Traduction de «juillet est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

frais effectivement supportés
actually incurred

être effectivement au travail
be actively at work

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]
Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

«Toutefois, à partir du 1er juillet 2009, le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d’itinérance de gros par le nombre total des minutes d’itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d’appels en itinérance dans la Communauté par l’opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes».
‘However, with effect from 1 July 2009, the average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Community by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds’.

le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis effectivement constaté en moyenne sur le marché à compter du 1er août de l'exercice précédent jusqu'à la fin du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire et au plus tard le 31 juillet de l'exercice en cours.
the average euro/US dollar exchange rate actually recorded on the market from 1 August of the previous financial year until the end of the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission and at the latest on 31 July of the current financial year, and

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Si le gouvernement fédéral annonce effectivement qu'il va de l'avant, nous avons dit aux gouvernements provinciaux dès le mois de juillet, au moment de la rencontre fédérale-provinciale, que s'ils jugeaient que les marges négatives ne posaient pas de problèmes dans leur province, ils pouvaient utiliser leur part de la formule pour offrir un programme spécifique à cet égard dans le cadre de l'ACRA.
If we get the announcement that the federal government will go ahead, we were encouraging the provinces, as early as last July at the federal-provincial meeting, that if they don't think negative margins are a problem in their province, they can throw in their share of the formula and cover a province-specific AIDA deficiency.

Le 1 juillet est effectivement une date très importante pour beaucoup de citoyens québécois.
July 1 is indeed a very important date for most people living in Quebec.

Les particuliers devraient vérifier que le taux est effectivement de 6 p. 100. Normalement un avocat vous représente lorsque vous achetez une maison et votre avocat devrait vérifier que le taux est effectivement de 6 p. 100 et pas de 7 p. 100, si la propriété et la possession sont transférées le 1 juillet ou après.
Usually you buy a house through a lawyer, and your lawyer should check that the rate is actually 6% and not 7%, if ownership and possession is transferred on or after July 1.

d'une part, le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis effectivement constaté en moyenne sur le marché à compter du 1er août de l'exercice précédent jusqu'à la fin du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire et au plus tard le 31 juillet de l'exercice en cours.
firstly, the average euro/US dollar exchange rate actually recorded on the market from 1 August of the previous financial year until the end of the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission and at the latest on 31 July of the current financial year, and

Le Conseil s'est également félicité de l'annonce, faite le 2 juillet par Lord Ashdown et M. Adnan Terzic, premier ministre de la Bosnie-et-Herzégovine, concernant la création d'une commission de réforme de la police, et a fermement appuyé l'objectif de celle-ci, qui est de mettre en place une structure de police qui permettrait de garantir effectivement et efficacement le respect de l'État de droit. L'UE apportera son soutien aux travaux de la commission de réforme, notamment par le biais de la MPUE, sa mission de police en Bosnie.
The Council also welcomed the announcement on 2 July by Lord Ashdown and Prime Minister Adnan Terzic of the establishment of a Police Restructuring Commission, and strongly supported its objective of putting in place a police structure that would enable the effective and efficient enforcement of the rule of law. The EU will, inter alia, through its Police Mission in Bosnia, EUPM, give its support to the work of the Restructuring Commission.

Il y a effectivement beaucoup d'inquiétude chez les Canadiens originaires de Hong Kong, à qui il a été demandé de retourner à Hong Kong au plus tard le 1er juillet s'ils veulent conserver leur statut de résident permanent.
There is a lot of concern among Canadians of Hong Kong origin that in order to maintain their permanent resident status in Hong Kong they were asked to return to Hong Kong by July 1.