Vertaling van "juin 1991 commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991
Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision | LRTV [Abbr.]
Federal Law of June 22,1991,on Radio and Television

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche [ LFSP ]
Federal Act of 21 June 1991 on Fishing [ FishA ]

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau
Federal Act of 21 June 1991 on Hydraulic Engineering

Septembre 1991 - Juin 1992 : une Année scolaire olympique [ Année scolaire olympique ]
September 1991 - June 1992: Olympic School Year [ Olympic School Year ]

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions
Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu que la Commission de la fonction publique recommande, qu’en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le gouverneur en conseil approuve l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, des personnes nommées à compter du 1 juillet 1989 pour une ou plusieurs périodes spécifiées totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Forêts dans les catégories Technique, Exploitation et Soutien administratif, au cours de la période commençant le 1 juillet 1989 et se terminant le 30 juin 1991, ci-après;
Whereas the Public Service Commission recommends that, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, the Governor in Council approve the exclusion by the Public Service Commission of all persons appointed on or after July 1, 1989, for one or more specified periods of less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Forestry in the Technical, Operational and Administrative Support categories during the period beginning on July 1, 1989 and ending on June 30, 1991, from the operation of the Public Service Employment Act;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0751 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation REFIT de la directive 91/477/CE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, telle que modifiée par la directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 // COM(2015) 751 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0751 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of Council Directive 91/477/EC of 18 June 1991, as amended by Directive 2008/51/EC of 21 May 2008, on control of the acquisition and possession of weapons // COM(2015) 751 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation REFIT de la directive 91/477/CE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, telle que modifiée par la directive 2008/51/CE du 21 mai 2008
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Evaluation of Council Directive 91/477/EC of 18 June 1991, as amended by Directive 2008/51/EC of 21 May 2008, on control of the acquisition and possession of weapons

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Mise en œuvre de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, COM (2000) 837 final, Bruxelles, 15.12.2000.
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on "The implementation of Council Directive 91/477/EEC, 0f 18 June 1991, on control of the acquisition and possession of weapons", COM (2000) 837 final. Brussels, 15.12.2000.

Arrêt du 11 juin 1991, Commission/France (C-64/88, Rec. p. I-2727).
Judgment of 11 June 1991 in Case C-64/88 Commission v France [1991] ECR I-2727.

aux poulets élevés à l’intérieur en système extensif ni aux poulets sortant à l’extérieur ou élevés en plein air ou en liberté visés aux points b), c), d) et e), de l’annexe IV du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles ; et
extensive indoor and free range chickens, as referred to in points (b), (c), (d), (e) of Annex IV to Commission Regulation (EEC) No 1538/91 of 5 June 1991 introducing detailed rules for implementing Regulation (EEC) No 1906/90 on certain marketing standards for poultry ; and

vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission(2), et notamment son article 11, paragraphe 3, point b), et paragraphe 4,
Having regard to Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs(1), as last amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002(2), and in particular Article 11(3)(b) and (4) thereof,

Le centre a été ouvert en juin 1991 par l'Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission.
The centre was opened in June of 1991 by the Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission.

Cette citation provient d'un jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 6 juin 1991 dans la cause Procureur général de la Saskatchewan contre Roger Carter et autres. Il y a donc tout intérêt à revoir la loi pour s'assurer que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales tienne compte de ces considérations dans leur ensemble avant d'établir des limites arbitraires.
This quote was used as part of a ruling made by the Supreme Court of Canada on June 6, 1991, in the case of the Attorney General of Saskatchewan against Roger Carter et al. It would therefore be worthwhile to review the Act to make sure that electoral boundaries commissions take all these factors into consideration rather than set arbitrary boundaries.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant la décision 91/317 du Conseil et des ministres de la santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, adoptant un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida" (2), considérant les conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993 sur la nécessité d'assurer la poursuite des activités du programme "L'Europe contre le sida" au cours de l'année 1994, PREND ACTE du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du plan d'action en 1991-1992 dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida" ; PREND ACTE de l'avant-projet de budget pour l'année 1994 qui contient une dotation pour le programme en question, ainsi que de la proposition de décision, présentée par la Commission, concernant la prolongation jusqu'à la fin 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du même programme ; INVITE la Commission, dans l'attente de l'adoption de la proposition de décision précitée : - à assurer en 1994 la continuité du plan d'action 1991-1993, - à tenir compte, lors de la poursuite en 1994 du programme "L'Europe contre le sida", des orientations figurant ci-après.
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community; Whereas Decision 91/317/EEC of the Council and the Ministers for Health of the Member States, meeting within the Council of 4 June 1991 adopted a plan of action in the framework of the 1991 to 1993 "Europe against AIDS" programme (2); CONSIDERING the conclusions of the Council and the Ministers for Health, meeting within the Council, on 27 May 1993, concerning the need to ensure that the activities of the "Europe against AIDS" programme are continued throughout 1994; NOTES the report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of the plan of action in 1991-1992 in the framework of the "Europe against AIDS" programme; NOTES the preliminary draft budget for 1994, which contains funding for the programme in question, and the proposal for a Decision presented by the Commission concerning the extension to the end of 1994 of the 1991- 1993 plan of action adopted in the framework of said programme; REQUESTS the Commission, pending adoption of the aforementioned proposal for a Decision: - to ensure that the 1991-1993 plan of action is continued in 1994; - when pursuing the "Europe against AIDS" programme in 1994, to take account of the following guidelines.