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Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Schengen
O-LERI
Ordonnance sur la recherche
Traduction

Traduction de «juin 1985 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Décret d'exemption des redevances sur certaines exportations de pétrole (juin 1985)

Oil Exports Exemption Order (June, 1985)


Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur la recherche | Ordonnance sur la recherche

Ordinance of 10 June 1985 to the Research Act | Research Ordinance


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation | Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ O-LERI ]

Ordinance of 10 June 1985 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Ordinance [ RIPO ]


Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985

Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je leur dis que ce jour là, ce jour tragique de juin 1985, nous avons perdu nos êtres chers, à qui nous tenions beaucoup.

I tell them that on that tragic day in June of 1985, we lost things in the form of our loved ones, which were very precious to us.


La décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales et la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité tiennent compte de la recommandation du Conseil de l'Europe du 28 juin 1985 sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale, mais n'abordent pas la question de la prévention du délit, que nous soulevons ici.

The Council Framework Decision of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings and Council Directive 2004/80/EC of 29 April 2009 relating to compensation to crime victims are based on the Council of Europe recommendation of 28 June 2005 on the position of the victim in the framework of criminal law and procedure, but they do not cover crime prevention, the case concerned here.


Aux familles, aux amis, à celles et ceux qui sont toujours affectés par les événements du 23 juin 1985, j'offre encore une fois, au nom du Bloc québécois et au nom du peuple que nous représentons, mes plus sincères sympathies (1515) [Traduction] M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom du Nouveau Parti démocratique du Canada, de notre chef, le député de Toronto—Danforth, et des membres du caucus; avec nos collègues de la Chambre des communes, no ...[+++]

To the families and friends, to those still affected by the events of June 23, 1985, I offer once again my most heartfelt sympathy on behalf of the Bloc Québécois and the people we represent (1515) [English] Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, I rise today on behalf of the New Democratic Party of Canada, our leader, the member for Toronto—Danforth, and members of the caucus to join with our colleagues in the House of Commons in remembering the Can ...[+++]


Des allégations récentes ne font que nous rappeler que les Canadiens et le reste du monde méritent de savoir exactement ce qui s'est passé le 23 juin 1985, jour de la catastrophe, et avant.

Recent allegations only serve to remind us that Canadians and the rest of the world deserve to know exactly what transpired on or before the June 23, 1985 disaster.


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- Nous nous sommes abstenus sur le rapport von Boetticher relatif aux modifications de la procédure "d'observation transfrontalière" (article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985) car il a tendance, comme je l'ai exprimé dans le débat d'hier, à faire de ce droit de suite dans la surveillance un droit d'intervention plus large qui peut aboutir à une grande confusion des responsabilités dans une Europe sans frontières intérieures.

– (FR) We abstained from voting on the von Boetticher report on the changes to the cross-border surveillance procedure (Article 40 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985) as it has a tendency, as I said in yesterday’s debate, to transform the right of pursuit in the area of surveillance into a more extensive right to intervene, which may mean that responsibilities become more confused in a Europe that has no internal borders.


Les agences de renseignement et de sécurité canadiennes se bercent de l'idée fausse que cela ne peut se produire ici alors que nous savons que l'attaque sur Air India en juin 1985 a produit le même taux de décès que le massacre du 11 septembre.

Canadian security and intelligence agencies subscribe to the misconception of ``It cannot happen here,'' which is actually a false statement because the Air India attack in June, 1985, produced the same casualty rate as the 9/ 11 massacre.


Ainsi, dans la décision rendue en juin 1985 à la suite du recours au Règlement à propos du contenu d'un projet de loi en rapport à une motion sur le budget, le Président avait alors déclaré : « Pour que s'applique le paragraphe (63), il nous faut être en présence de textes identiques ».

One that occurred in June 1985 addressed a point of order with respect to the contents of a bill as it related to a motion on the budget. The Speaker at that time stated that " Our parliamentary jurisprudence requires that we have identical texts for rule [63] to apply" .




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juin 1985 nous ->

Date index: 2025-07-13
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