au besoin, à attirer l’attention des États tiers sur les conclusions du Conseil du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale et sur les principes directeurs de l’Union qui leur sont annexés, en ce qui concerne des propositions d’accords relatifs aux conditions de remise de personnes à la Cour.
As was confirmed by the Council in the common position of June 2003, the Member States are continuing, where appropriate, to draw the attention of third countries to the Council Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court and on the Union principles annexed to it, regarding proposals for agreements and conventions relating to the conditions for surrendering persons to the Court.

11. souligne que le lancement de la politique de l'Europe élargie ‑ Voisinage ne doit avoir absolument aucune conséquence sur le statut de candidats reconnu à la Bulgarie et à la Roumanie (l'objectif étant fixé d'une adhésion en 2007) ainsi qu'à la Turquie (le Conseil européen devant se prononcer en décembre 2004 sur l'opportunité d'ouvrir les négociations d'adhésion et, dans l'affirmative, à quelle date), le statut de candidats potentiels des pays des Balkans occidentaux (l'objectif ultime de l'adhésion à l'UE ayant été confirmé par le Conseil européen réuni en mars et en juin 2003), ou les critères à remplir pour l'adhésion à l'UE;
11. Emphasises that the launch of the Wider Europe - Neighbourhood Policy must have absolutely no effect on the candidate status of Bulgaria and Romania (with the aim of accession in 2007) and Turkey (European Council decision to decide, in December 2004, whether to open accession negotiations and, if so, on what date), the potential candidate status of the western Balkan countries (ultimate objective of EU accession confirmed by the European Council in March and June 2003), or the eligibility criteria for EU membership;