Traduction de «juin 1998 date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998
Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998

Décret fixant au 8 juin 1998 la date d'entrée en vieugur de la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent
Order Fixing June 8, 1998 as the Date of the Coming into Force of the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]
Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]

Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]
Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]

Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]
Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[23] accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions [anciennement accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958] (Nations Unies, commission économique pour l'Europe, 5 octobre 1995) ; accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, en date, à Genève, du 25 juin 1998.
[23] Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions [formerly Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts, done at Geneva on 20 March 1958] (United Nations Economic Commission for Europe, 5 October 1995); Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles, done at Geneva on 25 June 1998).

Ce changement démontre bien que le gouvernement est prêt à laisser de nouvelles installations permanentes jouir de la commandite par le secteur du tabac entre le 3 juin 1998, date de la première lecture du projet de loi, et la date où le projet de loi recevra la sanction royale, c'est-à-dire à un moment indéfini dans l'avenir, et à permettre la commandite et l'affichage des annonces des sociétés productrices de produits du tabac pendant cinq ans.
It is very clear from this change that the government is prepared to allow newly sponsored permanent facilities which engage in tobacco advertising between June 3, 1998, when the bill was first introduced to the House, and the time when the bill gets royal assent—there is no specific date for the royal assent; no one can be assured of just how fast it will happen—to sponsor advertising and the display of tobacco promotions for five years.

Le 17 juin 1998, date à laquelle la subvention a été versée, il y avait à peu près le même nombre d'employés qu'aujourd'hui.
On June 17, 1998, when they received the grant, there was about the same number of employees as today.

Conformément à son ordre de renvoi daté du lundi 15 juin 1998, le comité examine le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule des délibérations du comité daté du 6 octobre 1998.)
The committee, in compliance with its Order of Reference dated Monday, June 15, 1998 proceeded to examine Bill C-29, An Act to establish the Parks Canada Agency and to amend other Acts as a consequence (See Proceedings of the Committee dated October 6, 1998, 9:00 a.m. for full text of Order of Reference )

Conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 17 juin 1998, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait) (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité datées du 20 octobre 1998.)
The committee, in compliance with its Order of Reference dated Wednesday, June 17, 1998 proceeded to examine Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park) (See Proceedings of the committee dated October 20, 1998, 9:00 a.m. for full text of Order of Reference ).

Conformément à l'ordre de renvoi daté du lundi 15 juin 1998, le comité étudie le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule des délibérations du comité daté du 6 octobre 1998.)
The committee, in compliance with its Order of Reference dated Monday, June 15, 1998 proceeded to examine Bill C-29, An Act to establish the Parks Canada Agency and to amend other Acts as a consequence (See Proceedings of the Committee dated October 6, 1998, 9:00a.m. for full text of Order of Reference )

Ce réseau judiciaire européen a été créé par le Conseil par la voie d'une action commune en date du 29 juin 1998.
This network was set up by the Council by a Joint Action of 29 June 1998.

Ce Réseau judiciaire européen, d'avant Amsterdam, a été créé par le Conseil par action commune en date du 29 juin 1998: entre les États membres a été créé un réseau de points de contact judiciaires destiné à faciliter la coopération judiciaire entre les États membres, en particulier dans le domaine de la lutte contre les formes graves de criminalité.
The pre-Amsterdam European Judicial Network was established by the Council by means of a Joint Action of 29 June 1998. A network of judicial contact points was set up between the Member States with the aim of facilitating judicial cooperation among the Member States, in particular in the field of serious crime.

décision du comité exécutif en date du 23 juin 1998 sur le caractère confidentiel de certains documents [SCH/Com-ex(98) 17[2,
Decision of the Executive Committee of 23 June 1998 concerning the confidentiality of certain documents [SCH/Com-ex(98) 17[( ),

Pour conclure, je voudrais réitérer mon soutien à la décision prise par le Parlement européen le 18 novembre de l'année dernière ; à savoir, d'accorder son soutien aux déclarations faites par huit États en date du 9 juin 1998, la new agenda coalition, qui vise à une élimination rapide, définitive et complète des armes nucléaires.
I should finally again like to support what the European Parliament decided on 18 November of last year when it supported the eight States’ declarations of 9 June 1998 concerning the new agenda coalition for the rapid, definitive and complete elimination of nuclear weapons.