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TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]
Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, Omar sera probablement incarcéré moins longtemps et recevra davantage de services de réhabilitation s'il est jugé comme un adolescent, comte tenu du fait qu'il est détenu depuis juillet 2002, soit depuis six ans.
Similarly, Omar is likely to spend less time in custody and receive more rehabilitative services if a youth sentence is imposed, this given the fact he has spent almost six years in detention since July 2002.

Les navires à passagers, quelle que soit leur taille, et tous les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 tonneaux et construits le 1er juillet 2002 ou après, qui effectuent des voyages domestiques, sont équipés d'un système enregistreur des données du voyage (VDR) conforme aux normes techniques et de performance fixées au chapitre V de la convention SOLAS.
Passenger ships, irrespective of size, and ships other than passenger ships, of 3 000 gross tonnage and upwards and constructed on or after 1 July 2002 engaged on a non-international voyage shall be fitted with a voyage data recorder (VDR) which complies with the technical and performance standards developed in accordance with Chapter V of SOLAS.

Le sixième programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (3), exige de tout mettre en œuvre pour que l'élaboration de la politique de la Communauté en matière d'environnement soit menée d'une manière intégrée, compte tenu des différences régionales et locales.
The Sixth Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (3) requires full consideration to be given to ensuring that the Community's environmental policy-making is undertaken in an integrated way, taking into account regional and local differences.

Signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) expirera le 23 juillet 2002, soit 50 ans après son entrée en vigueur.
The European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty was signed in Paris on 18 April 1951 by Belgium, France, Germany, Italy, Luxembourg and the Netherlands. It will expire on July 23, 2002, 50 years after its entry into force.

Le Statut de Rome prendra effet le 1 juillet 2002, soit le jour de la fête du Canada.
The Rome statute will now enter into force on July 1, 2002, notably Canada Day.

Au 31 juillet 2002, MobilCom employait 5 175 personnes, dont le personnel employé sous contrat à durée déterminée, soit 4 464 salariés à temps plein.
On 31 July 2002 MobilCom employed 5 175 people, including staff on fixed‐term contracts. This was equivalent to 4 463 full-time employees.

Eu égard à l’évolution de la situation de marché du beurre et des quantités de beurre disponibles en stocks d’intervention et compte tenu du fait que la réduction du prix d’intervention du beurre à compter du 1er juillet 2004 doit se traduire par une réduction des prix du marché, il convient que le beurre en stock avant le 1er avril 2002 soit disponible à la vente.
Given the situation on the butter market and the quantities of butter in intervention storage and considering that the reduction in the intervention price for butter as from 1 July 2004 should be reflected in reduced market prices it is appropriate that butter in storage before 1 April 2002 should be available for sale.

Cette solution supprimerait de facto l'un des éléments essentiels de la réforme de l'Agenda 2000, à savoir une plus grande orientation vers le marché, qui prévoit que l'aide en faveur des graines oléagineuses soit alignée sur l'aide en faveur des céréales à partir du 1er juillet 2002, soit 63 euros/tonne.
This solution would de facto dismantle a key element of the Agenda 2000 reform towards more market orientation, whereby the oilseed aid is to be aligned to that of cereals as of 1 July 2002, i.e. 63 €/t.

limitées à la période allant du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002, soit jusqu'à l'expiration du traité CECA,
for the period from 17 April 2000 to 23 July 2002 only, i.e. until the expiry of the ECSC Treaty,

La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la vie privée et les communications électroniques [7] a récemment mis à jour la directive 97/66/CE de manière à refléter les développements intervenus sur les marchés dans les technologies des services de communications électroniques comme, par exemple, Internet, afin de fournir un niveau de protection équivalent des données personnelles et de la vie privée, quelle que soit la technologie utilisée.
Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications of 12 July 2002 [7] has recently updated Directive 97/66/EC to reflect developments in the markets and technologies for electronic communications services, such as the Internet, so as to provide an equal level of protection of personal data and privacy, regardless of the technologies used.