Vertaling van "juin 2000 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]
Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]
Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que, en juin 2005, l'Organisation internationale du travail (OIT) a décidé de «réactiver» les mesures qu'elle avait adoptées en juin 2000, par lesquelles elle invitait les membres à revoir leurs relations (en vertu de l'article 33 de la constitution de l'OIT) avec la Birmanie en raison de son utilisation à grande échelle du travail forcé,
H. whereas, in June 2005, the International Labour Organisation (ILO) decided to 'reactivate' the measures that it had adopted in June 2000 calling for members to review their relations (under Article 33 of the ILO Constitution) with Burma because of its continuing large-scale use of forced labour,

H. considérant que, en juin 2005, l'Organisation internationale du travail (OIT) a décidé de "réactiver" les mesures qu'elle avait adoptées en juin 2000, par lesquelles elle invitait les membres à revoir leurs relations (en vertu de l'article 33 de la constitution de l'OIT) avec la Birmanie en raison de son utilisation à grande échelle du travail forcé,
H. whereas, in June 2005, the International Labour Organisation (ILO) decided to 'reactivate' the measures that it had adopted in June 2000 calling for members to review their relations (under Article 33 of the ILO Constitution) with Burma because of its continuing large-scale use of forced labour,

Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.
In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.

L'accord de partenariat signé le 23 juin 2000 entre les pays ACP, la Communauté et ses États membres, dit accord de Cotonou, prend la suite de la quatrième Convention de Lomé qui était venue à expiration le 29 février 2000 (et avait été prolongée).
The Partnership Agreement signed on 23 June 2000 between the ACP States, the Community and its Member States, known as the Cotonou agreement, follows on from the fourth Lomé Convention, which had expired on 29 February 2000 (and had been extended).

Au cours de sa réunion du 19 juin 2000, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avait nommé María Izquierdo Rojo rapporteur.
The Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had appointed María Izquierdo Rojo rapporteur at its meeting of 19 June 2000.

(6) Par lettre de leur Représentation permanente du 22 juin 2000, les autorités espagnoles ont informé la Commission du fait qu'en l'absence de prorogation de la Septième disposition additionnelle de la Loi provinciale 36/1998 du 17 décembre, qui avait servi de base légale au crédit d'impôt de 45 % pendant l'année 1999, l'octroi de nouveaux crédits d'impôt n'était plus possible depuis le 1er janvier 2000.
(6) By letter from the Permanent Representation dated 22 June 2000, the Spanish authorities informed the Commission that, since the seventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998, which formed the legal basis for the 45 % tax credit in 1999, had not been extended, the new tax credits had ceased to be applicable as from 1 January 2000.

Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au système européen.
On the occasion of the World Radiocommunication Conference held in June 2003, the European Community had two satellite radionavigation objectives designed to ensure that the future GALILEO system could generate all the services envisaged: on the one hand, to obtain confirmation of the spectrum of frequencies allocated in 2000 to satellite radionavigation as a whole; on the other, to ensure that within this frequency spectrum, distribution among the different systems should not prove disadvantageous to the European system.

Bien que dans des cas spécifiques (HCR, PAM), un accès satisfaisant ait récemment été accordé aux contrôleurs de la CE, il n'y avait pas eu de suivi de cette question par les Nations unies de juin 2000 a mars 2001, quand les négociations ont été reprises.
Although in specific cases (UNHCR, WFP) adequate access to EC controllers has recently been granted, there had been no follow-up on this issue from the UN side from June 2000 to March 2001, when negotiations have resumed.

La directive 92/43/CEE avait fixé au 10 juin 1998 le délai pour l'établissement des listes de sites à protéger dans le cadre de Natura 2000.
Directive 92/43/EEC set 10 June 1998 as the deadline for drawing up the lists of sites to be protected under Natura 2000.