Vertaling van "juillet de l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Avant le 1 juillet [.] [insérer date – année suivant la date prévue à l'article 18, paragraphe 1, premier alinéa], et ensuite avant le 1 juillet de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et publient dans une publication appropriée un rapport détaillé fournissant les informations suivantes:
1. By 1 July of [.] [insert a date - the year following the date referred to in the first subparagraph of Article 18(1)], and by 1 July of every year thereafter, Member States shall communicate to the Commission and publish in an appropriate publication a detailed report providing the following information:

Les données pour l’année (n), visées au paragraphe 2.1, point a), sont fournies tous les ans avant le 15 juillet de l’année (n + 1) sauf les données à long terme qui sont fournies avant le 1er novembre de l’année (n + 1).
Data for year (n) referred to in Article 2(a) shall be provided on an annual basis before the 15th of July of year (n + 1), except for forward looking data which shall be provided by 1st November of year (n + 1).

Concernant le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne, l’avis du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) du 16 juillet 2010 se fonde sur la campagne de pêche débutant le 1er juillet de chaque année et prenant fin le 30 juin de l’année suivante.
For the anchovy stock in the Bay of Biscay, the advice from the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) of 16 July 2010 is based on a fishing season running from 1 July each year until 30 June of the following year.

1. Pour le 15 septembre de chaque année, les États membres transmettent à la Commission par des moyens électroniques un rapport sur le programme couvrant la période comprise entre le 1 juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours et présentant les informations requises à l'annexe VI.
1. Member States shall provide to the Commission by electronic means a programme report, each year by 15 September, covering the period from July 1 of the preceding year to June 30 of the current year including the information set out in Annex VI.

1. Pour le 15 septembre de chaque année, les États membres transmettent à la Commission par des moyens électroniques un rapport sur le programme couvrant la période comprise entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours et présentant les informations requises à l’annexe V.
1. Member States shall provide to the Commission by electronic means a programme report, each year by 15 September, covering the period from July 1 of the preceding year to June 30 of the current year including the information set out in Annex V.

6.5. Sur une base annuelle, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les autorités de régulation publient un rapport indiquant le montant des recettes recueillies au cours des douze mois précédant le 30 juin de la même année et l’utilisation qui a été faite des recettes en question, accompagné de justificatifs attestant que cette utilisation est conforme au présent règlement et aux présentes orientations et que la totalité des recettes de la congestion a été affectée à un ou plusieurs des trois buts prévus.
6.5. On an annual basis, and by 31 July each year, the regulatory authorities shall publish a report setting out the amount of revenue collected for the 12-month period up to 30 June of the same year and the use made of the revenues in question, together with verification that that use complies with this Regulation and those Guidelines and that the total amount of congestion income is devoted to one or more of the three prescribed purposes.

«Toutefois, en ce qui concerne l’année scolaire 2006/2007, le montant de l’aide applicable le premier jour du mois de juin peut être appliqué au cours du mois de juillet si l’année scolaire de l’État membre concerné se termine en juillet».
‘However, for the school year 2006/2007, the aid rate in force on the first day of June may be applied during the month of July if a school year in the Member State ends in July’.

«Toutefois, en ce qui concerne l'année scolaire 2005/2006, le montant de l'aide applicable le premier jour du mois de juin peut être appliqué au cours du mois de juillet si l'année scolaire de l'État membre concerné se termine en juillet».
‘However, for school year 2005/2006, the aid rate in force on the first day of June may be applied during the month of July if a school year in the Member State ends in July’.

Avant le 1 juillet de chaque année et à compter de [année suivant celle de la date d'application du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les activités menées au titre du présent règlement au cours de l'année précédente.
Before 1 July of each year, with effect from [year following year of date of application], the Commission shall present to the European Parliament and to the Council a report on the activities under this Regulation in the previous year.

1. Les États membres informent la Commission, avant le 1 juillet de chaque année, des mesures qui ont été adoptées pour assurer la réalisation des objectifs visés à l'article 3 et à la partie B de l'annexe, des quantités totales de carburants pour les transports vendus au cours de l'année précédente et de la part des biocarburants dans ces chiffres.
1. Member States shall report to the Commission, before 1 July each year, on the measures adopted to ensure compliance with the objectives laid down in Article 3 and in section B of the Annex, on the total sales of transport fuel and the share of biofuels in such sales for the preceding year.