Traduction de «juin 1992 devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données | LPD [Abbr.]
Federal Law on Data Protection of June 19,1992 | DPL [Abbr.]

Mise en œuvre des stratégies - découlant de la réforme du secondaire, juin 1992 - Document de référence destiné aux administrateurs et enseignants
Implementation of the High School Review, June 1992 - A Resource for Administrators and Teachers

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire [ LAM ]
Federal Act of 19 June 1992 on Military Insurance [ MilIA ]

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [ LPD ]
Federal Act of 19 June 1992 on Data Protection | Data Protection Act [ FADP ]

Jour du T-Shirt 30 Juin 1992 Inc.
June 30th, 1992 T-Shirt Day Inc.

Rapport sommaire provincial - Deuxième semestre, Examen de mathématiques 301 - Le 11 juin 1992
Provincial Summary Report - Semester 2, Mathematics 301 Examination - June 11, 1992

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui se tiendra à Rio en juin 1992, devra permettre à la Communauté de réaffirmer son engagement en faveur d'un mode de développement plus attentif aux enjeux environnementaux et prenant davantage en compte la nécessité de transferts financiers et technologiques au bénéfice des PVD La création et la mise en place, en 1992, d'un Office européen d'aide humanitaire d'urgence donnera une efficacité accrue aux interventions de secours à des situations de détresse exceptionnelles.
Lastly, the United Nations Conference on Environment and Development, to be held in Rio de Janeiro in June, will give the Community an opportunity to reaffirm its commitment to a mode of development that is more attuned to environmental issues and the need to make financial and technology transfers to the developing countries Once the European Emergency Humanitarian Aid Office is operational, the efficiency of measures to alleviate extreme distress will be enhanced.

Elle demande donc aux Douze d'approuver un calendrier de travail, sachant que le Conseil Européen de juin 1992 devra faire le bilan des travaux pour garantir le succès politique de l'objectif qu'il s'était fixé en juin 1985.
It is therefore seeking the approval of the Twelve for a work timetable that makes allowance for the fact that the European Council will have to take stock of progress in June if the political success of the objective it set for itself in June 1985 is to be guaranteed.

A moyen terme, le Conseil devra se prononcer sur la communication du 24 juin 1992 qui fait suite au Rapport Ruding.
In the medium term, the Council will have to reach a decision on the communication of 24 June 1992 which follows the Ruding Report.

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.
4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.