Vertaling van "juin 1985 pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

Décret d'exemption des redevances sur certaines exportations de pétrole (juin 1985)
Oil Exports Exemption Order (June, 1985)

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur la recherche | Ordonnance sur la recherche
Ordinance of 10 June 1985 to the Research Act | Research Ordinance

Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation | Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ O-LERI ]
Ordinance of 10 June 1985 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Ordinance [ RIPO ]

1985 Une Odyssée de la jeunesse: un congrès national pour les jeunes en réponse à L'année internationale de la jeunesse [ 1985 Une Odyssée de la jeunesse ]
1985 A Youth Odyssey: a national youth conference in response to International Youth Year [ 1985 A Youth Odyssey ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, les observations des ministres des Finances dans les Débats, 25 mai 1976, p. 13829-30; 11 décembre 1979, p. 2266; 23 mai 1985, p. 5019. Voir également le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté à la Chambre le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839); et le texte du premier rapport du Comité permanent de la procédure et de l’organisation présenté le 19 décembre 1985 (Journaux, p. 1443).
See for example, remarks by the Ministers of Finance in Debates, May 25, 1976, p. 13829; December 11, 1979, p. 2266; May 23, 1985, p. 5019. Also, see the Third Report of the Special Committee on the Reform of the House of Commons, presented to the House on June 18, 1985 (Journals, p. 839); and the text of the First Report of the Standing Committee on Procedure and Organization, presented on December 19, 1985 (Journals, p. 1443).

Voir les Débats, 15 mars 1985, p. 3062; 14 mai 1985, p. 4750; 13 juin 1985, p. 5750; 1 octobre 1991, p. 3014.
See Debates, March 15, 1985, p. 3062; May 14, 1985, p. 4750; June 13, 1985, p. 5750; October 1, 1991, p. 3014.

Voir les pages 40 à 42 du troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839), ainsi que la page 6 de la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité spécial, déposée le 9 octobre 1985 (Journaux, p. 1082).
See pages 38-40 of the Third Report of the Special Committee on the Reform of the House of Commons, tabled on June 18, 1985 (Journals, p. 839), and page 6 of the Response of the Government to the Third Report of the Special Committee, tabled on October 9, 1985 (Journals, p. 1082).

Voir également les Journaux, 18 avril 1985, p. 486; 27 juin 1985, p. 912-3, 919.
See also Journals, April 18, 1985, p. 486; June 27, 1985, pp. 912-3, 919.

L’article 4, paragraphe 2, de la directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juin 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, telle que modifiée par la directive 85/303/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre réintroduise un droit d’apport sur l’emprunt que contracte une société de capitaux, si le créancier a droit à une quote-part des bénéfices de la société, lorsque cet État membre a préalablement renoncé à la perception de cet impôt.
Article 4(2) of Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital, as amended by Council Directive 85/303/EEC of 10 June 1985, must be interpreted as precluding a Member State from reintroducing a capital duty on a loan taken up by a capital company, if the creditor is entitled to a share in the profits of the company, where that Member State has previously waived the levying of that tax.

Au Québec, Esso en a fait la publication dans les médias le vendredi 21 juin 1985, et la même annonce a été faite à Toronto le 2 juillet 1985.
In Quebec, Esso published this information in the media on Friday, June 21, 1985, and the same announcement was made in Toronto on July 2, 1985.

31985 R 1746: Règlement (CEE) no 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 23),
31985 R 1746: Commission Regulation (EEC) No 1746/85 of 26.6.1985 (OJ L 167, 27.6.1985, p. 23),

le titre III, chapitre 4, de la convention d'application du 19 juin 1990 de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes;
Title III, Chapter 4 of the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at common borders;

considérant que, à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice le 22 mai 1985 dans l'affaire 13/83 (4) ainsi que des conclusions adoptées les 28 et 29 juin 1985 par le Conseil européen relatives à la communication de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur, le Conseil a arrêté, le 21 juin 1988, le règlement (CEE) no 1841/88 (5) modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif à l'accès au marché des transports internationaux de marchandises par route (6);
Whereas, following the Judgment of the Court of Justice of 22 May 1985 in Case 13/83 (4) and the conclusions adopted on 28 and 29 June 1985 by the European Council on the Commission communication on the completion of the internal market, on 21 June 1988 the Council adopted Regulation (EEC) No 1841/88 (5) amending Regulation (EEC) No 3164/76 on access to the market in the international carriage of goods by road (6);

Le système d'information Schengen (ou «SIS»), créé conformément au titre IV de la convention, conclue en 1990, d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (4) (ci-après dénommée «convention de Schengen de 1990»), intégrée dans le cadre de l'Union européenne conformément au protocole annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, constitue un réseau électronique entre les États membres et contient, entre autres, des données sur les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 qui ont été volés, détournés ou égarés.
The Schengen Information System (or the SIS), set up under Title IV of the Convention of 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at common borders (4)(hereinafter ‘the 1990 Schengen Convention’) and integrated into the framework of the European Union pursuant to the Protocol annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, constitutes an electronic network between the Member States and contains, inter alia, data on motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc which have been stolen, misappropriated or lost.