Vertaling van "juin 2000 ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities

Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]
Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]
Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]

Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)
Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a réalisé une évaluation de la mise en oeuvre de la décision n° 1336/97/CE sur la période juillet 1997 - juin 2000, ainsi qu'une étude des futurs besoins en matière de réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications.
The Commission completed an assessment of the implementation of Decision 1336/97/EC over the period July 1997-June 2000, together with a study on future requirements for trans-European networks in the telecommunications area.

Il est possible de l'étudier depuis juin 2000, ainsi que d'y faire des recherches, à l'exception du comité permanent.
The UK Hansard is currently being digitized for on-line publication. Since June 2000, it has been possible to review and research the UK Hansard, with the exception of standing committees.

Sur la base de l'article 13 du traité, le Conseil a adopté les directives suivantes: la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, notamment en ce qui concerne l'emploi, la formation professionnelle, l'éducation, les biens et services et la protection sociale, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui interdit la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en matière d'emploi et de travail, ainsi que la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.
On the basis of Article 13 of the Treaty, the Council has adopted the following directives: Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin which prohibits discrimination based on racial or ethnic origin in, inter alia, employment, vocational training, education, goods and services and social protection, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation which prohibits discrimination in employment and occupation on the grounds of religion or belief, disability, age and sexual orientation, and Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services

Sauf disposition contraire prévue par le présent règlement, le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ainsi que les modalités particulières applicables au secteur du sucre établies par le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (nouveau règlement «gestion des pays tiers») doivent s'appliquer aux certificats d'importation délivrés dans le cadre du présent règlement.
Except as otherwise provided by this Regulation, Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000, laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products and the special rules applicable to the sugar sector laid down by Commission Regulation (EC) No 951/2006 of 30 June 2006 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards trade with third countries in the sugar sector (new third country management Regulation) should apply to import licences issued under this Regulation.

Lorsqu’il a témoigné devant le Comité, M. Harinder Mahil, président intérimaire de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique, a repris la recommandation de sa commission et de l’Association canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne (ACCCDP), soit que les codes canadiens sur les droits de la personne aux paliers fédéral, provincial et territorial soient modifiés de façon à inclure la condition sociale comme motif de discrimination prohibé.[48] Pareil changement a également été recommandé par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans son rapport de juin 2000, ainsi que par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans ses observations finales de décembre 1998 sur le troisième rapport du Canada dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
In his appearance before us, Harinder Mahil, the Acting Chief Commission of the British Columbia Human Rights Commission, reiterated the recommendation of his Commission and of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA) that Canada’s federal, provincial and territorial human rights codes be amended to include “social condition” as a prohibited ground of discrimination.[48] Such a change has also been recommended by the Canadian Human Rights Act Review Panel in its June 2000 report as well as the Economic, Social, and Cultural Committee in its December 1998 concluding observations on Canada’s Third Report under the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights.

La proposition de position commune concernant une directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, de juin 2000, ainsi que le Protocole sur l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, signé par 27 pays dans le cadre de la convention NU/CEE en décembre 1999, constituent deux des récentes mesures adoptées au niveau européen.
The proposal for a "Directive on National Emission Ceilings for Certain Atmospheric Pollutants" common position in June 2000 and the "Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone" signed by 27 parties under the UN-ECE Convention in December 1999 are two of the latest measures on the European scale.

Le Conseil a pris note du rapport de la présidence, que celle-ci soumettra au Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000, ainsi que d'un certain nombre d'interventions concernant les candidatures pour accueillir le siège de la future autorité alimentaire européenne: l'Espagne (Barcelone), l'Italie (Parme) et la Finlande (Helsinki).
The Council took note of the Presidency's report, to be presented at the Feira European Council of 19-20 June 2000, and of a number of interventions concerning the candidates for the location of the future European Food Authority - Spain : Barcelona, Italy : Parma, and Finland : Helsinki.

RAPPELANT la stratégie fixée par le Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, visant à préparer la transition de l'Union européenne "vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques mieux adaptées à la société de l'information et de la R D", ainsi que le plan d'action "eEurope 2002", présenté au Conseil européen tenu les 19 et 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira, qui préconisait d'intensifier la numérisation et l'utilisation de l'Internet, notamment dans le commerce électronique, les services publics, les services de santé et les institutions culturelles.
RECALLING the strategy set by the European Council on 23 and 24 March 2000 in Lisbon aiming at preparing the transition of the European Union "to a knowledge-based economy and society by better policies for the information society and R D"; as well as the "eEurope 2002" action plan, presented to the European Council held in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000, that called for increased digitisation and use of the Internet, e.g. in e-commerce, in public service, in health services and in cultural institutions,

NOTANT que la résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen(2) a souligné que celui-ci permettra aux citoyens, en particulier aux futures générations, "d'avoir accès à l'une des formes d'expression artistique les plus importantes des cent dernières années, ainsi qu'à un recueil unique où sont enregistrés la vie, les usages, l'histoire et la géographie de l'Europe" et que la résolution a rappelé, entre autres, le caractère interdisciplinaire des problèmes soulevés, l'absence de formation professionnelle spécifique et la nature transnationale des réponses à apporter.
NOTING that the Council Resolution of 26 June 2000 on the conservation and enhancement of European cinema heritage(2) emphasised that through the cinema heritage the citizens, in particular future generations, will "have access to one of the most significant forms of artistic expression of the last 100 years and a unique record of the life, customs, history and geography of Europe" and that the Resolution recalled, among other things, the interdisciplinary nature of the problems involved, the absence of specialist vocational training and the transnational nature of the response demanded,

Le Sommet national du sport est l'aboutissement des consultations que le secrétaire d'État au Sport amateur a tenues dans tout le Canada depuis juin 2000, ainsi que de six conférences régionales et six tables rondes.
The Summit on Sport is the culmination of consultations held across Canada since June 2000 by the hon. Secretary of State for Amateur Sport. The process has included six regional conferences and six round tables.