Traduction de «juin 1996 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996
Report on the Canada Pension Plan consultations, June, 1996

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises
Ordinance of 17 June 1996 on the Control of Concentrations of Undertakings | Merger Control Ordinance [ MCO ]

La Pakistan : Le point sur la situation des Ahmadis, octobre 1993 - juin 1996
Pakistan: Update on the Situation of Ahmadis, October 1993 - June 1996

Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites [ OCDoc ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Keeping of Debt Collection and Bankruptcy Files [ DCBFO ]

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce bref exposé reprend en grande partie la teneur d'un mémoire présenté par la CCA au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie en juin 1996 lorsque le projet de loi C-12, la loi qui a transformé l'assurance-chômage en assurance- emploi, faisait l'objet d'un examen.
Much of what I am going to put forward in this short presentation comes from a brief the CCA presented to the Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology in June 1996 when Bill C-12, the act that changed unemployment insurance to employment insurance, was under examination.

3. Les actions relevant du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire et susceptibles de bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne sont pas, en principe, financées au titre du présent règlement, sauf lorsqu'il est nécessaire d'assurer la continuité de la coopération entre la fin d'une situation de crise et l'instauration de conditions stables propices au développement.
3. Actions covered by Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid and eligible for funding under that Regulation shall not, in principle, be funded under this Regulation, except where there is a need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.

Les mesures relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (7) et pouvant bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne devraient être financées au titre du 10e FED qu'à titre exceptionnel, lorsqu'une telle aide est nécessaire pour assurer la continuité de la coopération entre la fin d'une situation de crise et l'instauration de conditions stables propices au développement et qu'elle ne peut être financée sur le budget général de l'Union européenne.
Measures covered by, and eligible for funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid (7), should only in exceptional circumstances be financed under the 10th EDF, where such assistance is required to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development and cannot be financed from the general budget of the European Union.

L'affaire remonte à juin 1996, lorsque trois associations de fabricants espagnoles et européennes ont déposé une plainte concernant des aides dont aurait bénéficié DEMESA sous la forme de subventions à l'investissement et d'allégements fiscaux excédant le plafond applicable aux aides régionales accordées au Pays basque.
The case goes back to June 1996, when three Spanish and European manufacturers' associations filed a complaint with regard to aid allegedly received by DEMESA in the form of investment subsidies and tax exemptions which went beyond the maximum ceiling for regional aid in the Basque Country.

9. réitère sa demande envers la Commission, déjà formulée dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes au travail , de proposer des modifications lorsque la législation est défectueuse ou inadaptée, par exemple, la directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ; la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; de même que la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , qui présente plusieurs lacunes en ce qui concerne la protection des travailleuses ainsi que la rémunération et la durée du congé de maternité;
9. Urges the Commission to propose amendments where legislation is defective or inadequate, including Parliament resolution of 6 July 2000 on the introduction of measures to encourage improvements in the health and safety at work ; for example, Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship ; Council Directive 96/71/EC of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding , which has several shortcomings as regards worker protection and pay and the length of maternity leave;

- (EN) Au cours du sommet de Florence de juin 1996, les chefs d'État et de gouvernement ont convenu de lever l’embargo contre le Royaume-Uni "uniquement et exclusivement sur la base de critères de santé publique et de critères scientifiques objectifs et lorsque la Commission estimera, selon les procédures existantes, que ces critères sont remplis".
– At the Florence Summit in June 1996, the heads of government agreed to take any decision on lifting the UK embargo “only and exclusively on the basis of public health and objective scientific criteria and of the judgement of the Commission, in accordance with the existing procedures, that these criteria have been satisfied”.

Nous avons également comparu devant le comité du patrimoine de la Chambre des communes, en juin 1996, lorsqu'il s'est penché sur cette question.
We availed ourselves of the same opportunity when this matter came before the heritage committee of the House of Commons in June of 1996.

Malheureusement, nous avons gagné la bataille et perdu la guerre parce qu'en juin 1996, lorsque le gouvernement a introduit une procédure temporaire pour la période de 18 mois précédant la déréglementation, le gouvernement a également confié l'entière responsabilité en matière d'interprétation, d'application, et cetera, à l'Office des transports.
Unfortunately, we won the battle but we lost the war, because in June 1996, when the government introduced an interim process for that 18-month period leading to deregulation, they gave all the responsibility to the transport board for interpretation, enforcement, et cetera.

J'aimerais citer le hansard du 14 juin 1996, lorsque le député de Prince George—Bulkley Valley a déclaré ceci:
I want to quote from the June 14, 1996 Hansard where the member for Prince George—Bulkley Valley said: