Vertaling van "juillet 2003 deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé
Council Framework Decision 2003/568/JHA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La phase de validation en orbite a véritablement débuté le 11 juillet 2003 avec la signature, par l'Agence spatiale européenne, des contrats d'acquisition des deux premiers satellites expérimentaux.
The in-orbit validation phase began in earnest on 11 July 2003 with the signature, by the European Space Agency, of the contracts for the acquisition of the first two experimental satellites.

Dans le contexte du plan d'action Langue adopté par la Commission le 24 juillet 2003 [30], le but recherché est de faire en sorte que les élèves apprennent au moins deux langues européennes en plus de leur langue maternelle.
The aim that all pupils learn at least two European languages in addition to their mother tongue is being pursued in the context of the Language Action Plan, adopted by the Commission on 24 July 2003 [30].

Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans le cadre de la vérification en cause ainsi qu’à lui interdire d’en utiliser le contenu (affaire T‑125/03) et, en second lieu, une demande visant l’annulation de la décision de rejet du 8 mai 2003 (affaire T‑253/03).
The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of 8 May 2003 (Case T-253/03).

Par décision 2004/166/CE du 9 juillet 2003 (ci-après «la décision de 2003») (14), la Commission a approuvé, sous certaines conditions, l’octroi de l’aide à la restructuration en faveur de la SNCM payable en deux tranches, l’une de 66 millions d’euros, l’autre d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui sera à déterminer en fonction des produits nets issus des cessions d’actifs réalisées après l’adoption de la décision de 2003.
By decision 2004/166/EC of 9 July 2003 (the 2003 decision) (14), the Commission approved, under certain conditions, the grant of restructuring aid to SNCM payable in two parts, one of EUR 66 million and the other of a maximum amount of EUR 10 million to be determined on the basis of net products arising from disposals of assets made after the adoption of the 2003 decision.

Ces deux démarches identifient la promotion du vieillissement actif et l’allongement de la vie professionnelle comme des priorités d’action, notamment dans le cadre de la cinquième des lignes directrices pour l'emploi 2003 intitulée «Augmenter l’offre de main-d’œuvre et promouvoir le vieillissement actif» telle qu’adoptée par le Conseil le 22 juillet 2003 (3) et comme prévu par le cinquième objectif sur les systèmes de pensions présenté dans le rapport conjoint sur les objectifs et les méthodes de travail dans le domaine des pensions approuvé par le Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 et dans le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates approuvé par le Conseil de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003.
Both processes identify the promotion of active ageing and prolongation of working life as priorities for action, in particular through guideline 5 of the Employment Guidelines 2003 ‘Increase labour supply and promote active ageing’ as adopted by the Council on 22 July 2003 (3) and through objective 5 of the pensions process as developed in the Joint report on objectives and working methods in the area of pensions approved by the Council of Laeken of 14 and 15 December of 2001 and in the Joint report by the Commission and the Council on adequate and sustainable pensions adopted by the Council of Brussels, 20 and 21 March 2003.

La proportion des enquêtes clôturées avec suivi a augmenté (près d’un cas sur deux pour la période juillet 2003-juin 2004 contre un cas sur cinq pour la période 1999 – 2000), surtout en ce qui concerne le suivi judiciaire (près d’un cas sur trois en 2003-2004, contre un cas sur vingt-deux en 1999-2000)[40].
The proportion of investigations closed with follow-up has increased to around 1 in 2 in the period July 2003 - June 2004 compared with 1 in 5 in the period 1999-2000, most markedly as concerns judicial follow-up (almost 1 case in 3 in 2003-04 compared with 1 case in 22 in 1999-2000)[40].

Un appel spécial a été publié le 3 juillet 2003, deux mois à peine après la réunion du Conseil des ministres, dans le but de mettre en place, à l’échelon de l’Union, une capacité d’utilisation stratégique des moyens de RD contre le SRAS et d’autres épidémies analogues éventuelles.
A special call was published on 3rd July 2003 just two months after the Council of Ministers meeting with the aim of developing an EU capability for strategic use of RD resources against SARS and in the event of similar outbreaks.

Le règlement sur la société coopérative européenne («SCE» d’après la dénomination latine «Societas Cooperativa Europaea») a été adopté le 22 juillet 2003[1], deux ans après l’adoption du statut de la société européenne («SE», d’après la dénomination latine «Societas Europaea»)[2].
The European Cooperative Society Regulation (SCE from its Latin name ‘Societas Cooperativa Europaea’) was adopted on 22 July 2003[1], two years after the adoption of the European Company Statute (SE from its Latin name Societas Europaea)[2].

1. Avant le 17 juillet 2003 et ensuite tous les deux ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive accompagné, le cas échéant, de propositions visant à l'adapter à l'évolution juridique, technique et économique dans le domaine des services de la société de l'information, notamment en ce qui concerne la prévention de la criminalité, la protection des mineurs, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.
1. Before 17 July 2003, and thereafter every two years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive, accompanied, where necessary, by proposals for adapting it to legal, technical and economic developments in the field of information society services, in particular with respect to crime prevention, the protection of minors, consumer protection and to the proper functioning of the internal market.

[11] Lors de la dernière réunion, le 25 juillet 2003, les deux parties en présence sont convenues de fixer deux «points zéro», l'un à Bajakovo et l'autre à Racinovci, près de Brcko, à la jonction entre la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie.
[11] At its last meeting on 25 July 2003 the two sides agreed on the demarcation of two "zero points", one at Bajakovo and one at the Croatian/BiH/Serbian triangle, Racinovci, near Brcko.