Traduction de «juin 2001 sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8

Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale [ OSF ]
Ordinance of 27 June 2001 on Security Matters subject to Federal Powers [ FSO ]

Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]
Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un rapport de suivi semblable à celui de juin 2001 sera préparé pour la fin 2002.
A follow-up report, similar to the one of June 2001, will be prepared by the end of 2002.

Un autre appel de propositions sera ouvert en juin 2001.
A further call for take-up proposals will be opened in June 2001.

Il y a aussi des modifications apportés à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui font que la suspension de l'arbitrage exécutoire au titre de la négociation collective dans la fonction publique fédérale sera prolongée jusqu'au 20 juin 2001, ce qui permettra au gouvernement de négocier des salaires, des avantages sociaux et la nouvelle norme générale de classification tout en exerçant une gestion financière responsable.
There are also changes to the Public Service Staff Relations Act that extend the suspension of binding arbitration until June 20, 2001, for collective bargaining in the federal public service, thus enabling the government to negotiate wages and benefits and to implement the new universal classification system in a fiscally responsible manner.

Alors que les travaux du Comité spécial de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes tirent à leur fin, nous préparons le rapport à la Chambre des communes qui sera présenté d'ici au 1 juin 2001.
As the work of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons draws to a close, we are preparing the report to the House of Commons which will be presented by June 1st, 2001.

-La décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [21]: elle prévoit que le délit de blanchiment sera passible de peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à quatre ans.
-The Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime: [21] this provides that the offence of money laundering will be punishable by deprivation of liberty for a maximum of not less than four years.

2. Le texte du protocole, qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans la résolution n° 55/255 du 8 juin 2001, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes lors de sa conclusion par la Communauté.
2. The text of the Protocol which was adopted by the General Assembly of the United Nations in Resolution No 55/255 of 8 June 2001 will be published in the Official Journal of the European Communities on its conclusion by the Community.

Bien-être des animaux - La présentation de nouvelles propositions législatives sur le transport des animaux, demandée par la résolution du Conseil de juin 2001, sera subordonnée à l'existence d'avis scientifiques concernant notamment les densités de chargement et les durées de transport.
Animal Welfare - The presentation of further legislative initiatives on animal transport, as sought in the Council Resolution of June 2001, will be subject to the availability of scientific advice, in particular on densities and travel times.

[77] Un rapport (qui sera publié prochainement) a été présenté lors de la Conférence de Riga, les 28 et 29 juin 2001.
[77] A report was presented to the conference in Riga on 28 and 29 June and will be published shortly.

Entre-temps, après un examen minutieux des précédents et de la situation la plus récente où l’article 56.1 a été utilisé pour contourner le processus décisionnel de la Chambre, je dois porter à l’attention de l’ensemble de la Chambre que la motion adoptée le 12 juin 2001 ne sera pas considérée comme un précédent.
In the meantime, based on close examination of past precedents and the most recent use of Standing Order 56.1 as a tool to bypass the decision making functions of the House, I must advise the House that the motion adopted on June 12, 2001, will not be regarded as a precedent.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...