Traduction de «juin 1986 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986
Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986

Constitution du canton de Soleure du 8 juin 1986
Constitution of the Canton of Solothurn of 8 June 1986

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Loi sur la chasse [ LChP ]
Federal Act of 20 June 1986 on the Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Act [ HuntA ]

Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement | Ordonnance sur les substances [ Osubst ]
Ordinance of 9 July 1986 on Environmentally Hazardous Substances | Substances Ordinance [ OSubst ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Loi, sauf articles 108 à 123 édictés par l’article 45, en vigueur le 19 juin 1986, voir TR/86-109; articles 108 à 123 édictés par l’article 45 en vigueur le 15 juillet 1987, voir TR/87-139.]
Return to footnote [Note: Act, except sections 108 to 123, as enacted by section 45, in force June 19, 1986, see SI/86-109; sections 108 to 123, as enacted by section 45, in force July 15, 1987, see SI/87-139.]

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Loi en vigueur le 1 juin 1986, voir TR/86-70.]
Return to footnote [Note: Act in force June 1, 1986, see SI/86-70.]

Journaux, 15 décembre 1989, p. 1022; 27 novembre 1998, p. 1323. Le dernier débat d’urgence tenu un vendredi remonte à juin 1986 (voir les Journaux, 13 juin 1986, p. 2317-2319).
Journals, December 15, 1989, p. 1022; November 27, 1998, p. 1323. The last emergency debate held on a Friday occurred in June 1986 (see Journals, June 13, 1986, pp. 2317-9).

Voir notamment l'arrêt du 3 juin 1986 dans l'affaire 139/85, Kempf/Secrétaire d'État à la Justice, point 13.
See, in particular, the judgment of 3 June 1986 in Case 139/85 Kempf v Staatssecretaris van Justitie, paragraph 13.

Cette initiative est le resultat du debat qui a ete lance -entre autres au sein du Conseil - sur la base de la Communication de la Commission relative a des orientations et impulsions pour le developpement de la politique commune de la peche (document COM(86)302 final du 12 juin 1986, voir note P- 45) en tenant compte de l'evolution structurelle du secteur et de la nouvelle situation creee par l'elargissement.
This initiative was the outcome of discussions held - in the Council and elsewhere - on the basis of the Commission's Communication on guidelines and initiatives for the development of the common fisheries policy (COM(86)302 final, 12 June 1986, see Memo P-45).