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OArm
Ordonnance sur les armes

Traduction de «juillet 2008 porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Ordonnance sur les armes [ OArm ]

Ordinance of 2 July 2008 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Ordinance [ WO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, quatre des six sessions spéciales que les membres du conseil avaient convenu de tenir entre juillet 2006 et janvier 2008 ont porté sur la situation des droits de la personne en Israël et en Palestine.

For instance, four of the six special sessions that council members have agreed to convene between July of 2006 and January of 2008 have been related to the human rights situation in Israel and the Palestinian Authority.


F. considérant la situation au Zimbabwe, qui s'est encore détériorée dans le courant de l'année 2008, malgré la tenue des élections en juillet 2008, mais se félicitant néanmoins de l'accord obtenu pour adopter une résolution sur le Zimbabwe à la 16session de l'APP à Port Moresby,

F. whereas the situation in Zimbabwe deteriorated still further in 2008, despite the holding of elections in July 2008; welcoming, nonetheless, the agreement which led to the adoption of a resolution on Zimbabwe at the 16th JPA session in Port Moresby,


F. considérant la situation au Zimbabwe, qui s'est encore détériorée dans le courant de l'année 2008, malgré la tenue des élections en juillet 2008, mais se félicitant néanmoins de l'accord obtenu pour adopter une résolution sur le Zimbabwe à la 16 session de l'APP à Port Moresby,

F. whereas the situation in Zimbabwe deteriorated still further in 2008, despite the holding of elections in July 2008; whereas, nonetheless, the agreement which led to the adoption of a resolution on Zimbabwe at the 16th JPA session in Port Moresby is welcome,


F. considérant la situation au Zimbabwe, qui s'est encore détériorée dans le courant de l'année 2008, malgré la tenue des élections en juillet 2008, mais se félicitant néanmoins de l'accord obtenu pour adopter une résolution sur le Zimbabwe à la 16 session de l'APP à Port Moresby,

F. whereas the situation in Zimbabwe deteriorated still further in 2008, despite the holding of elections in July 2008; whereas, nonetheless, the agreement which led to the adoption of a resolution on Zimbabwe at the 16th JPA session in Port Moresby is welcome,


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4. Les États membres qui, au 1er juillet 2008, disposent de comptoirs de vente hors taxes situés ailleurs que dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port de mer peuvent, jusqu'au 1er janvier 2017, continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par ces comptoirs et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant vers un territoire tiers ou un pays tiers.

4. Member States which, at 1 July 2008, have tax-free shops situated elsewhere than within an airport or port may, until 1 January 2017, continue to exempt from excise duty excise goods supplied by such shops and carried away in the personal luggage of travellers to a third territory or to a third country.


Trois réunions de la plateforme ont déjà eu lieu. Elles ont porté sur les sujets suivants: nouveaux modèles commerciaux (17 avril 2008), offres licites et piratage (26 juin 2008), gestion en ligne du droit d’auteur (18 juillet 2008). Une autre réunion aura lieu en octobre, à nouveau sur le sujet des offres licites et du piratage.

Three meetings of the Platform have already taken place on the following topics: new business models (17 April 2008), legal offers and piracy (26 June 2008), management of copyright online (18 July 2008) and another one will take place in October, again on legal offers and piracy.


La deuxième édition, de juillet 2008, porte sur les années 2004-2006, pour les États membres qui commencent à collecter des données en 2004, et sur les années 2005 et 2006, pour les États membres qui commencent à collecter des données en 2005.

The second issue in July 2008 shall cover the years 2004-2006, for those Member States which start the data collection in 2004, and the years 2005 and 2006, for those Member States which start data collection in 2005.


Je suis heureux de dire que la partie de la loi sur la lutte contre les crimes violents qui porte sur la conduite avec capacités affaiblies entrera en vigueur le 2 juillet 2008.

I am pleased to say that the portion of the Tackling Violent Crime Act dealing with impaired driving will come into force on July 2, 2008.


2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 1 juillet 2008, les combustibles marins ne soient pas utilisés par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination et en provenance de ports de la Communauté si la teneur en soufre de ces combustibles dépasse 0,5 % en masse.

2. Member States shall take all necessary steps to ensure that from 1 July 2008, marine fuels are not used by passenger ships operating on regular services to or from any Community port if the sulphur content of those fuels exceeds 0.5% by mass.


· la durée du contrat est trop longue et permet dans la pratique à Transmed d'étendre sa position dominante jusqu'en 2006 ou 2008, alors que la législation européenne prévoit l'introduction complète du cabotage maritime (fourniture de services par un opérateur basé dans l'UE à destination, au départ et entre n'importe quel(s) port(s) de l'Union) au 1 juillet 1999.

- the contract period is too long and effectively allows Transmed to extend its dominant position until 2006 or 2008 when EU legislation foresees the introduction of full maritime cabotage (the provision of services by an EU-based operator to, from and between any EU port) by 1 July 1999.




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