Vertaling van "juillet 2012 bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance de l´OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport» [ O OFSPO J+S ]
FOSPO Ordinance of 12 July 2012 on Young People and Sport [ O-FOSPO YP+S ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Bien que la feuille de route de la Commission sur la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées de juillet 2012 préconise d'utiliser un terme standard pour désigner toutes les agences de l'UE, la présente communication utilise, pour des raisons de clarté, la dénomination actuelle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans l’ensemble du texte.
[11] Whereas the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, requires the standardisation of the names of all EU Agencies to conform to the same format, for reasons of clarity, this Communication uses the currently existing name of the European Aviation Safety Agency (EASA) throughout the text.

[1] Bien que la feuille de route de la Commission sur la mise en œuvre de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées de juillet 2012 préconise d’utiliser un terme standard pour désigner toutes les agences de l’UE, le présent exposé des motifs utilise systématiquement la dénomination actuelle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
[1] Whereas the Commission Roadmap on implementation of the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies, of July 2012, requires the standardisation of the names of all EU Agencies to conform to the same format, for reasons of clarity, this explanatory memorandum uses the currently existing name of the European Aviation Safety Agency (EASA) throughout the text.

– vu sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 ,
– having regard to its resolution of 4 July 2012 on the European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015 ,

– vu sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015,
– having regard to its resolution of 4 July 2012 on the European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015,

− vu sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015,
− having regard to its resolution of 4 July 2012 on the European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015,

2. La Commission compte-t-elle préparer une proposition de cadre législatif simplifié de l'Union, qui constituerait un élément essentiel d'une nouvelle stratégie pour le bien-être animal, comme le demande le Parlement dans sa résolution du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015?
2. Will the Commission, as a crucial part of a new animal welfare strategy, prepare a proposal for a simplified EU legislative framework for animal welfare, as called for by Parliament in its resolution of 4 July 2012 on the European Union Strategy for the Protection and Welfare of Animals 2012-2015?

12. relève avec inquiétude que l'entrée en vigueur de la législation américaine relative au scannage à 100% des conteneurs reste prévue pour juillet 2012, bien qu'il faille se féliciter que Mme Napolitano, secrétaire américaine à la sécurité intérieure, ait affirmé à plusieurs reprises que l'application de cette loi pourrait être retardée de deux ans, comme le prévoit la législation;
12. Notes with concern that the U.S. legislation on 100% container scanning is still scheduled to take effect as of July 2012, while welcoming that the U.S. Secretary for Homeland Security Ms Napolitano has stated on several occasions that the implementation of the law may be postponed by two years, as foreseen by the legislation;

Au ð En 2012 au ï plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue ð le bien-fondé d’élargir le champ d’application de la directive aux produits non liés à l’énergie, ï l’efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d’exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d’autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l’article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.
Not later than 6 July 2010 ð 2012 ï the Commission shall review ð the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products, ïthe effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.