Traduction de «juillet et aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Guide pratique sur la gestion par résultats - Document de travail - 1re édition (juillet 1994)
A Hitch-Hiker's Guide to Managing for Results - A Working Document - First Edition, July 94

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]
Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même esprit, la Commission se réjouit du fait que les Premiers ministres de Slovénie et de Croatie se rencontrent le 12 juillet et aient convenu qu'aucune mesure unilatérale* ne serait prise avant cette date.
In the same vein the Commission welcomes that both Prime Ministers of Slovenia and Croatia will meet on 12 July and have agreed that no unilateral steps would be taken before then.

Pourtant, bien que les lignes à large bande aient doublé dans l'Union européenne entre juillet 2002 et juillet 2003, leur disponibilité reste extrêmement inégale entre les différentes régions.
Yet, despite broadband lines in the EU doubled between July 2002 and July 2003, availability remains extremely uneven in different areas.

En juillet 2013, la Commission a exprimé la crainte que l’ISDA, Markit et certaines des banques d’investissement qui en sont membres n'aient enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurentielles:
In July 2013, the Commission raised concerns that ISDA, Markit and some of its member investment banks breached EU antitrust rules by:

27. regrette que les pouvoirs publics aient imposé de facto un silence médiatique dans le pays sur les incidents qui ont eu lieu dans le nord du Kosovo en juillet 2011 et aient déformé le rôle pris par la KFOR dans ces événements; insiste sur l'importance de la liberté et de l'indépendance des médias pour la démocratie et la bonne information de l'opinion;
27. Regrets the fact that the state authorities have effectively imposed a media blackout in the country with regard to the July 2011 incidents in north Kosovo and misrepresented the role of KFOR in the events; underlines the importance of free and independent media for democracy and a well informed public;

25. regrette que les pouvoirs publics aient imposé de facto un silence médiatique dans le pays sur les incidents qui ont eu lieu dans le nord du Kosovo en juillet 2011 et aient déformé le rôle pris par la KFOR dans ces événements; insiste sur l’importance de la liberté et de l’indépendance des médias pour la démocratie et la bonne information de l’opinion;
25. Regrets the fact that the state authorities have effectively imposed a media blackout in the country with regard to the July 2011 incidents in north Kosovo and misrepresented the role of KFOR in the events; underlines the importance of free and independent media for democracy and a well informed public;

Il découle en outre du troisième alinéa du même article que les États membres, qu’ils aient été ou non parties au litige en première instance, n’ont pas à faire la preuve d’un intérêt pour pouvoir former un pourvoi contre un arrêt du Tribunal (arrêt du 8 juillet 1999, Commission/Anic Partecipazioni, C‑49/92 P, Rec. p. I‑4125, point 171).
In addition, it follows from the third paragraph of that article that the Member States, whether or not they were parties to the case at first instance, do not have to show interest in order to bring an appeal against a judgment of the General Court (Case C‑49/92 P Commission v Anic Partecipazioni [1999] ECR I‑4125, paragraph 171).

Votre rapporteur se félicite qu’un bon nombre des exigences formulées dans la résolution du Parlement de juillet 2007 aient été acceptées.
Your rapporteur welcomes the fact that a fair proportion of the demands made in Parliament's resolution of July 2007 has been accepted.

Par conséquent il était prévu que les teneurs maximales concernant le maïs et les produits à base de maïs s’appliqueraient seulement à partir du 1er juillet 2007 dans le cas du déoxynivalénol et de la zéaralénone et à partir du 1er octobre 2007 dans le cas des fumonisines B et B, à condition que d’autres teneurs maximales fondées sur de nouvelles informations sur leur présence et leur formation n’aient pas été établies entre-temps.
Therefore, the maximum levels in maize and maize products were foreseen to apply only from 1 July 2007 for deoxynivalenol ad zearalenone and from 1 October 2007 for fumonisins B and B, in case no changed maximum levels based on new information on occurrence and formation are set before that time.

13. regrette que les autorités de l'Union européenne en charge de la PESC aient gardé le silence à propos des événements internationaux majeurs qui ont eu lieu en juillet et en août 2002 et aient ainsi laissé les différents États membres prendre leur propre position, ce qui a permis aux États-Unis de s'exprimer seuls sur la scène internationale;
13. Regrets that the decision-making authorities of the EU for CFSP remained silent with regard to the major international issues which took place in July and August 2002, therefore leaving it to individual Member States to take their own position, and consequently the USA alone to express itself on the international scene;

10. regrette que les autorités de l'Union européenne en charge de la PESC aient gardé le silence à propos des événements internationaux majeurs qui ont eu lieu en juillet et en août 2002 et aient ainsi laissé les différents États membres prendre leur propre position, et donc les États-Unis s'exprimer seuls sur la scène internationale;
10. Regrets that the decision making authorities of the EU for CFSP remained silent with regard to the major international issues which took place in July and August 2002, therefore leaving it to individual member states to take their own position, and consequently the USA alone to express itself on the international scene;