Traduction de «juin 1998 donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998
Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]
Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]
Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]

Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]
Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Étant donné que, dans le cadre d'une mission d'inspection effectuée par la Commission en Turquie en 1998, de graves lacunes ont été constatées dans les procédures d'exportation de chevaux au départ de la Turquie vers la Communauté, la Commission a arrêté la décision 98/404/CE du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie(14), modifiée par la décision 2000/507/CE(15).
(5) As in the course of a Commission inspection visit to Turkey in 1998 serious flaws have come to light in the procedures for exporting horses from Turkey to the Community, the Commission adopted Decision 98/404/EC of 12 June 1998 introducing protective measures with regard to importation of equidae from Turkey(14), as last amended by Decision 2000/507/EC(15).

C'est pourquoi nous devons veiller à ce que la stratégie d'intégration qui a été adoptée à Cardiff en juin 1998 donne des résultats.
We must therefore make sure that the integration strategy which was adopted in Cardiff in June 1998 produces results.

(6 bis) L'adoption, le 22 juin 1998, de la décision du Conseil n° 1496/98/CE a donné lieu à la mise en œuvre d'un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (action Robert-Schuman) durant une période de trois ans.
Whereas Council Decision 1496/98/EC of 22 June 1998 established an action programme to improve awareness of Community law within the legal professions (Robert Schuman project) for a period of three years.

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;
(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;

A. étant donné ses précédentes résolutions sur la situation au Tchad et en particulier sa résolution du 18 juin 1998 sur le projet tchado‑camerounais et les violations des droits de l'homme perpétrées pendant la période d'octobre 1997 à mars 1998,
. having regard to its previous resolutions on the situation in Chad and in particular its resolution of 18 June 1998 on the Chad-Cameroon oil and pipeline project and the human rights violations which occurred during the period from October 1997 to March 1998,

Dans l'avis qu'elle a adopté le 24 juin 1998 sur le rapport d'initiative de la commission institutionnelle sur la révision des modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission -"comitologie" (décision du Conseil du 13 juillet 1987, la commission de la pêche a donné un bref rappel du système de comitologie dans le contexte de la politique commune de la pêche et a fait part de ses observations.
In its opinion adopted on 24 June 1998 on the Committee on Institutional Affairs' own initiative report on the modification of the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - 'commitology' (Council Decision of 13 July 1987) , the Committee on Fisheries gave a brief account of the commitology system in relation to the Common Fisheries Policy and stated its views.

La Communication de la Commission européenne "Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice" (ELSJ) a été adoptée par la Commission européenne suite à la demande du Conseil européen de Cardiff, des 15 et 16 juin 1998, qui a donné mandat au Conseil et à la Commission de présenter un plan d'action sur la meilleure façon de mettre en oeuvre les dispositions du traité d'Amsterdam en la matière.
The Commission communication 'Towards an area of freedom, security and justice' (AFSJ) was adopted by the Commission in response to a request by the Cardiff European Council of 15 and 16 June, which gave the Council and Commission a mandate to present an action plan on the best way of implementing the provisions of the Treaty of Amsterdam on the subject.

Depuis juin 1998, le Conseil européen a donné un nouvel élan au processus d'intégration des préoccupations environnementales dans d'autres politiques en demandant à différentes formations du Conseil de présenter un rapport sur l'intégration environnementale et de préparer des stratégies environnementales.
Since June 1998, the European Council has given new impetus to the process of integrating the environment into other policies by requesting different formations of the Council to report on environmental integration and prepare environmental strategies.

Le tableau 9 classe les principaux «caboteurs» (transports de cabotage effectués par les transporteurs d'un État déclarant donné dans un État partenaire donné) pour les 1e, 2e et 3e périodes et pour la période complète, en fonction de leur ordre pour la période complète (de juillet 1990 à juin 1998).
Table 9 ranks the leading "caboteurs" (cabotage by hauliers from a specific Reporting State in a specific Partner State) for the 1st, 2nd, 3rd and whole periods in terms of the ranked order for the whole period (July 1990 to June 1998).

De nombreuses initiatives ont été prises dans ce domaine: les travaux relatifs au Plan d'action pour le marché intérieur de juin 1997 ont donné naissance aux «points de contact» établis dans chaque État membre, le Dialogue avec les Citoyens et les Entreprises a été lancé en juin 1998 et un site Internet destiné aux entreprises est ouvert depuis le début de l'année 1999 (...)
Numerous initiatives have been taken in this area: work under the Action Plan for the Single Market of June 1997 has led to the setting up of "contact points" in each Member State, the Dialogue with Citizens and Businesses was launched in June 1998 and an Internet site for businesses was opened at the beginning of 1999 .