Traduction de «juin 2001 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8

Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]
Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]

Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale [ OSF ]
Ordinance of 27 June 2001 on Security Matters subject to Federal Powers [ FSO ]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Est-ce que cela vous conviendrait, Paul, si la motion était modifiée pour commencer par «conformément à la motion adoptée par le comité, qu'il fasse rapport sur l'assurance-emploi avant le 1 juin 2001», puis le reste?
The Chair: Would that satisfy you, Paul, if the motion was changed so that it begins with “That the motion adopted by the Committee report on Employment Insurance before June 1, 2001”, and then goes on to the rest?

Le mandat politique a été exprimé lors du sommet de Göteborg en juin 2001 puis par la résolution du Conseil[1] «visant à mettre sur pied, d’ici l’année 2008 au plus tard, une capacité européenne autonome et opérationnelle ».
The political mandate has been expressed at the June 2001 Gothenburg summit and in the later Council Resolution towards[1] “achieving by 2008 an operational and autonomous European capability”.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été adoptée en juin 2000, puis modifiée en décembre 2001 et rebaptisée la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
The Proceeds of Crime (Money Laundering) Act was passed in June 2000 and amended in December 2001 to become the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.

Selon le quatrième rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers [13] approuvé par la Commission le 1er juin 2001 puis par le Conseil ECOFIN le 5 juin 2001, si les progrès réalisés jusqu'à présent sont raisonnablement satisfaisants, il faut se garder de toute autosatisfaction.
According to the 4th FSAP progress report [13] approved by the Commission on 1st June 2001 and endorsed by the ECOFIN Council of 5 June 2001 : "Overall progress is at present reasonably satisfactory although care must be taken to avoid any complacency to emerge" (pp7).

La Commission a publié son interprétation de ces règles en 1997 (voir IP/97/477 ), puis elle a confirmé cette interprétation en juin 2001 (voir IP/01/872 ).
The Commission published its interpretation of the Treaty's rules in this respect in 1997 (see IP/97/477) and confirmed this interpretation in June 2001 (see IP/01/872).

Le Japon et l'UE appartenant tous deux au groupe des «amis de la multifonctionnalité» qui a été constitué il y a deux ans pour traiter de problèmes non commerciaux liés à l'agriculture et qui s'est réuni au niveau ministériel à Doha en novembre 2001, puis à Rome en juin dernier, il est clair que nous avons certains intérêts en commun.
As two of the members of the "friends of multifunctionality" group formed two years ago to address non-trade concerns in agriculture, and which met at ministerial level in Doha in November 2001 as well as in Rome in June last,, our shared interests are clear.

La validité du règlement (CE) n° 70/2001 a été prolongée une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) 1976/2006.
The validity of Regulation (EC) No 70/2001 has been extended once until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006 and again until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.

Le règlement (CE) n° 68/2001, qui devait initialement expirer le 31 décembre 2006, a été prolongé une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) n° 1976/2006.
Regulation (EC) No 68/2001, initially scheduled to expire on 31 December 2006, was extended a first time until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006, then a second time until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.

Le sénateur Joyal: Il y a eu une étude, comme vous l'avez dit, madame Champagne-Paul, qu'a fait le Comité de l'industrie de la Chambre des communes en juin 2001, sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi, puisque la loi prévoit, au paragraphe 212(1), une évaluation par le comité de la Chambre quatre ans après l'entrée en vigueur de cet article, puis des recommandations ont été faites.
Senator Joyal: There has been a study, as you mentioned, Madam Champagne-Paul, by the Industry Committee in the House of Commons in June 2001 on the evaluation of the implementation of the act, as the act provides in its section 212(1) that provided on the expiration of four years after the coming into force of this section there was an evaluation by the House of Commons committee, and there were recommendations.