Traduction de «juin 1999 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
Protocol of 3 June 1999 for the Modification of the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 (1999 Protocol)

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie [ LMét ]
Federal Act of 18 June 1999 on Meteorology and Climatology [ MCA ]

Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]
Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision du cadre réglementaire des Fonds structurels, approuvée par le Conseil de l'Union européenne en juin 1999, avait comme principal objectif la recherche d'une plus grande efficacité des interventions structurelles communautaires, sans remettre en cause les principes de base des réformes précédentes de 1988 à 1993.
The main aim of the revision of the regulations governing the Structural Funds approved by the Council in June 1999 was to make Community structural assistance more effective without compromising the basic principles of the earlier reforms from 1988 to 1993.

En ce qui concerne les comptes à frais peu élevés, le livre blanc de juin 1999 avait pris l'engagement de prévoir dans la loi un compte de banque à frais peu élevés.
With regard to low-cost accounts, the June 1999 white paper made a commitment to legislate a low-cost bank account.

Journaux, 7 juin 1999, p. 2060. Le ministre de la Justice avait donné avis d’une motion visant à adopter le rapport du Comité le 25 mai 1999, mais ne l’avait pas proposée.
Journals, June 7, 1999, p. 2060. The Minister of Justice had given notice of a motion to concur in the Committee’s report on May 25, 1999, but did not move it.

B. considérant qu'un sommet similaire organisé à Rio en juin 1999 avait fixé les 54 priorités d'un plan d'action qui sont pour la plupart restées lettre morte, tout comme les demandes des organisations sociales et des ONG qui avaient pourtant été incluses dans la déclaration officielle,
B. whereas a similar summit took place in Rio in June 1999; whereas that summit charted 54 priorities for an action plan, most of which have gone unheeded, as have the demands of social organisations and NGOs, even though they were included in the official declaration,

Le Conseil européen d'Helsinki de juin 1999 avait déjà admis que d'importantes modifications devaient être apportées aux méthodes de travail du Conseil, et avait indiqué que ces modifications devaient être introduites progressivement afin que, d'ici l'élargissement, le Conseil puisse assumer sans heurts l'augmentation du nombre de ses membres.
The Helsinki European Council of June 1999 has already acknowledged that substantial changes in the Council’s working methods are necessary, and pointed out that these changes must be gradually introduced from now on so that by the time of enlargement, the Council can smoothly accommodate a larger membership.

Monsieur Guité, en ce qui a trait à l'attribution des contrats, il y a une lettre que vous auriez rédigée en juin 1999 dans laquelle vous auriez donné à Groupaction Marketing des directives selon lesquelles s'ils avaient de l'argent qui n'avait pas été utilisé ou qui n'avait pas été justifié pour l'exécution d'un programme de commandites, des fonds fédéraux inutilisés, ils devaient tout simplement continuer de les utiliser pour le travail en cours sans avoir à rembourser l'argent, s'il n'avait pas été utilisé pour un projet particulier.
Mr. Guité, in reference to the issue of awarding of contracts, there's a letter allegedly written by you in June 1999, in which it is alleged that you instructed Groupaction Marketing that if they had money that was unused or not accounted for in the delivery of a sponsorship program, unused federal funds, they should simply continue to use them for ongoing work and not return the money if it wasn't used for a specific project.

J'ai remarqué dans la recherche effectuée qu'en juin 2000—en fait un peu plus tôt— dans « Appartenance et identité », rapport datant de juin 1999, notre comité avait recommandé « que le ministère du Patrimoine canadien prenne sans tarder des mesures afin d'obtenir des ressources additionnelles et d'établir un fonds consacré à la préservation d'articles d'importance nationale qui risquent de se détériorer et donc d'être perdus ». C'était en 1999.
I was noticing in the research that was done that in June 2000 actually earlier than that “A Sense of Place, A Sense of Being”,a report from here in June 1999, this committee recommended “That the Department of Canadian Heritage take immediate action to obtain additional resources and to establish a fund dedicated to the preservation of items of national significance that are in danger of being lost through deterioration”.That was in 1999.

Le Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) avait ainsi défini le mandat de la conférence intergouvernementale :
The European Council in Cologne (3-4 June 1999) defined the brief of the Intergovernmental Conference as covering the following topics :

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99), la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99 ) , la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99 ) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.