Traduction de «juin 2002 lui-même » (Français → Anglais) :

L'adoption officielle de ces modifications a entravé la mise en oeuvre pratique des décisions prises lors de la réunion du comité de suivi qui s'est tenue en juin 2002, de même que la mise en oeuvre de certaines modifications dans les procédures de l'agence SAPARD qui ont été initiées par le Fonds national « Agriculture » et approuvées par la Commission européenne.
The official adoption of these amendments meant practical implementation of the decisions taken at the meeting of the Monitoring Committee, held in June 2002 as well as the implementation of certain modifications in the procedures of the SAPARD Agency, initiated by State Fund "Agriculture" and approved by the European Commission.

La présente décision s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre d’une politique européenne commune en matière de gestion des frontières extérieures, instituée par le plan d’action du 14 juin 2002 lui-même fondé sur une communication de la Commission du 7 mai 2002.
This decision furthers the implementation of a common European policy in the field of external border management instituted by the action plan of 14 June 2002, which was based on the Commission communication of 7 May 2002.

Cette communication s'inscrit dans le sillage du plan de gestion des frontières extérieures des États membres de l'UE approuvé par le Conseil le 13 juin 2002, lui-même fondé sur une communication de la Commission du 7 mai 2002.
This Communication follows in the wake of the EU external border management plan approved by the Council on 13 June 2002, itself based on a Communication from the Commission (7 May 2002).

En ce qui concerne la notification des aides que les États membres ont l’intention d’attribuer à l’industrie charbonnière et conformément à l’article 8 de la décision no 3632/93/CECA, l’Espagne a notifié à la Commission, le 31 mars 1998, son plan de modernisation, rationalisation, restructuration et réduction d’activité 1998-2002, lui-même issu du plan 1998-2005, sur l’industrie charbonnière et le développement alternatif des régions minières. Il a reçu un avis favorable de la Commission par la décision 98/637/CECA du 3 juin 1998 (11).
With regard to the notification of aid which a Member State intends to grant to the coal industry, in accordance with Article 8 of Decision No 3632/93/ECSC, Spain notified the Commission on 31 March 1998 of the 1998-2002 modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan based on the 1998-2005 plan for the coal industry and alternative development of coalmining areas, which was approved by the Commission in Decision 98/637/ECSC of 3 June 1998 (11).