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OMSA

Vertaling van "juillet 2009 adressée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du DETEC du 20 juillet 2009 sur les mesures de sûreté dans l'aviation [ OMSA ]

DETEC Ordinance of 20 July 2009 on Aviation Safety Measures [ ASMO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.


Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.


La décision de ce jour fait suite à la communication des griefs adressée aux parties en juillet 2012 (voir IP/12/835) et à l'ouverture de l’enquête formelle qui l'a précédée, en janvier 2009 (voir MEMO/09/322).

Today's decision follows the Statement of Objections sent to the parties in July 2012 (see IP/12/835) and the earlier opening of the formal investigation in July 2009 (see MEMO/09/322).


À la suite de la communication adressée par la Commission au Conseil le 22 juillet 2009, intitulée «Situation du marché laitier en 2009», et eu égard à la situation actuelle du marché laitier, il s’avère nécessaire de prévoir une dérogation à cette date limite afin de permettre aux États membres, sous certaines conditions, d’accorder, à partir de 2010, un soutien spécifique en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier.

Following the Communication from the Commission to the Council of 22 July 2009 entitled ‘Dairy market situation 2009’, and in view of the current dairy market situation, a derogation from that deadline is necessary in order to allow Member States under certain conditions to grant, from 2010, specific support in favour of farmers in the dairy sector.


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À la suite de la communication adressée par la Commission au Conseil le 22 juillet 2009, intitulée «Situation du marché laitier en 2009», et eu égard à la situation actuelle du marché laitier, il s’avère nécessaire de prévoir une dérogation à cette date limite afin de permettre aux États membres, sous certaines conditions, d’accorder, à partir de 2010, un soutien spécifique en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier.

Following the Communication from the Commission to the Council of 22 July 2009 entitled ‘Dairy market situation 2009’, and in view of the current dairy market situation, a derogation from that deadline is necessary in order to allow Member States under certain conditions to grant, from 2010, specific support in favour of farmers in the dairy sector.


Compte tenu de la brutalité et de l'intention de tuer dont j'ai été témoin et des deux dernières attaques — l'une en juillet 2009 et l'autre en avril dernier —, je peux vous assurer, comme le montre clairement la lettre que l'Irak a adressée au Parlement européen, que le déménagement forcé en Irak n'est qu'un prélude à l'anéantissement des résidents qui aura lieu loin du regard des Nations Unies et de la communauté internationale.

Based on the brutality and the intent to kill that I have witnessed, and considering the last two attacks—one in July 2009 and the other one in April of this year—I can assure you, as is evident in Iraq's letter to the European Parliament, that the notion of forcible relocation within Iraq is simply a preamble to annihilation of the residents outside the monitoring of the United Nations and the international community.


Alors, le projet de loi C-36 a fait l'objet de commentaires du Barreau dans une lettre du 15 juillet 2009, qui accompagnait notre lettre sur le projet de loi S-6 qui portait sur le projet de loi C-36, lettre du bâtonnier du Québec adressée à l'honorable Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice du Canada.

The Barreau commented on Bill C-36 in its letter of July 15, 2009, which was appended to our letter on Bill S-6 addressed to the Honourable Robert Douglas Nicholson, Minister of Justice for Canada, and signed by the Bâtonnier.




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