Vertaling van "juin 1999 notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
Protocol of 3 June 1999 for the Modification of the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 (1999 Protocol)

Loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie [ LMét ]
Federal Act of 18 June 1999 on Meteorology and Climatology [ MCA ]

Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]
Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis de l’entrée en vigueur, le 1 octobre 2013, de la convention complémentaire ci-jointe, faite à Vienne le 9 mars 2012 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999.
Now know you that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our proclamation give notice of the entry into force on October 1, 2013 of the attached supplementary convention, done at Vienna on 9 March 2012, that amends the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999.

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l’Uruguay, signé le 2 juin 1999, dont copie est jointe, entrera en vigueur le 1 janvier 2002.
Now Know You that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our Proclamation give notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Eastern Republic of Uruguay, signed on June 2, 1999, a copy of which is annexed hereto, is in force as of January 1, 2002.

J'ai remarqué dans la recherche effectuée qu'en juin 2000—en fait un peu plus tôt— dans « Appartenance et identité », rapport datant de juin 1999, notre comité avait recommandé « que le ministère du Patrimoine canadien prenne sans tarder des mesures afin d'obtenir des ressources additionnelles et d'établir un fonds consacré à la préservation d'articles d'importance nationale qui risquent de se détériorer et donc d'être perdus ». C'était en 1999.
I was noticing in the research that was done that in June 2000 actually earlier than that “A Sense of Place, A Sense of Being”,a report from here in June 1999, this committee recommended “That the Department of Canadian Heritage take immediate action to obtain additional resources and to establish a fund dedicated to the preservation of items of national significance that are in danger of being lost through deterioration”.That was in 1999.

Donc, de notre point de vue, en tant que rédacteurs législatifs, nous avons reçu des instructions du Cabinet en juin 1999, et nous avons commencé alors à y travailler (1025) Mme Bev Desjarlais: Donc, en juin 1999, vous avez reçu des instructions du Cabinet, mais le projet de loi a été déposé à la Chambre en novembre 2004?
So from our point of view, from a drafting point of view, we were instructed by cabinet in June of 1999, and we worked on it from there (1025) Mrs. Bev Desjarlais: So in June of 1999 you were instructed by cabinet, but the legislation came before the House in November of 2004?

Je pense que nous devrions être bien plus critiques dans notre évaluation de la stratégie commune poursuivie par l’Union européenne depuis juin 1999, dont M. Oostlander a déjà parlé.
I believe that we should be evaluating the European Union’s joint strategy from June 1999 – to which Mr Oostlander has already referred – in a much more critical light.

- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institution.
– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.

- (EN) Madame la Présidente, M. Newton Dunn a tout à fait raison d'attirer notre attention sur l'article 2 mais il oublie que les élections de juin 1999 ont été soumises au scrutin proportionnel.
– Madam President, Mr Newton Dunn is perfectly correct when he draws attention to Rule 2, but what he forgets is that the elections in 1999 took place under proportional representation.

- Concernant le calendrier des sessions 2001 du Parlement européen, je veux dire très clairement, moi qui n’ai jamais été absent ne serait-ce qu’une fois depuis le renouvellement du 12 juin 1999, que je me suis opposé, que je m’oppose et que je m’opposerai à toute décision visant à vider de sa substance notre session plénière de Strasbourg dans le but plus ou moins avoué de contester le siège du Parlement européen à Strasbourg.
– (FR) With regard to the calendar for part-sessions in 2001, I must say quite clearly, as someone who has only ever been absent once since the new term on 12 June 1999, that I have always opposed and will always oppose any decision which seeks to make our part-session in Strasbourg meaningless, with the more or less open aim of disputing Strasbourg as the seat of the European Parliament.

Notre position a été de défendre une procédure consultative plutôt qu'une procédure de gestion pour la mise en œuvre du règlement, conformément à la décision du Conseil 1999/468/CE du 28 juin 1999 qui déclare : "il convient de recourir à la procédure de gestion pour les mesures de gestion telles que celles relatives à l'application de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche ou celles relatives à la mise en œuvre de programmes ayant des incidences budgétaires notables".
Our position has been to advocate an advisory rather than management procedure for the management of the regulation in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 which states: "The management procedure should be followed as regards management measures such as those relating to the application of the common agricultural and common fisheries policies; also the implementation of programmes with substantial budgetary implications".

En juin 1999, quand nous avons produit notre document, nous avons dit que nous serions heureux de travailler avec les deux groupes en vue d'aider les caisses de crédit à élargir leurs horizons.
In June 1999, when we came out with our paper, we said we would be pleased to work with both groups to try to encourage the ability of credit unions to expand their focus on operations.