Traduction de «juin 1998 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]
Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]

Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998
Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998

Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]
Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]

Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]
Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 92/43/CEE avait fixé au 10 juin 1998 le délai pour l'établissement des listes de sites à protéger dans le cadre de Natura 2000.
Directive 92/43/EEC set 10 June 1998 as the deadline for drawing up the lists of sites to be protected under Natura 2000.

Du 28 au 30 juin 2005, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a rassemblé des experts pour un atelier consacré aux TEF, qu’elle avait approuvés en 1998.
The World Health Organisation (WHO) held an expert workshop on 28 to 30 June 2005 concerning the TEF values, agreed by WHO in 1998.

8. considère que l'indemnité compensatoire allouée aux producteurs de thon devrait être étendue et rappelle les propositions qu'il avait avancées en la matière dans sa résolution du 19 juin 1998; demande à la Commission d'instaurer une indemnité compensatoire pour la sardine, comme il l'a proposé au paragraphe 14, point b), de sa résolution du 19 juin 1998 sur l'industrie de la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'Union européenne;
8. Believes that the compensatory payment for tuna should be extended, and recalls the proposals to this effect made in its resolution of 19 June 1998, as cited above; calls on the Commission to introduce a compensatory payment for sardines, as proposed in paragraph 14(b) of its resolution of 19 June 1998 on the fish product canning industry and aquaculture in the European Union;

8. considère que l'indemnité compensatoire allouée aux producteurs de thon devrait être étendue et rappelle les propositions qu'il avait avancées en la matière dans sa résolution précitée du 19 juin 1998 sur l'industrie de la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'Union européenne; demande à la Commission d'instaurer une indemnité compensatoire pour la sardine, comme il l'a proposé au paragraphe 14, point b), de ladite résolution;
8. Believes that the compensatory payment for tuna should be extended, and recalls the proposals to this effect made in its above-mentioned resolution of 19 June 1998 on the fish product canning industry and aquaculture in the European Union; calls on the Commission to introduce a compensatory payment for sardines, as proposed in paragraph 14(b) of that resolution;

C'est lors du Conseil européen de Cardiff, les 15 et 16 juin 1998, que la première mention de ce concept, emprunté au marché unique, a été faite et qu'il a été demandé au Conseil de déterminer dans quelle mesure il y avait lieu de l'étendre aux décisions des tribunaux des États membres [12].
The Cardiff European Council on 15 and 16 June 1998 made the first mention of this concept, borrowed from the single market, and asked the Council to determine to what extent it should be extended to the decisions of the courts of the Member States. [12]

Il est rappelé que le Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998 avait indiqué qu'il attachait de l'importance à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la Turquie et qu'il avait invité la Commission à soumettre ses propositions, y compris sur les aspects financiers.
It is recalled that the Cardiff European Council on 15 and 16 June 1998 affirmed the importance it attached to the implementation of the European strategy for Turkey and requested the Commission to table proposals, including proposals on financial matters, in that connection.

Au cours de sa réunion du 30 juin 1998, la commission de l'emploi et des affaires sociales avait nommé Mme Hermange rapporteur.
The Committee on Employment and Social Affairs appointed Mrs Marie-Thérèse Hermange rapporteur at its meeting of 30 June 1998.

Au cours de la séance du 15 juin 1998, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale et, pour avis, à commission de l'agriculture et du développement rural, la commission des budgets, la commission de l'emploi et des affaires sociales, commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias, la commission du contrôle budgétaire, la commission de la pêche, la commission des droits de la femme.
At the sitting of 15 June 1998 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Regional Policy as the committee responsible and the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Budgets, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Research, Technological Development and Energy, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection, the Committee on Youth, Culture, Education and the Media, the Committee on Budgetary Control, the Committee on Fisheries, and the Committee on Women's Rights for their opinions.

Au cours de la séance du 19 juin 1998, le Président du Parlement a annoncé qu"il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la pêche.
At the sitting of 19 June 1998 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Fisheries as the committee responsible.

Ce projet de loi avait été adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 9 juin 1998; le Comité en avait fait rapport avec des amendements le 18 juin 1998.
That bill was given second reading and referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on 9 June 1998. The Committee reported the bill back with amendments on 18 June 1998.