Traduction de «juin 1994 adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | OTVA [Abbr.]
Swiss Ordinance of June 22,1994,on the Value Added Tax

Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]
DDPS Technical Ordinance of 10 June 1994 on Official Cadastral Surveying [ TOCS ]

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

Somalie : Chronologie des événements, décembre 1992 - juin 1994
Somalia: Chronology of Events, December 1992 - June 1994

Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994
Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,

Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]
Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa note du 17 juin 1994 adressée à la GRC n'a jamais été portée à l'attention de la direction et aucune mesure n'a donc été prise en conséquence.
Her note of June 17, 1994, to the RCMP was never brought to the attention of management and consequently no action was taken.

J'aimerais attirer votre attention sur la résolution C-94-231, adoptée le 21 juin 1994 à la réunion du conseil de la Communauté urbaine de Québec, qui appuie la SODES dans ses démarches pour faire modifier la loi, ainsi que sur la lettre du 20 novembre 1995 adressée à l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada de l'époque, et la lettre du 14 août 1996, adressée à l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, soulignant que nous approuvons la modification du Code criminel à cet égard.
Please allow me to draw your attention to motion C-94-231 passed on June 21, 1994 at a meeting of the Quebec Urban Community Council, expressing support for SODES in its efforts to have such an amendment passed, as well as to a letter dated November 20, 1995 addressed to the Honourable Allan Rock, then Minister of Justice and Attorney General of Canada, and to a letter dated August 14, 1996 addressed to the Honourable Stéphane Dion, the Minister of Intergovernmental Affairs, outlining our support for an amendment to the Criminal Code.

Vous pourrez vous référer à la résolution C-94-231 du conseil de la Communauté urbaine de Québec du 21 juin 1994 appuyant la SODES dans ses démarches à cet effet, à une lettre du 20 novembre 1995 adressée à l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada ou encore à une lettre du 14 août 1996 à l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, lui faisant part de notre appui à la présente demande de modification du Code criminel.
Please allow me to draw your attention to motion C-94-231 passed on June 21, 1994 at a meeting of the Quebec Urban Community Council and expressing support for SODES in its efforts to have such an amendment passed, as well as to a letter dated November 20, 1995, and addressed to the Honourable Allan Rock, then Minister of Justice and Attorney General of Canada, and to a letter dated August 14, 1996, and addressed to the Honourable Stéphane Dion, the Minister of Intergovernmental Affairs, outlining our support for the proposed amendment to the Criminal Code.

Mme Marlene Jennings: On voit ensuite à la fin un document du 16 septembre 1994, auquel on a déjà fait référence, et qui dit : «Le 23 juin 1994 et c'est une lettre adressée à M. Ranald Quail, sous-ministre, Travaux publics , les ministres du Conseil du Trésor ont adopté des politiques et des lignes directrices nouvelles en ce qui concerne l'octroi de contrats en matière de publicité pour le gouvernement», et ainsi de suite.
Mrs. Marlene Jennings: Which we then see at the end dated September 16, 1994, which was already referred to, in which it says “On June 23 , 1994” and the letter is addressed to Mr. Ranald Quail, Deputy Minister, Public Works “Treasury Board ministers adopted new policies and guidelines for the awarding of contracts for government advertising”, and it goes on.

Leur explication sur l'origine de ce barème est corroborée par d'autres documents dont le plus significatif est une télécopie du 28 juin 1994 adressée par le directeur général adjoint d'ABB qui était à la tête du segment «transports» à Zurich (voir considérants 10, 24 et 52) au nouveau directeur général d'ABB IC Møller au Danemark, dans laquelle il approuve les instructions données par ce dernier au coordinateur de l'entente et confirme avoir appelé à la fois le coordinateur et Henss «pour les informer qu'il était impératif de suivre vos instructions. [Le coordinateur] a déclaré qu'il avait à présent compris clairement le message et qu'il organisait une réunion en Allemagne en août» (annexe X9).
Their account of the provenance of the price list is corroborated by other documents, the most striking being a fax of 28 June 1994 from the executive vice-president of ABB who headed the Transportation Segment in Zürich (see points 10, 24, 52) to the newly-appointed managing director of ABB IC Møller in Denmark endorsing the latter's instructions to the cartel coordinator and confirming that he (the executive vice-president) had called both the coordinator and Henss 'to state that your instructions had to be followed (The coordinator) expressed that he had now clearly understood the message and is setting up a meeting in Germany in August` (Appendix X9).

A cette fin, une lettre sera adressée par le Président du Conseil au Secrétaire Général de cette Autorité. RACISME ET XENOPHOBIE Suite à la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Florence, de demander au Conseil de charger la Commission consultative contre le racisme et la xénophobie (créée suite à la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Corfou en juin 1994) de poursuivre ses travaux jusqu'à ce que l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes soit mis en place, le Conseil a défini les conditions selon lesquelles les travaux futurs de cette commission doivent s'organiser.
RACISM AND XENOPHOBIA Further to the decision of the Heads of State and Government in Florence to ask the Council to instruct the Consultative Commission on Racism and Xenophobia (set up further to the decision of the Heads of State and Government in Corfu in June 1994) to continue its work until the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia was established, the Council defined the conditions under which the Commission's future work should be organized.