Vertaling van "juin 2001 relative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

loi danoise ni420 du 18 juin 1973 relative aux gens de mer
Danish Seamen's Law No 420 of 18 June 1973

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8

Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (7), la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement (8), la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (9) et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (10).
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (7), Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment (8), Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (9) and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (10).

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

Cette action s’inscrit dans le contexte des efforts de l’UE dans le domaine de la lutte antitabac et de la mise en œuvre de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (47), de la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (48), de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (49) et de la recommandation 2003/54/CE du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac (50).
This action underpins EU efforts in the area of tobacco control and supports the implementation of Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products (47), Directive 2003/33/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the advertising and sponsorship of tobacco products (48), Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (49) and Council Recommendation 2003/54/EC of 2 December 2002 on the prevention of smoking and on initiatives to improve tobacco control (50).

[6] Conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (JO C 175 du 20.6.2001, p. 1); [http ...]
[6] Council Conclusions of 5 June 2001 on a Community strategy to reduce alcohol-related harm (OJ C 175, 20.6.2001, p. 1); [http ...]

1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 18 novembre 1999 concernant la promotion de la santé mentale , qui invitait notamment la Commission à envisager l'intégration d'activités sur le thème de la santé mentale dans les futurs programmes d'action dans le domaine de la santé publique, la résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé , les conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool , qui soulignent entre autres le lien étroit qui existe entre la consommation abusive d'alcool, l'exclusion sociale et l'altération de la santé mentale, et les conclusions du Conseil du 15 novembre 2001 relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression , qui invitaient notamment les États membres à prendre des mesures visant à améliorer la connaissance de la promotion de la santé mentale dans les services de soins médicaux primaires et dans les autres services de santé ainsi que dans les services sociaux;
1. RECALLING the Council Resolution of 18 November 1999 on the promotion of mental health , which, inter alia, invited the Commission to consider incorporating activities on the theme of mental health in future action programmes for public health, the Council Resolution of 29 June 2000 on action on health determinants , the Council Conclusions of 5 June 2001 on a Community strategy to reduce alcohol-related harm which, inter alia, underline the close link between alcohol abuse, social exclusion and mental illness, and the Council Conclusions of 15 November 2001 on combating stress and depression-related problems , which, inter alia, invited Member States to take actions to improve knowledge on the promotion of mental health in primary care and other health services as well as in social services;

Ce recours préjudiciel émane de la High Court of Justice et concerne la validité de la nouvelle directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil, de juin 2001, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation (étiquetage) et de vente des produits du tabac (JO L 194, p. 26).
This request for a preliminary ruling has been made by the High Court of Justice and concerns the validity of the new Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation (labelling) and sale of tobacco products (OJ 2001 L 194, p. 26).

L'avocat général propose à la Cour de confirmer la validite de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac
The Advocate General proposes that the Court of Justice rule that the directive of the European Parliament and the Council of 5 June 2001 concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products is valid

Décision 2001/490/CE - Journal officiel L 177 du 30.06.2001 Décision de la Commission, du 18 juin 2001, relative à la mise en œuvre de la décision 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extra communautaires de biens (Edicom).
Commission Decision of 18 June 2001 on the implementation of Decision 507/2001/EC of the European Parliament and of the Council concerning a set of actions relating to the trans-European network for the collection, production and dissemination of statistics on the trading of goods within the Community and between the Community and non-member countries (Edicom)

3. RAPPELLE que, dans ses conclusions du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (JO C 175 du 20.6.2001, p. 1), le Conseil, notamment:
3. RECALLS the Council Conclusions of 5 June 2001 on a Community strategy to reduce alcohol-related harm (OJ C 175 of 20.6.2001, p. 1) which inter alia:

3. RAPPELANT les conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool , qui insistaient notamment sur le lien étroit entre la consommation abusive d'alcool, l'exclusion sociale et l'altération de la santé mentale,
3. RECALLING the Council Conclusions of 5 June 2001 on a Community strategy to reduce alcohol-related harm which, inter alia, underlined the close link between alcohol abuse, social exclusion and mental illness,