Vertaling van "juillet 2016 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Feuille de route en vue de l'élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016 | Feuille de route pour 2016
Roadmap for Achieving the Elimination of the Worst Forms of Child Labour by 2016

Projections de la population d'ascendance autochtone, Canada, provinces/régions et territoires, 1991-2016
Projections of Population with Aboriginal Ancestry Canada, Provinces/Regions and Territories, 1991-2016

Projections des ménages et des familles pour le Canada, les provinces et les territoires, 1994-2016
Population projections of households and families for Canada, provinces and territories, 1994-2016

Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 1993-2016
Population Projections for Canada, Provinces and Territories

Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne
Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]
Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MEMO/17/5368 Proposition motivée, au titre de l'article 7, paragraphe 1, de décision du Conseil Quatrième recommandation concernant l'état de droit Avis de la Commission de Venise sur les lois concernant la Cour suprême, les juridictions de droit commun et le Conseil national de la magistrature Communiqué de presse du 26 juillet 2017 sur la troisième recommandation concernant l'état de droit Commentaires du premier vice-président Timmermans à l'issue du débat au sein du collège des commissaires du 19 juillet 2017 Recommandation de la Commission du 21 décembre 2016 concernant l'état de droit en Pologne Communiqué de presse du 21 décembre 2016 sur la deuxième recommandation concernant l'état de droit Mémo du 21 décembre 2016 sur la deuxième recommandation concernant l'état de droit Recommandation de la Commission du 27 juillet 2016 concernant l'état de droit en Pologne Communiqué de presse du 27 juillet 2016 sur la première recommandation concernant l'état de droit Mémo du 27 juillet 2016 sur la première recommandation concernant l'état de droit
MEMO/17/5368 Reasoned Proposal under Article 7(1) for a Council Decision Fourth Rule of Law Recommendation Opinion of the Venice Commission on the laws on the Supreme Court, Ordinary Courts and National Council of Judiciary Press release on third Rule of Law Recommendation, 26 July 2017 Remarks of First Vice-President Timmermans after College discussion of 19 July 2017 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland of 21 December 2016 Press release on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Memo on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland of 27 July 2016 Press release on first Rule of Law Recommendation, 27 July 2016 Memo on first Rule of Law Recommendation, 27 July 2016

Recommandation de la Commission du 26 juillet 2017 Commentaires du premier vice-président Timmermans à l'issue du débat au Collège du 19 juillet 2017 Recommandation de la Commission du 21 décembre 2016 concernant l'état de droit en Pologne Communiqué de presse du 21 décembre 2016 sur la deuxième recommandation concernant l'état de droit Mémo du 21 décembre 2016 sur la deuxième recommandation concernant l'état de droit Recommandation de la Commission du 27 juillet 2016 concernant l'état de droit en Pologne Communiqué de presse du 27 juillet 2016 sur la première recommandation concernant l'état de droit Mémo du 27 juillet 2016 sur la première recommandation concernant l'état de droit
Commission Recommendation of 26 July 2017 Remarks of First Vice-President Timmermans after College discussion of 19 July 2017 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland of 21 December 2016 Press release on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Memo on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland of 27 July 2016 Press release on first Rule of Law Recommendation, 27 July 2016 Memo on first Rule of Law Recommendation, 27 July 2016

Procédures d’infraction du mois de juillet: principales décisions // Bruxelles, le 22 juillet 2016
The July infringements package: key decisions // Brussels, 22 July 2016

Estimation rapide - juillet 2016 - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,2% // Bruxelles, le 29 juillet 2016
Flash estimate - July 2016 - Euro area annual inflation up to 0.2% // Brussels, 29 July 2016

D’après les premières estimations pour le mois de juillet 2016, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 167,2 milliards d’euros, en baisse de 10% par rapport à juillet 2015 (185,4 mrds).
The first estimate for euro area (EA19) exports of goods to the rest of the world in July 2016 was €167.2 billion, a decrease of 10% compared with July 2015 (€185.4 bn).

Si son mandat se termine entre le . et le 1 juillet 2016, il est automatiquement prorogé jusqu’au 1 juillet 2017.
If the term of office ends between . and 1 July 2016 , it shall be extended automatically until 1 July 2017 .

Les niveaux minima de taxation liée au CO 2 fixés dans la présente directive sont alignés tous les trois ans, à compter du 1 er juillet 2016, sur le prix moyen du marché des quotas d'émission dans le système d'échange de quotas d'émission établi par la directive 2003/87/CE au cours des 18 mois précédents.
The minimum levels of CO 2 -related taxation laid down in this Directive shall, every three years from 1 July 2016, be aligned with the average market price of emission allowances in the emission trading scheme under Directive 2003/87/EC over the preceding 18-months .

4. Les niveaux minima de taxation générale de la consommation d'énergie établis à la présente directive sont adaptés tous les trois ans, et pour la première fois le 1er juillet 2016, en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'Union, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.
4. The minimum levels of general energy consumption taxation laid down in this Directive shall be adapted every three years starting from 1 July 2016 in order to take account of the changes in the harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.

4 bis. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la réutilisation des pièces détachées issues d'un EEE mis sur le marché avant le 1 juillet 2006, qui se trouvent dans un équipement commercialisé avant le 1 juillet 2016, à condition que cette réutilisation s'effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que la réutilisation des pièces soit notifiée aux consommateurs;
4a. Paragraph 1 shall not apply to the re-use of spare parts recovered from EEE put on the market before 1 July 2006 in equipment placed on the market before 1 July 2016, under the condition that re-use takes place in auditable closed-loop business-to-business return systems, and that re-use of parts is notified to the consumer.