Traduction de «juin 2001 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8

Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act

Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale [ OSF ]
Ordinance of 27 June 2001 on Security Matters subject to Federal Powers [ FSO ]

Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]
Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]

Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure [ CMNI ]
Budapest Convention of 22 June 2001 on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways [ CMNI ]

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel additionnel de 38 800 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour la période budgétaire allant du 1 mai au 30 juin 2001, afin de couvrir les dépenses occasionnées par la comparution de témoins et la production de rapports, relativement aux études réalisées par le Comité et ses sous-comités.
It was agreed, - That the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be granted an additional operational budget in the amount of $38,800 for the budget period of May 1 to June 30, 2001, to cover witness and report expenses in relation to the Committee and its Sub-committees' studies.

En juin 2001, le gouvernement social-démocrate a annoncé un investissement de 500 millions de couronnes (environ 100 M$ CAN) afin de réduire encore davantage le temps d’attente pour obtenir un traitement contre le cancer, et a ensuite promulgué une loi visant à garantir à tous les patients atteints de cancer une période d’attente minimale.
In June 2001, the Social Democratic government announced an investment of 500 million kroner (about $100 million CAD) to reduce further waiting times for cancer treatment, and followed that with legislation to expand guaranteed minimum waiting times to patients with all forms of cancer.

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, la réduction des habitats naturels, les obstacles à la migration, les accidents de véhicules impliquant des animaux, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.
Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, reduction of natural habitats, migration barriers, collision of vehicles with animals, soil sealing, air and water pollution as well as noise and to effectively protect biodiversity.

Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.
Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy, 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, soil sealing, air and water pollution as well as noise, and to effectively protect biodiversity.

Le rapport fait suite à la demande adressée par le Conseil "Environnement" à la Commission le 7 juin 2001 afin d'éclaircir la situation juridique concernant les conversions chimiques réalisées par cette industrie et d'identifier les conséquences éventuelles de l'utilisation du mercure.
The report follows from the request made by the Environment Council to the Commission on 7 June 2001 to clarify the legal situation regarding the chemical conversions made by this industry and to identify the possible consequences of the use of mercury.

La Commission européenne a décidé de clore la procédure formelle d'examen qu'elle avait partiellement ouverte le 20 juin 2001 afin de déterminer si des aides d'Etat avaient été octroyées en faveur du parc d'attraction « Terra Mítica », situé à Benidorm (Espagne).
The European Commission has decided to terminate the formal investigation procedure it initiated on 20 June 2001 to establish whether state aid had been granted to the "Terra Mítica" theme part situated in Benidorm (Spain).

2. reconnaît que la préparation à l'élargissement du Parlement et de son administration, d'ici les prochaines élections européennes en 2004, impose d'examiner le plus soigneusement tous les besoins complémentaires qui pourraient se faire jour; se félicite, à cet égard, que le Bureau ait chargé un groupe de travail de procéder à une analyse des préparatifs qui s'imposent au PE dans la perspective de l'élargissement, sur la base d'un plan triennal que le Parlement s'efforcera de soumettre avant le 30 juin 2001, afin que les résultats de cette analyse concernant le budget 2002 puissent encore être pris en considération dans le cadre des différentes délibérations budgétaires en cours;
2. Recognises that preparing Parliament and its Administration for enlargement by the next European election in 2004 requires extremely careful examination of all additional needs that may arise; welcomes the fact that, in this connection, the Bureau has tasked a Bureau working party with analysing the necessary Parliament preparations for enlargement on the basis of a three-year plan which Parliament is endeavouring to have circulated before 30 June 2001, thus enabling the results, in so far as they affect the financial year 2002, to be incorporated into current budget deliberations;

Depuis le parachèvement de l'examen de la loi par le comité, en juin 2001, et dans l'esprit de la recommandation voulant que d'autres consultations soient entreprises en vue de résoudre les questions d'exécution de la loi découlant de l'utilisation de l'expression «afin de tenter d'influencer», l'IRGC a travaillé avec le conseiller en éthique afin de trouver un terrain d'entente, c'est-à-dire une définition qui répondrait à la fois aux besoins des législateurs et des spécialistes.
Since the completion of the committee's review of the act in June 2001, and in the spirit of the recommendation that further consultations be undertaken to resolve the enforcement issues arising from the use of the phrase “in an attempt to influence”, GRIC has worked with the ethics counsellor to find that middle ground, that definition that would meet the needs of both legislators and practitioners.

Conformément à la position commune adoptée au Conseil le 11 juin 2001, l'Union européenne demande instamment à tous les États qui n'auraient pas encore ratifié ou adhéré au statut de s'exécuter le plus rapidement possible, afin que la Cour pénale internationale soit bientôt une réalité.
In accordance with the common position adopted in the Council of 11 June 2001, the European Union urges all States that have not ratified or signed up to the Statute to do so as soon as possible, so that the International Criminal Court can be established in the near future.

Sur base de la proposition de la Commission, le Conseil a adopté le 5 juin 2001 un règlement sur la modification d'un précédent règlement relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes afin d'étendre la définition des substances classifiées aux produits naturels renfermant ces substances, d'élargir la coopération entre les autorités des États membres et l'industrie chimique de manière à inclure également les substances non classifiées et de donner à la Commission les pouvoirs nécessaires pour définir des lignes directrices permettant à l'industrie chimique d'atteindre les objectifs dans le cadre de la coopération susmentionnée.
On the basis of the Commission’s proposals, on 5 June 2001 the Council adopted a regulation amending the previous regulation laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances, to extend the definition of scheduled substances to natural products which contain such substances, extend the cooperation between Member State authorities and the chemicals industry to also cover non-scheduled substances and to give the Commission responsibility for drawing up guidelines to aid the chemical industry in achieving the aim of the aforementioned cooperation.