Traduction de «juin 1998 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]
Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]

Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998
Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]
Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]

Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]
Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

(17) Les États membres devraient veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention de l'UNECE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (convention d'Aarhus).
(17) Member States should be required to ensure that, in accordance with the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Aarhus Convention), the public are informed of the application for a waste management permit and the public concerned are consulted prior to the granting of a waste management permit.

Le Parlement européen a insisté pour que l'accord sur le partage de la charge, conclu en juin 1998, soit pleinement respecté.
The European Parliament insisted that the burden sharing agreement agreed in June 1998 be fully observed.

2. insiste pour que l'accord sur le partage de la charge, conclu en juin 1998, soit pleinement respecté;
2. Insists that the burden-sharing agreement agreed in June 1998 be fully observed;

(81) À cela s'ajoute le fait que la modification de la composition du capital d'IWS est intervenue le 1er juin 1998, soit trois jours après le 27 mai 1998 qui est la date à laquelle Pollmeier GmbH, Malchow, a déposé sa demande d'aide à l'investissement.
(81) Moreover, the change of ownership of IWS occurred on 1 June 1998, three days after 27 May 1998, when the application for investment aid was submitted by Pollmeier GmbH, Malchow.

2. insiste pour que l'accord sur le partage de la charge conclu en juin 1998 soit pleinement respecté;
2. Insists that the burden sharing agreement agreed in June 1998 be fully observed;

(15) Les États membres doivent veiller à ce que le public soit informé des demandes d'autorisation relatives aux installations de gestion de déchets et à ce que le public concerné soit consulté avant la délivrance d'une autorisation, conformément à la convention des Nations unies sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus), adoptée le 25 juin 1998 et signée par la Communauté européenne.
(15) Member States should be required to ensure that, in accordance with the United Nations Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters of 25 June 1998 (Århus Convention), as signed by the European Community, the public are informed about applications for waste management permits and that the public concerned are consulted prior to the grant of waste management permits .

Par ailleurs, la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(12), ainsi que la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(13), prévoient que les États membres notifient à la Commission les interfaces qu'ils ont réglementées, afin que leur compatibilité avec le droit communautaire soit appréciée.
Moreover, Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity(12), as well as Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(13), require Member States to notify the Commission of the interfaces which they have regulated so as to assess their compatibility with Community law.

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive du Parlement européen et du Conseil 98/34/CE du 22 juin 1998(2).
- Any information concerning the availability of the standards can be obtained either from the European standardisation organisations or from the national standardisation bodies of which the list is annexed to the Directive 98/34/EC(2) of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998.