Traduction de «juillet 2010 celle-ci » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la Slovénie, une nouvelle loi a été notifiée à la Commission le 15 juillet 2010; celle-ci examine actuellement si cette loi assure la pleine conformité avec le droit de l’Union.
In the case of Slovenia, a new law was notified to the Commission on 15 July 2010; the Commission is assessing whether it ensures full conformity with EU rules.

La stratégie Europe 2020 est mise en œuvre à travers six grandes orientations de politiques économiques des États membres et de l’Union (recommandation du Conseil du 13 juillet 2010) et quatre lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (décision du Conseil du 21 octobre 2010), qui remplacent celles de la stratégie de Lisbonne (voir Actes liés).
The Europe 2020 strategy is implemented through six broad economic policy guidelines of Member States and the Union (Council recommendation of 13 July 2010) and four guidelines for employment policies of Member States (Council decision of 21 October 2010), replacing those of the Lisbon strategy (see Related Acts).

2. Les autorisations nationales concernant des artifices de divertissement des catégories F1, F2 et F3 qui ont été accordées avant le 4 juillet 2010 restent valables sur le territoire de l’État membre qui les a délivrées jusqu’au 4 juillet 2017 ou jusqu’à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.
2. National authorisations for fireworks of categories F1, F2 and F3 granted before 4 July 2010 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or until 4 July 2017, whichever is earlier.

Par souci de cohérence, ses tâches et ses responsabilités doivent être similaires à celles attribuées à la fonction permanente de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM par la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion .
In the interest of consistency, its tasks and responsibilities should be similar in nature to those assigned by Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company to the permanent risk management function in UCITS management companies.

De la communication faite conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 969/2006, il résulte que les demandes déposées du 9 juillet 2010, à partir de 13 heures, au 16 juillet 2010, à 13 heures, heure de Bruxelles, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur des quantités supérieures à celles disponibles.
Based on the notification made under Article 4(3) of Regulation (EC) No 969/2006, the applications lodged from 9 July 2010 (13:00 Brussels time) to 16 July 2010 (13:00 Brussels time) in accordance with Article 4(1) of that Regulation relate to quantities in excess of those available.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 ) - juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification - «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 10 juillet 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure ( OJ L 176, 10.7.2010 ) // Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure - Official Journal of the European Union L 176 of 10 July 2010

Au plus tard le 6 juillet 2010, la Commission évalue l'efficacité de la présente directive ainsi que de ses mesures d'exécution, le seuil de celles-ci, les mécanismes de surveillance du marché et toute mesure d'autoréglementation pertinente préconisée, après consultation du forum consultatif visé à l'article 18, et, le cas échéant, présente des propositions au Parlement européen et au Conseil en vue de la modifier.
Not later than 6 July 2010 the Commission shall review the effectiveness of this Directive and of its implementing measures, the threshold for implementing measures, market surveillance mechanisms and any relevant self-regulation stimulated, after consultation of the Consultation Forum referred to in Article 18, and, as appropriate, present proposals to the European Parliament and the Council for amending this Directive.