Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AMU
LAsi
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile
OPubl
Ordonnance sur les publications officielles

Vertaling van "juin 1998 puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998


Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]


Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]


Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]


Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998


Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998

Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, à l'issue du Conseil européen de Cardiff, en juin 1998, elle a été élargie à Chypre et à la Turquie, puis à Malte, lorsque ce pays a décidé de réactiver sa demande d'adhésion, en février 1999.

However, following the Cardiff European Council in June 1998, it was extended to cover Cyprus and Turkey, and subsequently to Malta when it decided to re-activate its application for membership in February 1999.


La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 ...[+++]s au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.

This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred c ...[+++]


La loi a été modifiée plus tard, au cours de cette année-là. Puis après la promulgation de la loi et après avoir menacé le ministre de le faire comparaître devant le Comité des finances nationales pour expliquer le retard que l'on accusait, le règlement fut enfin prêt, au milieu de mars 1998, et les premiers permis d'exploitation commerciale furent délivrés en juin, juste un peu trop tard pour pouvoir cultiver du chanvre à l'été 19 ...[+++]

The act was amended later that year, and after much promulgating and actually threatening to call the minister up before the National Finance Committee to explain the delay, regulations were finally produced in mid-March of 1998, with the first licences for commercial purposes being issued by June of that year, just exactly too late for the 1998 growing season.


Cependant, à l'issue du Conseil européen de Cardiff, en juin 1998, elle a été élargie à Chypre et à la Turquie, puis à Malte, lorsque ce pays a décidé de réactiver sa demande d'adhésion, en février 1999.

However, following the Cardiff European Council in June 1998, it was extended to cover Cyprus and Turkey, and subsequently to Malta when it decided to re-activate its application for membership in February 1999.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les conclusions du Conseil européen réuni à Vienne les 11 et 12 décembre 1998, puis à Cologne les 3 et 4 juin 1999, ont ainsi, grâce à la collaboration active du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, pu recevoir une traduction concrète.

The conclusions of the European Council meeting in Vienna on 11 and 12 December 1998 and in Cologne on 3 and 4 June 1999 have thus been translated into reality, thanks to the active collaboration of the European Parliament, the Council and the Commission.


La Commission l’a déjà indiqué dans sa réponse à la question écrite E-0836/98 , puis dans sa réponse à la question orale H 515/98 du 16 juin 1998.

The Commission has already indicated that in its reply to written question E-0836/98 and, subsequently, in its reply to oral question H 515/98 given on 16 June 1998.


La Commission l’a déjà indiqué dans sa réponse à la question écrite E-0836/98, puis dans sa réponse à la question orale H 515/98 du 16 juin 1998.

The Commission has already indicated that in its reply to written question E-0836/98 and, subsequently, in its reply to oral question H 515/98 given on 16 June 1998.


Réclamé par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Cardiff (juin 1998), le plan d'action a été adopté par le Conseil le 3 décembre puis présenté au Conseil européen de Vienne quelques jours plus tard.

The Action Plan, which was called for by the Heads of State and Government at the Cardiff European Council (June 1998), was adopted by the Council on 3 December then submitted to the Vienna European Council a few days later.


Réclamé par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Cardiff (juin 1998), le plan d'action a été adopté par le Conseil le 3 décembre puis présenté au Conseil européen de Vienne quelques jours plus tard.

The Action Plan, which was called for by the Heads of State and Government at the Cardiff European Council (June 1998), was adopted by the Council on 3 December then submitted to the Vienna European Council a few days later.


Puis soudainement, sans que personne n'ait été avisé, la bonne entente créée par des années de rédaction de ce rapport a été anéantie lorsque, en juin 1998, la ministre a accusé les habitants de la ville d'abuser du privilège qu'ils avaient de vivre dans un parc national et a unilatéralement refusé d'autoriser le développement commercial dans des zones déjà réservées à des fins commerciales, en dépit de l'appui des habitants de Banff, confirmé dans un plébiscite.

Then suddenly, without notice to anyone, the goodwill created by years of putting together this report was shattered when, in June of 1998, the minister accused the townspeople of abusing the privilege of living in a national park, and unilaterally refused to allow commercial development on lands already zoned for commercial use, notwithstanding the support of the residents of Banff as confirmed in a plebiscite.




Anderen hebben gezocht naar : ordonnance sur les publications officielles     juin 1998 puis     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

juin 1998 puis ->

Date index: 2023-07-29
w