Vertaling van "juillet précédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les comités de suivi se sont réunis pour la première fois en 2008 en Croatie (le 2 juillet 2008, précédés, en mai et juin, par les premières sessions des comités sectoriels IAP), dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (le 21 novembre 2008) et en Turquie (le 1er juillet 2008).
The first Monitoring Committees took place in 2008 in Croatia (on 2 July 2008, preceded in May/June by the first sessions of the IPA Sectoral Committees), the former Yugoslav Republic of Macedonia (21 November 2008) and in Turkey (1 July 2008).

(i) le revenu mensuel du client pour le mois de juillet précédant la période de douze mois, calculé conformément au paragraphe 33.1(5),
(i) the client’s monthly income, computed in accordance with subsection 33.1(5), for the month of July preceding those 12 months

(5) Au plus tard le 1 juillet précédant chaque campagne agricole et après consultation de ces compagnies et des propriétaires ou exploitants d’entreprises de manutention de grain, l’Office donne son avis au ministre sur la quantité minimum de grain que chacune des compagnies devrait transporter durant chaque mois de cette campagne.
(5) On or before the July 1 that precedes each crop year, and after consulting with the companies referred to in subsection (1) and the owners or operators of grain handling undertakings, the Agency must provide the Minister with advice on the minimum amount of grain that each company referred to in subsection (1) should move during each month of that crop year.

À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 26 juillet 2012, le protocole précédent ayant expiré le 31 juillet 2012.
Following negotiations, a new protocol was initialled on 26 July 2012, since the previous protocol had expired on 31 July 2012.

En dépit de précédents avertissements, l'Allemagne n'a pas informé la Commission de la transposition de la législation relative aux normes de qualité de l'eau, laquelle devait être effectuée le 13 juillet 2010 au plus tard, ni de sa stratégie de protection de ses mers, qui devait être adoptée pour le 15 juillet 2010.
Despite earlier warnings, Germany has failed to inform the Commission about the transposition of legislation on water quality standards, which should have been in place by 13 July 2010, and about a strategy to protect its seas, which should have been in place by 15 July 2010.

Pour les allocations financières pour la restructuration et la reconversion des vignobles prévues par l'article 14 du règlement (CE) no 1493/1999, le fait générateur du taux de change est le 1er juillet précédant l'exercice pour lequel les allocations financières sont établies.
For the financial allocations for the restructuring and conversion of vineyards provided for in Article 14 of Regulation (EC) No 1493/1999, the operative event of the exchange rate shall be 1 July preceding the financial year for which the financial allocations are fixed.

6.5. Sur une base annuelle, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les autorités de régulation publient un rapport indiquant le montant des recettes recueillies au cours des douze mois précédant le 30 juin de la même année et l’utilisation qui a été faite des recettes en question, accompagné de justificatifs attestant que cette utilisation est conforme au présent règlement et aux présentes orientations et que la totalité des recettes de la congestion a été affectée à un ou plusieurs des trois buts prévus.
6.5. On an annual basis, and by 31 July each year, the regulatory authorities shall publish a report setting out the amount of revenue collected for the 12-month period up to 30 June of the same year and the use made of the revenues in question, together with verification that that use complies with this Regulation and those Guidelines and that the total amount of congestion income is devoted to one or more of the three prescribed purposes.

Les États membres font parvenir à la Commission pour le 15 juillet de chaque année, et pour la première fois d'ici le 15 juillet 2008, un rapport couvrant l’exercice budgétaire précédent du Feader portant notamment sur les points suivants:
Member States shall send to the Commission by 15 July each year, and for the first time by 15 July 2008, a report covering the previous EAFRD financial year relating, in particular, to the following points:

(22) À la lumière des considérations qui précèdent et compte tenu des circonstances de l'espèce, la Commission considère qu'il convient, conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, d'infliger à Mitsubishi une amende de 50000 euros pour n'avoir pas respecté la décision de la Commission du 2 juillet 1999.
(22) On the basis of the above, and taking account of the circumstances in the case, the Commission considers it appropriate to impose the fine of EUR 50000 on Mitsubishi for failing to comply with the Commission decision of 2 July 1999, pursuant to Article 14(1)(c) of the Merger Regulation.

Ce nombre est calculé en divisant la population de chaque province au 1 juillet de l’année du plus récent recensement décennal par la population de la province au 1 juillet de l’année du recensement décennal précédent et en obtenant ensuite la moyenne de ces quotients.
This number is calculated by dividing each province’s population as at 1 July of the most recent decennial census by the population of the province as at 1 July of the preceding decennial census, and then taking the average of these quotients.