Traduction de «juin 2002 établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral
Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court

Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002
Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002

Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]
Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 juin 2002 , établit notamment une méthode ouverte de coordination couvrant les priorités, la participation, l'information , les activités de volontariat des jeunes et une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse; il y a lieu lors de la mise en œuvre du présent programme de prendre en compte ces travaux.
(8) The Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 27 June 2002 establishes, in particular, an open method of coordination covering the priorities, participation, information, voluntary activities among young people and greater understanding of youth; this should be taken into account in the implementation of this programme.

Le nouveau protocole, qui est entré en vigueur le 30 juin 2002, établit les possibilités de pêche et les contreparties financières payables pendant une période de deux ans du 3 août 2002 au 4 août 2004.
The new Protocol, which was initialled on 30 June 2002, lays down the fishing opportunities and the financial compensation payable for a two-year period running from 3 August 2002 to 2 August 2004.

La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002, relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse , établit notamment une méthode ouverte de coordination couvrant les priorités suivantes: participation, information, activités de volontariat des jeunes et compréhension accrue des jeunes.
The Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 27 June 2002 establishes, in particular, an open method of coordination covering the priorities of participation, information, voluntary activities among young people and greater understanding of youth.

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 .
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 .

(4) L'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive(3), établit que les États membres communiquent à la Commission les mesures nécessaires pour le respect dudit règlement y compris concernant le régime de sanctions au plus tard le 31 décembre 2002.
(4) The second subparagraph of Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 1019/2002 of 13 June 2002 on marketing standards for olive oil(3) requires the Member States to notify the Commission of the measures taken to ensure compliance with that Regulation, including the system of penalties, no later than 31 December 2002.

134. note que les récents amendements apportés à la loi sur l'énergie visent à introduire une réelle libéralisation des marchés, qu'une stratégie de libéralisation du marché du gaz a été adoptée, et que les prix de l'électricité ont été révisés; souligne qu'une mise en œuvre rigoureuse de telles mesures est requise, et que l'inefficacité continue de l'utilisation d'énergie est un problème à régler de toute urgence; reconnaît que la mission de l'AIEA de juin 2002 à Kozloduy a conclu que les unités 3 et 4 satisfont, à présent, à toutes les normes internationales et exigences en matière de fonctionnement sûr pour de telles centrales nucléaires, mais que l'UE reste préoccupée des lacunes de conception des deux réacteurs; attend dès lors avec impatience l'examen du groupe de travail sur les questions nucléaires du Conseil, et demande qu'une étude objective et exhaustive des conséquences économiques de la clôture des unités 3 et 4 soit entreprise dès que possible, afin de trouver dès que possible une solution rapide et satisfaisante à la question de la fermeture; demande que la Commission fournisse des détails sur le fonds de déclassement qu'elle établit avec la Banque européenne de Reconstruction et de développement (BERD);
134. Notes that the recent amendments to the Energy Law display an intent to introduce real market liberalisation, that a gas market liberalisation strategy has been adopted and that electricity prices have been revised; stresses that rigorous implementation of such measures is required and that the continuing inefficiency of energy use needs to be urgently addressed; recognises that the IAEA mission to Kozloduy in June 2002 concluded that units 3 and 4 now comply with all international standards and safe operation requirements for such nuclear power plants, while the EU remains concerned about the design deficiencies of the two reactors; looks forward, therefore, to the expected peer review by the Council's Working Group on Nuclear Issues, and calls for a comprehensive and objective study of the economic consequences of the closure of units 3 and 4 to be undertaken at the earliest available opportunity in order to reach a speedy and satisfactory solution to the closure question at the earliest possible date; requests that the Commission provide details of the decommissioning fund that it is establishing with the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD);

126. prend acte que les récents amendements apportés à la loi sur l’énergie visent à introduire une réelle libéralisation des marchés, qu’une stratégie de libéralisation du marché du gaz a été adoptée et que les prix de l’électricité ont été révisés; souligne qu’une mise en œuvre rigoureuse de telles mesures est requise et que l’inefficacité continue de l’utilisation d’énergie doit être réglé de toute urgence; reconnaît que la mission de l’AEEA de juin 2002 à Kozloduy a conclu que les unités 3 et 4 satisfont à présent à toutes les normes internationales et exigences en matière de fonctionnement sûr pour de telles centrales nucléaires, mais l’UE reste préoccupée à propos des lacunes de conception des deux réacteurs; attend dès lors avec impatience l’examen du groupe de travail sur les questions nucléaires du Conseil de l’UE et demande qu’une étude objective et exhaustive des conséquences économiques de la clôture des unités 3 et 4 soit entreprise dès que possible, afin de trouver une solution rapide et satisfaisante à la question de la fermeture dès que possible; demande que les Commission fournisse des détails sur le fonds de déclassement qu’elle établit avec la Banque européenne de Reconstruction et de développement (BERD);
126. Notes that the recent amendments to the Energy Law display intent to introduce real market liberalisation, that a gas market liberalisation strategy has been adopted and that electricity prices have been revised; stresses that rigorous implementation of such measures is required and that the continuing inefficiency of energy use needs to be urgently addressed; recognises that the June 2002 IAEA mission to Kozloduy concluded that units 3 and 4 now comply with all international standards and safe operation requirements for such nuclear power plants, while the EU remains concerned about design deficiencies of the two reactors; looks forward, therefore, to the expected peer review by the EU Council’s Working Group on Nuclear Issues, and calls for a comprehensive and objective study of the economic consequences of the closure of units 3 and 4 to be undertaken at the earliest available opportunity, in order to reach a speedy and satisfactory solution to the closure question at the earliest possible date; requests that the Commission provide details of the decommissioning fund that it is establishing with the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD);

Enfin, la décision-cadre du Conseil, du 13 juin 2002, sur la lutte contre le terrorisme établit une définition commune des infractions terroristes.
Finally, the Council framework decision of 13 June 2002 on combating terrorism establishes a common definition of terrorist offences.