Traduction de «juillet 2007 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges | règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Regulation (EC) No 861/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a European Small Claims Procedure | Small Claims Regulation

Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l'organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF [ OOP EPF ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Joint Committee of the Pension Fund for the ETH Domain [ JCV-ETH ]

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. souligne que le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale mentionné dans le rapport contient certes des informations sur l'aide judiciaire, mais que ces informations ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 juillet 2007;
10. Stresses that while the European Judicial Network in civil and commercial matters referred to in the report provides information on legal aid, it has not updated this information since 12 July 2007;

La résolution importante adoptée par le Parlement le 12 juillet 2007 contient une affirmation importante sur laquelle je base mes propres réflexions, à savoir que «la contrefaçon des médicaments n’est pas une question de brevet en tant que telle».
Parliament’s very important resolution of 12 July 2007 contained a very significant statement on which I, too, base my deliberations, namely ‘that counterfeiting of medicines is not a patent issue as such’.

Cette notification, transmise le 16 juillet 2007, contient les résultats effectifs pour 2006/2007, ce qui a permis à la Commission d’évaluer les développements budgétaires observés au Royaume-Uni sur la base de la recommandation émise par le Conseil pour qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif à la fin de 2006/2007 au plus tard.
This, received on 16 July 2007, reports actual outturns for 2006/2007, which has enabled the Commission to assess budgetary developments in the United Kingdom relative to the Council recommendation on bringing the excessive deficit situation to an end by 2006/2007 at the latest.

Il convient de souligner tout particulièrement que ce rapport ne contient aucune proposition nouvelle, mais que toutes les exigences retenues étaient contenues dans la résolution du Parlement de juillet 2007.
It is particularly worth stressing that this report does not include any new proposals; instead, all the selected demands were already included in Parliament's resolution of July 2007.

Nous ne pouvons donc ignorer le Tableau d'affichage du marché intérieur de juillet 2007 et les informations qu'il contient.
We therefore cannot ignore the July 2007 Internal Market Scoreboard and the information it contains.