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TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

fonte | fonte brute | fonte de deuxième fusion
cast iron | pig iron

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. invite l'Union européenne à développer ses partenariats avec les pays de la région qui ne font pas partie de son voisinage direct; soutient la conclusion d'une convention visant à instaurer une zone de libre-échange entre l'Union européenne et le CCG dans la mesure où serait trouvé un accord mutuellement profitable qui offrirait à l'Union européenne une présence et un levier supplémentaires dans la région, notamment par la reprise des négociations relatives à un nouveau programme d'action conjointe; rappelle qu'un tel accord est entré en vigueur entre le CCG et l'AELE le 1 juillet 2014;
50. Calls on the EU to develop partnerships with countries in the region that are not direct neighbours; supports the conclusion of a convention to establish a free-trade area between the EU and GCC in so far as a mutually profitable agreement can be found which would offer the EU a greater presence and a further lever in the region, notably through the resumption of negotiations for a new joint action programme; recalls that an agreement of this kind between the GCC and EFTA came into force on 1 July 2014;

C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l'assassinat de quelque 1 400 manifestants en raison de l'usage excessif et arbitraire de la force par les forces de l'ordre; que les libertés d'association, de réunion et d'expression sont des sujets de grande préoccupation depuis juillet 2013; que l'Égypte est classée «non libre» par Freedom House dans son rapport de 2014 sur la liberté dans le monde (Freedom in the World);
C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have been detained following unprecedented waves of mass arrests, and an estimated 1 400 protesters killed as a result of the excessive and arbitrary use of force by security forces; whereas the freedoms of association, assembly and expression have remained areas of particular concern since July 2013; whereas Egypt is rated as ‘not free’ by the 2014 Freedom in the World report by Freedom House;

(31 bis) Étant donné que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite font l'objet d'une discrimination injustifiée dans le traitement de leurs problèmes et plaintes et dans les recours dont elles disposent, le présent règlement devrait être appliqué en conformité avec le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens .
(31a) Since disabled persons and persons with reduced mobility often experience unjustified discrimination in the handling of their problems and complaints and in the remedies provided, this Regulation should be applied in conformity with Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air .

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

2. Indépendamment du régime de propriété qui leur est applicable et de leur forme juridique, les entreprises d’électricité établissent, font contrôler et publient leurs comptes annuels conformément aux règles nationales relatives aux comptes annuels des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, adoptées conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 44, paragraphe 2, point g) , du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
2. Electricity undertakings, whatever their system of ownership or legal form, shall draw up, submit to audit and publish their annual accounts in accordance with the rules of national law concerning the annual accounts of limited liability companies adopted pursuant to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 44(2)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies

Les États membres font parvenir à la Commission pour le 15 juillet de chaque année, et pour la première fois d'ici le 15 juillet 2008, un rapport couvrant l’exercice budgétaire précédent du Feader portant notamment sur les points suivants:
Member States shall send to the Commission by 15 July each year, and for the first time by 15 July 2008, a report covering the previous EAFRD financial year relating, in particular, to the following points:

4. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 1 juillet 2008 et du 1 juillet 2010 respectivement, les combustibles marins ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales et de leurs zones économiques exclusives qui ne font pas partie des zones de contrôle des émissions de SOx, si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse respectivement 1,5 % en masse, et 0,5 % en masse à partir du 1 juillet 2010.
4. Member States shall take all necessary steps to ensure that from 1 July 2008 and 1 July 2010 respectively marine fuels are not used in the areas of their territorial seas and exclusive economic zones in areas outside SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 1.5% and 0.5% respectively by mass.

Tous deux continuent de se développer et font intervenir avec succès les nouveaux États membres, qui ont produit leur premier PAN sur l’inclusion en juillet 2004 et leur premier rapport de stratégie nationale sur les pensions en juillet 2005.
Both continue to grow and have successfully involved new Member States, who produced their first NAPs on inclusion in July 2004 and first NSRs for pensions in July 2005.