Traduction de «juillet 2009 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation [ OMSA ]
DETEC Ordinance of 20 July 2009 on Aviation Safety Measures [ ASMO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

Partant, la réclamation introduite par la requérante le 28 juillet 2009 était recevable tant à l’égard de la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) qu’à l’égard de la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c).
Hence, the complaint lodged by the applicant on 28 July 2009 was admissible, both as regards the decision not to send written test (b) and as regards the decision not to send written test (c).

Dès lors, la décision du jury du concours selon laquelle la requérante n’était pas admise à l’épreuve orale, adoptée à la suite de la demande de réexamen introduite par la requérante le 10 juillet 2009 et communiquée par lettre de l’EPSO du 23 juillet 2009, s’est substituée à la décision initiale du jury, communiquée par lettre de l’EPSO du 2 juillet 2009, et constitue en l’espèce l’acte faisant grief en ce qui concerne la non-admission de la requérante à participer à l’épreuve orale du concours (ci-après la « décision de non-admission à l’épreuve orale »).
Therefore, the selection board’s decision not to admit the applicant to the oral test, adopted following the request for review lodged by the applicant on 10 July 2009 and notified by letter from EPSO of 23 July 2009, replaced the board’s original decision, notified by letter from EPSO of 2 July 2009, and constitutes in the present case the act adversely affecting her so far as non-admission of the applicant to the oral test of the competition (‘the decision not to admit the applicant to the oral test’) is concerned.

La requérante ajoute que, à supposer même qu’il faille considérer que sa demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, était prématurée, car présentée avant le 28 novembre 2009, date d’expiration du délai de réponse à sa réclamation du 28 juillet 2009, il est établi que le président du Tribunal a tenu compte de cette demande à tout le moins à l’expiration dudit délai, le 28 novembre 2009.
The applicant adds that, even if it were necessary to regard her application for legal aid, lodged on 18 November 2009, as being premature since it was submitted before 28 November 2009, the date on which the time-limit for a response to her complaint of 28 July 2009 expired, it is clear that the President of the Tribunal took account of that request at least before the expiry of that time-limit on 28 November 2009.

En juillet 2009, des règles révisées ont été adoptées, prévoyant une nouvelle réduction échelonnée des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011, le tarif maximal était de 35 cents la minute pour les appels émis et de 11 cents la minute pour les appels reçus (voir IP/09/1064 et MEMO/09/309).
In July 2009, revised rules were adopted that cut roaming prices further in instalments so that by July 2011 the maximum roaming charges was 35 cents per minute for calls made and 11 cents for calls received while abroad (see IP/09/1064 and MEMO/09/309).

En juillet 2009, le Conseil a adressé à la Hongrie une recommandation révisée, dans laquelle 2011 était fixé comme date cible pour ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB.
In July 2009, the Council issued a revised recommendation, setting 2011 as the target year for reducing the deficit below 3% of GDP.

En juillet 2009, le Conseil a adressé une recommandation révisée, dans laquelle 2011 était fixé comme année cible pour ramener le déficit en-dessous de la valeur de référence de 3 % du PIB.
In July 2009, the Council issued a revised recommendation, setting 2011 as the target year for reducing the deficit below the 3% of GDP reference value.

En juillet 2009, le Conseil a adressé une recommandation révisée, dans laquelle 2011 était fixé comme date cible pour ramener le déficit en-dessous de 3 % du PIB.
In July 2009, the Council issued a revised recommendation, setting 2011 as the target year for reducing the deficit below 3% of GDP.

L’idée d’autoriser une aide d’État plafonnée à 15 000 EUR en faveur des agriculteurs était prévue dans la communication de la Commission sur le secteur laitier du 22 juillet 2009.
The idea of allowing farmers state aid of up to €15,000 formed part of the Commission's Communication on the milk sector of 22 nd July 2009.

La présente proposition procède à la refonte du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), qui était lui-même fondé sur les dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne, à savoir l'article 62, paragraphe 2, point a), et point b), point ii).
This proposal recasts Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) which was based on the equivalent provisions of the Treaty establishing the European Community, i.e. Article 62(2)(a) and (b)(ii).