Vertaling van "juillet 2013 note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. relève que, à la suite de l'évaluation effectuée par le service d'audit interne, l'Institut a élaboré un plan d'action visant à appliquer la recommandation critique, comprenant onze actions au total, dont huit devaient être mises en œuvre avant le 31 juillet 2013; note que des progrès devaient être réalisés sur les quatre recommandations très importantes par la mise en œuvre d'un total de douze actions (trois avant le 31 juillet 2013); observe en outre que le service d'audit interne estime que le plan d'action traite les risques de manière adéquate et permettra de les atténuer s'il est mis en œuvre en temps voulu;
11. Notes that following the assessment carried out by the IAS, the Institute prepared an action plan addressing the critical recommendation, with a total of 11 actions, of which eight were scheduled for implementation before 31 July 2013; notes that the four very important recommendations were to be mitigated through the implementation of a total of 12 actions (three before 31 July 2013); notes, furthermore, that the IAS considers that the action plan adequately addresses the risks and will mitigate them if implemented in a timely manner;

19. note qu'entre mars et juillet 2013, la Commission a réalisé la deuxième évaluation intermédiaire afin d'évaluer l'entreprise commune au regard de sa pertinence, de son efficacité, de son efficience et de sa politique de recherche et qu'elle a publié le rapport le 31 juillet 2013;
19. Acknowledges that between March and July 2013, the Commission's Second Interim Evaluation was carried out in order to assess the Joint Undertaking in terms of relevance, effectiveness, efficiency and research policy and that the report on the evaluation was issued on 31 July 2013;

1. prend note du PBR n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;

1. prend note du projet de budget rectificatif n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;
1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;

Prenant note avec satisfaction de l'avancement du processus de ratification et sous réserve de l'achèvement des procédures de ratification encore en cours, le Conseil se réjouit à la perspective d'accueillir la Croatie en qualité de membre de l'Union à compter du 1er juillet 2013".
Welcoming progress in the ratification process, and subject to the completion of remaining ratification procedures, the Council looks forward to welcoming Croatia as a member of the European Union on 1 July 2013".

Le Conseil a pris note du programme de travail présenté par la présidence irlandaise dans le domaine des affaires économiques et financières pour la durée de son mandat, qu'elle exercera de janvier à juillet 2013 (doc. 5148/13).
The Council took note of the presentation by the Irish presidency of a work programme on economic and financial matters for the duration of its term of office, which runs from January to July 2013 (5148/13)

9. Le Conseil prend note avec satisfaction de l'état d'avancement du processus de ratification du traité d'adhésion qui est actuellement en cours et se réjouit à la perspective d'accueillir la Croatie en qualité de membre de l'Union à compter du 1er juillet 2013, sous réserve de l'achèvement des procédures de ratification par les États membres.
9. The Council notes with satisfaction the ongoing process of ratification of the Accession Treaty and looks forward to welcoming Croatia as a member of the Union as of 1 July 2013, subject to successful completion of ratification procedures by Member States.

Le Conseil prend note de l'état d'avancement du processus en cours de ratification du traité d'adhésion et se réjouit à la perspective d'accueillir la Croatie en qualité de membre de l'Union à compter du 1er juillet 2013 sous réserve de l'achèvement des autres processus de ratification, engagés par les États membres.
The Council notes the state of the ongoing process of ratification of the Accession Treaty and looks forward to welcoming Croatia as a member of the Union as of 1 July 2013 subject to completion of the remaining ratification processes by Member States.

Note: Les chiffres figurant dans le projet de budget ne prennent pas en compte les coûts de l'adhésion de la Croatie à l'UE, prévue en juillet 2013 (accès aux fonds de l'UE).
Note: The figures in the draft budget do not take into account the costs of Croatia joining the EU in July 2013 (access to EU funds)