Traduction de «juillet 2002 examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma [ OCin ]
Film Ordinance of 3 July 2002 [ FiO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission ayant fondé sa constatation de l’existence de l’aide d’État sur un examen global des déclarations depuis le mois de juillet 2002, conjointement avec l’offre d’avance d’actionnaire, le Tribunal a estimé que la Commission aurait dû examiner pour chaque intervention étatique individuellement si elle accordait un avantage spécifique au moyen de ressources d’État ou en créant un risque économique suffisamment concret de charges grevant ce budget, étroitement lié et correspondant à l’avantage identifié (48, 95).
As the Commission had based its finding of the existence of State aid on an overall examination of the declarations from July 2002, together with the shareholder loan offer, the General Court held that, for each State intervention, the Commission should have individually examined whether it conferred a specific advantage through State resources or by creating a sufficiently concrete economic risk of burdens on that budget, closely linked and corresponding to the advantage identified.

Cette tâche a été confiée au directeur financier des Travaux publics qui a créé une équipe d'intervention rapide composée de spécialistes des finances et des acquisitions du ministère ainsi que de vérificateurs de Conseils et Vérification Canada (1255) Cette équipe d'intervention rapide a, entre mai et juillet 2002, examiné un à un 721 dossiers de commandites pour déterminer s'ils étaient complets et signaler tout élément préoccupant.
That was undertaken under the authority of the chief financial officer of public works, who assembled a quick-response team, comprising of financial and procurement specialists from within public works and auditors from Consulting and Audit Canada (1255) That quick-response team, between May and July 2002, did a case by case review of 721 sponsorship files to determine their completeness and to report on any areas of concern.

Entre mai et juillet 2002, on a examiné un à un 721 dossiers de commandite pour déterminer s'ils étaient complets et signaler tout élément préoccupant.
Between May and July 2002, a case by case review of 721 sponsorship files was carried out to determine their completeness and to report on any areas of concern.

Il est rappelé à cet égard que le Conseil a décidé le 22 juillet 2002 que la Communauté adhérerait au Groupe international d'étude du caoutchouc, qui, depuis 1944, fait office de forum pour examiner les questions touchant à l'offre et à la demande de caoutchouc synthétique et naturel entre les pays exportateurs et les pays importateurs de caoutchouc naturel.
It is recalled in this context that the Council decided on 22 July 2002 for the Community to join the International Rubber Study Group, which, since 1944, serves as the forum for the discussion of matters affecting the supply of and demand for synthetic and natural rubber between natural rubber exporting and importing countries.?

Au cours de ses réunions du 3 juin 2002, du 9 juillet 2002, du 10 juillet 2002 et du 27 août 2002, la commission a examiné le projet d'avis.
It considered the draft opinion at its meetings of 3 June 2002, 9 July 2002, 10 July 2002 and 27 August 2002.

Au cours de ses réunions des 22/23 mai 2002, 19/20 juin 2002 et 9/10 juillet 2002, la commission a examiné le rapport annuel du Médiateur européen ainsi que le projet de rapport.
The committee considered the Annual Report of the European Ombudsman and the draft report at its meetings of 22 and 23 May 2002, 19 and 20 June 2002 and 9 and 10 July 2002 .

Au cours de ses réunions des 27 mai et 11 juillet 2002, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 27 May and 11 July 2002.

Au cours de ses réunions des 23 mai et 8 juillet 2002, la commission a examiné le projet d'avis.
It considered the draft opinion at its meetings of 23 May and 8 July 2002.

Au cours de ses réunions des 23 janvier 2002, 18 avril 2002, 22 mai 2002 et 10 juillet 2002, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
It considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 23 January 2002, 18 April 2002, 22 May 2002 and 10 July 2002.

Il conviendra également d'examiner, d'ici au 1er juillet 2002, l'impact sur le secteur du sucre et/ou sur les cultures arables concurrentes du maintien ou de la suppression des quotas ainsi que l'impact socio-économique de ces démarches.
In addition, the impact on sugar and other competing arable crops as well as the socio-economic impact of the continuation or the abolition of quotas will be studied by 1 July 2002.