Vertaling van "juin 1999 signée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990
Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
Protocol of 3 June 1999 for the Modification of the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 (1999 Protocol)

Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]
Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]

Loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie [ LMét ]
Federal Act of 18 June 1999 on Meteorology and Climatology [ MCA ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983
Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983

Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984
Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar
Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] Déclaration signée par trente et un Ministres de l'éducation, le 19 juin 1999.
[39] Declaration signed by 31 Ministers of Education on 19 June 1999.

Il est convenu, Que les documents suivants, fournis par les témoins, soient publiés en annexe au procès-verbal d'aujourd'hui : lettre du premier ministre Jean Chrétien datée du 4 juin 1999 et lettre au Comité permanent datée du 8 juin 1999, signée par Jean Dupuis; lettre à Guy St. Julien datée du 6 juin 1999, signée par Peter Horsman et un mémoire de Air Inuit adressé au Comité permanent le 20 mai 1998.
It was agreed, That the following documents, referred to by the witnesses, be published as an appendix to today's Evidence: letter to Prime Minister Jean Chrétien dated June 4, 1999 and letter to the Standing Committee dated June 8, 1999 signed by Jean Dupuis; letter to Guy St. Julien dated June 6, 1999 signed by Peter Horsman and a brief from Air Inuit to the Standing Committee dated May 20, 1998.

– vu la déclaration conjointe signée à Bologne, le 19 juin 1999, par les ministres de l'éducation de 29 pays européens (déclaration de Bologne) ,
– having regard to the Joint Declaration signed in Bologna on 19 June 1999 by the ministers of education from 29 European countries (Bologna Declaration) ,

À partir de ce moment, on a démontré notre ouverture à vouloir vraiment en arriver à une entente de principe signée d'ici juin 1999.
From that moment forward, we demonstrated our willingness to sign an agreement in principle by June 1999.

La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par les ministres de l'éducation de vingt-neuf pays européens, a établi un processus intergouvernemental visant à créer un "espace européen de l'enseignement supérieur", qui nécessite un soutien continu au niveau de l'Union.
The Bologna Declaration, signed by the Education Ministers of 29 European countries on 19 June 1999, established an intergovernmental process aimed at creating a European area of higher education, which requires continuous support at Union level.

La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par les ministres de l'éducation de vingt-neuf pays européens, a établi un processus intergouvernemental visant à créer d'ici à 2010 un «espace européen de l'enseignement supérieur», ce qui nécessite un soutien à l'échelon communautaire.
The Bologna Declaration, signed by the Ministers for Education of 29 European countries on 19 June 1999, established an intergovernmental process aimed at creating a ‘European Area of Higher Education’ by 2010, which requires support at Community level.

(13) La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf ministres de l'éducation européens, a reconnu la nécessité de donner une dimension européenne à l'éducation supérieure ainsi que l'importance du développement de l'apprentissage en ligne dans ce contexte.
(13) The need for a European dimension in higher education was identified in the Bologna Declaration, signed by 29 European Ministers for Education on 19 June 1999, together with the importance of developing an e-learning dimension in this context.

Le mariage M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par plusieurs centaines d'électeurs de la circonscription de Cypress Hills—Grasslands, qui veulent attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit: le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants; la définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme est contestée; la Chambre a adopté une motion en juin 1999 demandant que le mariage continue à être défini comme l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Marriage Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I have a petition signed by several hundred of my constituents in the riding of Cypress Hills Grasslands who want to draw the attention of the House to the following: that marriage is the best foundation for families and for the raising of children; that the definition of marriage as being between a man and a woman is being challenged; and that this hon. House passed a motion in June 1999 that called for marriage to continue to be defined as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

La mise en place de cette Conférence avait été décidée par la déclaration de Bologne sur l'enseignement supérieur, qui avait été signée par vingt-neuf ministres européens en juin 1999 et est à la base du "processus de Bologne".
The Conference had been agreed on by the "Bologna Declaration on higher education" which was signed by 29 European ministers in June 1999 and which initiated the so-called "Bologna process".

Cependant, une déclaration conjointe a été signée à Bologne le 19 juin 1999 par les ministres de vingt-neuf pays [9] prévoyant la mise en place progressive d'un espace européen de l'enseignement supérieur et proposant un plan d'action à mettre en oeuvre au cours de la prochaine décennie.
Nevertheless, a joint declaration was signed in Bologna on 19 June 1999 by the ministers of 29 countries [9] providing for the gradual introduction of a European area of higher education and proposing an action plan to be implemented during the next decade.