Traduction de «juillet 2014 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. prie instamment la Commission de maintenir l'ensemble des propositions qui composent le train de mesures sur l'économie circulaire, et notamment celle qui porte sur les déchets, lequel a été adopté par la Commission le 2 juillet 2014, ainsi que l'ensemble des propositions du train de mesures sur la qualité de l'air adopté le 18 décembre 2013, étant donné qu'elles sont susceptibles de créer des emplois, d'améliorer la sécurité des ressources, de mieux protéger l'environnement et d'assurer une plus grande sécurité réglementaire;
9. Urges the Commission to maintain all the specific proposals in the circular economy package, especially that on waste, as adopted by the Commission on 2 July 2014, and all the proposals contained in the clean air package as adopted on 18 December 2013, given their high potential for job creation, improvements to resource security, environmental protection and greater regulatory certainty;

Sept de ces initiatives ont déjà été lancées en juillet 2014, ainsi que quatre partenariats public-public (initiatives au titre de l'article 185).
Seven of these were already launched in July 2014 as were four public-public partnerships (Article 185 initiatives).

6. Dans ce cas, l’État membre dont relève le PTOM concerné notifie à la Commission la législation applicable au plus tard le 2 juillet 2014, ainsi que toute future législation nationale pertinente et, le cas échéant, les modifications ultérieures de cette législation.
6. In this case, the Member State to which the OCTs is linked shall notify to the Commission the applicable legislation by 2 July 2014, as well as any future relevant national legislation, and any subsequent amendments to such legislation.

– vu les débats organisés, depuis le début de la législature actuelle, au sein de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures le 22 juillet 2014 sur la mise en œuvre de la communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, le 4 septembre 2014 sur les activités de Frontex en Méditerranée et sur la task-force pour la Méditerranée, et le 24 septembre 2014 sur le cinquième rapport annuel de la Commission sur l'immigration et l'asile (2013) ainsi que sur le rapport annuel du Bureau européen d'appui en matière d'asile sur la situation en matière d'asile dans l'Union européenne (2013),
– having regard to the debates held, since the beginning of the current legislature, in the its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on 22 July 2014 on the implementation of the communication on the work of the Task Force Mediterranean; on 4 September on Frontex activities in the Mediterranean and on the Task Force Mediterranean; on 24 September on the Commission 5th annual report on immigration and asylum (2013) and on the European Asylum Support Office (EASO) annual report on the situation of asylum in the European Union (2013),

– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 22 juillet et du 15 août 2014 ainsi que les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014 sur l'Ukraine,
– having regard to the Foreign Affairs Council conclusions of 22 July and 15 August and of the European Council conclusions of 30 August 2014 on Ukraine,

B. considérant que, dans sa déclaration du 12 juillet 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est dit vivement préoccupé par la crise à Gaza, qu'il a appelé à la désescalade de la situation, au retour au calme et au rétablissement du cessez-le-feu de novembre 2012 ainsi qu'au respect du droit international humanitaire, y compris la protection des civils, et qu'il a exprimé son appui à la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens en vue de parvenir à un accord de paix global reposant sur la coexistence de deux États;
B. whereas, in its statement of 12 July 2014, the UN Security Council expressed serious concern regarding the crisis relating to Gaza, called for de-escalation of the situation, the restoration of calm and the reinstatement of the November 2012 ceasefire, and for respect for international humanitarian law, including the protection of civilians, and expressed support for the resumption of direct negotiations between Israelis and Palestinians with the aim of achieving a comprehensive peace agreement based on the two-state solution;

Elle sera effective au 22 juillet 2014 pour les dispositifs de surveillance et de contrôle ainsi que pour les dispositifs médicaux, au 22 juillet 2016 pour les dispositifs médicaux in vitro et au 22 juillet 2017 pour les appareils de contrôle industriel.
It takes effect on 22 July 2014 for monitoring and control devices and medical devices, on 22 July 2016 for in vitro medical devices and on 22 July 2017 for industrial control appliances.

208. observe qu'en ce qui concerne les réformes de la gestion des finances publiques, un programme de soutien de quatre millions d'euros, financé par l'Union, la France et la Roumanie, a été mis en place pour lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que pour favoriser le recouvrement des avoirs en Égypte; note que la mise en œuvre de ce programme a débuté en juillet 2011, qu'il se poursuivra jusqu'en juillet 2014 et qu'une prolongation du programme sera demandée à l'Union, principal donateur; note qu'au total, 166 procureurs, membres des services répressifs et membres des services de renseignement financier ont suivi une formation approfondie; reconnaît que le rapport de suivi indépendant établi en décembre 2012 a évalué positivement ce programme;
208. Observes that as regards reforms in public finance management, a support programme of EUR 4 million, funded by the Union, France and Romania has been put in place to combat corruption, money laundering and to foster asset recovery in Egypt; notes that this programme began its implementation phase in July 2011, that it runs until July 2014 and that an extension will be requested to the Union as the main donor; notes that a number of 166 prosecutors, law enforcement personnel and financial intelligence staff received in-depth training; acknowledges that the programme received a positive independent Monitoring Report in December 2012;