Traduction de «juillet 2014 demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. souligne l’impérieuse nécessité, pour l’Union, de travailler en partenariat avec Israël, l’Autorité palestinienne, l’Égypte et la Jordanie, pour éviter le réarmement de groupes terroristes présents à Gaza et en Cisjordanie, la contrebande d’armes, la fabrication de roquettes et la construction de tunnels; souligne une fois de plus qu’il faut absolument démilitariser la bande de Gaza et mettre un terme au processus d'armement du Hamas, conformément aux conclusions du Conseil "Affaires étrangères" de juillet 2014; demande à tous les groupes terroristes de mettre immédiatement un terme à leurs actions et de renoncer à la violence, afin de réaliser ainsi la paix, la stabilité et la prospérité auxquelles aspirent depuis longtemps Israël et le futur État palestinien;
5. Stresses the imperative need for the EU to work in partnership with Israel, the Palestinian Authority, Egypt and Jordan towards preventing the re-arming of terrorist groups in Gaza and the West Bank, their smuggling of weapons, manufacturing of rockets and building of tunnels; stresses once more the overwhelming need for a demilitarised Gaza and an end to the armament of Hamas, in line with the Foreign Affairs Council conclusion of July 2014; calls upon all terrorist groups to put an immediate end to their activities and to renounce violence so as to realise the long overdue peace, stability and prosperity in both Israel and the future Palestinian state;

5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l’article 17 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu d’un système d’autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du 2 juillet 2014 peut, avant le 3 janvier 2017, demander l’autorisation à son autorité compétente de recourir à des régimes transitoires.
5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on 2 July 2014 may, before 3 January 2017, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.

14. se félicite des textes sur l'économie circulaire publiés par la Commission le 2 juillet 2014; demande que des moyens suffisants soient alloués à la mise en œuvre des activités qu'ils prévoient;
14. Welcomes the circular economy package published by the Commission on 2 July 2014; calls for adequate resources to be allocated for the implementation of its activities;

37. se félicite des textes sur l'économie circulaire publiés par la Commission le 2 juillet 2014; demande que des moyens suffisants soient alloués à la mise en œuvre des activités qu'ils prévoient;
37. Welcomes the circular economy package published by the Commission on 2 July 2014; calls for adequate resources to be allocated for the implementation of its activities;

37. se félicite des textes sur l'économie circulaire publiés par la Commission le 2 juillet 2014 ; demande que des moyens suffisants soient alloués à la mise en œuvre des activités qu'ils prévoient;
37. Welcomes the circular economy package published by the Commission on 2 July 2014 ; calls for adequate resources to be allocated for the implementation of its activities;

– vu la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács dans le cadre d'une enquête à réaliser par le bureau du procureur général de Hongrie, transmise le 12 mai 2014 par M. Péter Polt, procureur général de Hongrie, et annoncée en plénière le 3 juillet 2014; vu les explications complémentaires fournies par M. Polt dans ses lettres datées du 16 octobre 2014 et du 23 mars 2015 et l'échange de vues tenu avec M. Polt lors de la réunion de la commission des affaires juridiques le 14 juillet 2015,
– having regard to the request for waiver of the immunity of Béla Kovács in connection with an investigation to be carried out by the Central Chief Prosecution Office of Hungary, forwarded on 12 May 2014 by Dr Péter Polt, the Prosecutor-General of Hungary, and announced in plenary on 3 July 2014; having regard to the further explanations provided by Dr Polt in his letters of 16 October 2014 and 23 March 2015 and to the exchange of views held with Dr Polt at the meeting of the Committee on Legal Affairs on 14 July 2015,

Le 11 juillet 2014, le SEAE s’est adressé au Tribunal pour solliciter, conformément à l’article 116, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure alors en vigueur, l’ouverture de la phase orale de la procédure sur la demande du requérant du 10 juillet 2014 et la communication d’une copie de la requête.
On 11 July 2014, the EEAS approached the Tribunal with a request, under the second subparagraph of Article 116(1) of the Rules of Procedure in force at that time, to open the oral procedure on the applicant’s application of 10 July 2014 and to send it a copy of the application initiating proceedings.

Le 22 juillet 2014, le Conseil a conclu que si la Russie ne répondait pas aux demandes formulées dans les conclusions du Conseil européen du 27 juin 2014 et dans ses propres conclusions du 22 juillet, il serait résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles.
On 22 July 2014, the Council concluded that should Russia fail to respond to the demands formulated in the European Council conclusions of 27 June 2014 and in its own conclusions of 22 July, it would be ready to introduce without delay a package of further significant restrictive measures.

Les opérateurs de marchés et les entreprises d’investissement transmettent également à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation les informations énoncées au troisième alinéa concernant les instruments financiers qui faisaient l’objet d’une demande d’admission à la négociation ou qui étaient admis à la négociation avant le 2 juillet 2014 et qui sont toujours admis à la négociation ou qui sont négociés à cette date.
Market operators and investment firms shall also transmit to the competent authority of the trading venue the information set out in the third subparagraph with regard to financial instruments that were the subject of a request for admission to trading or that were admitted to trading before 2 July 2014, and that are still admitted to trading or traded on that date.